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Document 52007XC1215(02)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

JO C 304 du 15.12.2007, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/13


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2007/C 304/12)

Aide no

XA 7037/07

État membre

Italie

Région

Marche

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Legge 1329/65 — agevolazioni per l'acquisto o il leasing di nuove macchine utensili o di produzione

Base juridique

Deliberazione di giunta regionale n. 404 del 7.5.2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Montant total: 2 000 000 EUR

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 4, paragraphe 7, tel que modifié par le règlement (CE) no 1857/2006

Oui

Date de la mise en œuvre

1.6.2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs de la transformation et commercialisation des produits agricoles, article 2, paragraphe 2, points m) et n)

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Marche, Servizio Industria, Artigianato, Energia, P.F. Promozione, credito agevolato, finanza innovativa

Via Tiziano, 44

I-60100 Ancona

Tel. (39) 071 806 38 20

http://www.incentivi.mcc.it/html/html/MCC_MARCHE/MCC_MARCHE_LEGGI_SABATINI/section_new_010107.html

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément à l'article 6 du règlement

Oui


Aide no

XA 7038/07

État membre

Italie

Région

Marche

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Legge 598/94 — art. 11: agevolazioni per investimenti per l'innovazione tecnologica, la tutela ambientale, l'innovazione organizzativa e commerciale, la sicurezza sui luoghi di lavoro

Base juridique

Deliberazione di giunta regionale n. 404 del 7.5.2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

500 000 EUR

Intensité maximale des aides

Conformément à l'article 4, paragraphe 7, tel que modifié par le règlement (CE) no 1857/2006

Oui

Date de la mise en œuvre

1.6.2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs de la transformation et commercialisation des produits agricoles, article 2, paragraphe 2, points m) et n)

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Marche, Servizio Industria, Artigianato, Energia, P.F. Promozione, credito agevolato, finanza innovativa

Via Tiziano, 44

I-60100 Ancona

Tel. (39) 071 806 38 20

http://www.incentivi.mcc.it/html/html/MCC_MARCHE/MCC_MARCHE_LEGGI_598_CLASSICA/section_new_010107.html

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément à l'article 6 du règlement

Oui


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