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Document 52007XC1211(04)
Communication from the Commission to cotton producers
Communication de la Commission aux producteurs de coton
Communication de la Commission aux producteurs de coton
JO C 298 du 11.12.2007, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 298/7 |
Communication de la Commission aux producteurs de coton
(2007/C 298/04)
La Commission attire l'attention des producteurs communautaires de coton sur sa proposition de règlement du Conseil, adoptée le 9 novembre 2007, visant à modifier le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime d'aide au coton.