This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52007XX1101(01)
European Ombudsman - Annual Report 2006
Médiateur européen - Rapport Annuel 2006
Médiateur européen - Rapport Annuel 2006
JO C 262 du 1.11.2007, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 262/12 |
Rapport annuel 2006
(2007/C 262/11)
Le Médiateur européen a présenté au Parlement européen son rapport d'activités pour l'année 2006, conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 3, paragraphe 8, de la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur.
Le rapport annuel ainsi qu'une version courte ne contenant que la synthèse et les statistiques sont disponibles dans les 23 langues officielles de l'Union sur le site Internet du Médiateur européen:
http://www.ombudsman.europa.eu
Des exemplaires de ces publications peuvent être obtenus gratuitement auprès du secrétariat du Médiateur européen:
1, Avenue du Président Robert Schuman |
B.P. 403 |
F-67001 Strasbourg Cedex |
Tél. (33-3) 88 17 23 13 |
Fax (33-3) 88 17 90 62 |
E-mail: eo@ombudsman.europa.eu |