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Document 52007XC1031(29)

    Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

    JO C 261 du 31.10.2007, p. 73–76 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.10.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/73


    Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

    (2007/C 261/24)

    La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

    www.oami.europa.eu

    Source: Données de l'Office. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Office dans ses comptes annuels.

    Tableau 1

    Exécution budgétaire pour l'exercice 2006

    (1000 euros)

    Recettes

    Dépenses

    Provenance des recettes

    Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

    Recettes perçues

    Affectation des dépenses

    Crédits du budget définitif

    Crédits reportés de l'exercice précédent

    inscrits

    engagés

    payés

    reportés

    annulés

    disponibles

    payés

    annulés

    Recettes propres

    146 723

    184 020

    Titre I

    Personnel

    60 431

    59 348

    56 758

    1 390

    2 283

    995

    835

    160

    Autres recettes

    709

    553

    Titre II

    Fonctionnement

    37 772

    31 337

    20 639

    10 691

    6 442

    9 685

    8 866

    819

    Intérêts

    4 500

    7 692

    Titre III

    Activités opérationnelles

    36 541

    35 371

    20 963

    14 407

    1 170

    14 226

    13 015

    1 212

    Solde de l'exercice précédent

    59 797

    59 296

    Titre x

    Réserve

    76 985

    0

    0

    0

    76 985

    0

    0

    0

    Total

    211 729

    251 561

     Total

    211 729

    126 056

    98 360

    26 488

    86 880

    24 906

    22 716

    2 191

    NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.


    Tableau 2

    Compte de résultat économique pour les exercices 2006 et 2005

    (1000 euros)

     

    2006

    2005

    Recettes d'exploitation

    Recettes des taxes perçues

    184 066

    156 945

    Recettes de la vente d'ouvrages

    285

    512

    Autres recettes

    172

    310

    Total (a)

    184 523

    157 767

    Dépenses d'exploitation

    Dépenses de personnel

    58 055

    56 278

    Dépenses liées aux immobilisations

    3 586

    3 386

    Autres dépenses de fonctionnement

    26 833

    25 224

    Dépenses opérationnelles

    34 720

    35 850

    Total (b)

    123 194

    120 738

    Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)

    61 329

    37 029

    Produit d'opérations financières (e)

    8 149

    4 451

    Charges d'opérations financières (f)

    63

    38

    Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)

    8 086

    4 413

    Résultat économique de l'exercice (h = c + g)

    69 415

    41 442

    NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


    Tableau 3

    Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005

    (1000 euros)

     

    2006

    2005

    Actif à long terme

    Immobilisations incorporelles

    1 023

    829

    Immobilisations corporelles

    25 948

    26 627

    Actif à court terme

    Préfinancement à court terme

    190

    185

    Créances à court terme

    2 453

    2 011

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

    281 510

    208 020

    Total actif

    311 125

    237 672

    Passif à long terme

    Provisions pour risques et charges

    727

    597

    Autres dettes à long terme

    20

    16

    Passif à court terme

    Provisions pour risques et charges

    12 266

    10 499

    Dettes

    54 681

    52 544

    Total passif

    67 693

    63 656

    Actif net

    Réserves

    72 353

    Excédent/déficit cumulé

    101 663

    132 575

    Résultat économique de l'exercice

    69 415

    41 442

    Total actif net

    243 431

    174 017

    Total passif et actif net

    311 125

    237 672

    NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


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