Aide no

61272

État de l'AELE

Norvège

Intitulé et objectif du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire d'une aide individuelle (aide basée sur un régime mais devant être notifiée individuellement ou aide ne relevant pas d'un régime)

Régime d'aides à la réduction des émissions d'oxyde d'azote (NOx)-NOxRED, en faveur des navires immatriculés au régime maritime ordinaire de Norvège.

Base juridique

Adoption par le Parlement norvégien

Dépenses annuelles prévues ou montant global de l'aide individuelle accordée (dans la monnaie nationale)

Régime d'aides

Dépenses annuelles prévues:

15 Mio NOK (2007) et 35 Mio NOK (2008-2009)

1,86 Mio EUR (2007) et 4,34 Mio EUR (2008-2009)

Montant global:

50 Mio NOK (2007-2009)

6,2 Mio EUR

Durée

2007-2009

Intensité maximale des aides

30 % des coûts pouvant être pris en compte (15 % dans le cas d'un remplacement de moteur)

Secteurs économiques

Mesure limitée à certains secteurs mentionnés dans la partie «Informations générales» (Partie I, point 4.2)

Navires immatriculés au registre maritime ordinaire de Norvège opérant dans la zone côtière norvégienne

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Norwegian Maritime Authority