Aide no

XS 216/07

État membre

Hongrie

Région

Magyarország valamennyi régiója

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Állami támogatás KKV-knak a Kutatási és Innovációs Alapból

Base juridique

146/2007. (VI. 26.) Korm. rendelet a Kutatási és Technológiai Innovációs Alapból nyújtott állami támogatások szabályairól

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 7 800 Mio HUF; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

4.7.2007

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Aide no

XS 217/07

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Groningen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Wolfard & Wessels Werktuigbouw B.V. te Foxhol

Base juridique

Algemene wet bestuursrecht 4.2

Algemene Subsidieverordening SNN

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

—

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

52 322 EUR

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.

Les coûts totaux du projet s'élèvent à 130 805 EUR, les coûts admissibles étant de 130 805 EUR. L'aide qui sera octroyée par le SNN s'élève au total à 52 322 EUR [intensité d'aide de 35 % — voir l'article 5 bis, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement — augmentation de 5 % — voir l'article 5 bis, paragraphe 4, point a) — donc au total 40 %].

L'entreprise est établie dans la commune de Hoogezand-Sappemeer et figure donc sur la nouvelle carte des aides à finalité régionale.

Oui

Date de mise en œuvre

1.8.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.7.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Le but du projet est de développer un concept de navire novateur grâce à une forme novatrice de coopération.

À l'aide de logiciels modernes de conception 3D et d'ingénierie en ligne, dotés d'une base de données centrale, ainsi que d'un système de planification centralisé, les participants combinent leur expertise en matière de processus d'innovation pour la conception et le développement d'un nouveau type de navire, en intégrant leur planning de production et de montage dans un ensemble harmonisé. Il y aura également des innovations de produits à bord des navires, axées sur les économies de carburant et la sécurité.

Les coûts subventionnés concernent notamment les études techniques,

l'ingénierie de la coque et sa construction, l'ingénierie de l'hélice, l'étude et l'analyse des vibrations et du bruit, l'étude et l'analyse des performances du navire en matière d'accompagnement et d'automatisation par NUPAS ainsi que l'étude, l'analyse et les activités de soutien d'un bureau de classification.

Il ressort de la planification que le projet concernant le navire de 6300 tonnes présente clairement un caractère pilote destiné à tester la méthode envisagée pour le processus d'innovation de la chaîne. Le résultat principal en est donc la nouvelle méthode, qui fait un usage optimal de flexibilité et de l'excellence de l'ensemble des industries maritimes du nord en termes de conception, d'ingénierie et de production.

Oui

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui, entreprise de construction mécanique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 218/07

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Groningen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Gebr. De Haan B.V. te Hoogezand

Base juridique

Algemene wet bestuursrecht 4.2

Algemene Subsidieverordening SNN

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

—

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

71 750 EUR

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.

Les coûts totaux du projet s'élèvent à 179 374 EUR, les coûts admissibles étant de 179 374 EUR. L'aide qui sera octroyée par le SNN s'élève au total à 71 750 EUR [intensité d'aide de 35 % — voir l'article 5 bis, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement — augmentation de 5 % — voir l'article 5 bis, paragraphe 4, point a) — donc au total 40 %].

L'entreprise est établie dans la commune de Hoogezand-Sappemeer et figure donc sur la nouvelle carte des aides à finalité régionale.

Oui

Date de mise en œuvre

1.8.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.7.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Le but du projet est de développer un concept de navire novateur grâce à une forme novatrice de coopération.

À l'aide de logiciels modernes de conception 3D et d'ingénierie en ligne, dotés d'une base de données centrale, ainsi que d'un système de planification centralisé, les participants combinent leur expertise en matière de processus d'innovation pour la conception et le développement d'un nouveau type de navire, en intégrant leur planning de production et de montage dans un ensemble harmonisé. Il y aura également des innovations de produits à bord des navires, axées sur les économies de carburant et la sécurité.

Les coûts subventionnés concernent notamment les études techniques,

l'ingénierie de la coque et sa construction, l'ingénierie de l'hélice, l'étude et l'analyse des vibrations et du bruit, l'étude et l'analyse des performances du navire en matière d'accompagnement et d'automatisation par NUPAS ainsi que l'étude, l'analyse et les activités de soutien d'un bureau de classification.

Il ressort de la planification que le projet concernant le navire de 6 300 tonnes présente clairement un caractère pilote destiné à tester la méthode envisagée pour le processus d'innovation de la chaîne. Le résultat principal en est donc la nouvelle méthode, qui fait un usage optimal de flexibilité et de l'excellence de l'ensemble des industries maritimes du nord en termes de conception, d'ingénierie et de production.

Oui

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui, techniques de système

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 219/07

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Groningen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Bodewes Managementservices B.V. Hoogezand

Base juridique

Algemene wet bestuursrecht 4.2

Algemene subsidieverordening SNN

Type de la mesure

Aide individuelle

Budget

Dépenses annuelles prévues: —; montant global de l'aide prévue: 0,378476 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.

Les coûts totaux du projet s'élèvent à 946 191 EUR, les coûts admissibles étant de 946 191 EUR. L'aide qui sera octroyée par le SNN s'élève au total à 378 476 EUR [intensité d'aide de 35 % — voir l'article 5 bis, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement — augmentation de 5 % — voir l'article 5 bis, paragraphe 4, point a) — donc au total 40 %].

L'entreprise est établie dans la commune de Hoogezand-Sappemeer et figure donc sur la nouvelle carte des aides à finalité régionale.

Date de mise en œuvre

1.8.2007

Durée

1.7.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Le but du projet est de développer un concept de navire novateur grâce à une forme novatrice de coopération.

À l'aide de logiciels modernes de conception 3D et d'ingénierie en ligne, dotés d'une base de données centrale, ainsi que d'un système de planification centralisé, les participants combinent leur expertise en matière de processus d'innovation pour la conception et le développement d'un nouveau type de navire, en intégrant leur planning de production et de montage dans un ensemble harmonisé. Il y aura également des innovations de produits à bord des navires, axées sur les économies de carburant et la sécurité.

Les coûts subventionnés concernent notamment les études techniques,

l'ingénierie de la coque et sa construction, l'ingénierie de l'hélice, l'étude et l'analyse des vibrations et du bruit, l'étude et l'analyse des performances du navire en matière d'accompagnement et d'automatisation par NUPAS ainsi que l'étude, l'analyse et les activités de soutien d'un bureau de classification.

Il ressort de la planification que le projet concernant le navire de 6 300 tonnes présente clairement un caractère pilote destiné à tester la méthode envisagée pour le processus d'innovation de la chaîne. Le résultat principal en est donc la nouvelle méthode, qui fait un usage optimal de flexibilité et de l'excellence de l'ensemble des industries maritimes du nord en termes de conception, d'ingénierie et de production.

Secteurs économiques

Construction navale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi