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Document 52007XC1024(01)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 249 du 24.10.2007, p. 8–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.10.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 249/8


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 249/09)

    Aide no

    XS 194/07

    État membre

    Espagne

    Région

    Galicia

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    IN016: Ayudas financieras a la inversión de las pymes

    Base juridique

    Resolución de 21 de mayo de 2007 (DOG no 101, de 28 de mayo de 2007) por la que se da publicidad al convenio de apoyo financiero a las inversiones de las pequeñas y medianas empresas de Galicia financiadas por el Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), el Instituto de Crédito Oficial (ICO) y las entidades financieras

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    2007

    696 000 EUR

    2008

    1 137 000 EUR

    Prêts garantis

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

    Prêts garantis

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

    Date de mise en œuvre

    29.5.2007

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2013

    Objectif de l'aide

    Aide aux PME

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Oui

    (lignes budgétaires «Internationalisation» et «Création d'entreprises»)

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    (lignes budgétaires «ICO-PME» et «croissance»)

    Autres secteurs manufacturiers

    Oui

    Autres services

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Le directeur général de l'Igape est compétent pour l'attribution de ces aides

    Instituto Gallego de Promoción Económica

    Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

    E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 6 du règlement

    Oui


    Aide no

    XS 195/07

    État membre

    Espagne

    Région

    Galicia

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    IG103: Proyectos de inversión tecnológica de las pymes entre 100 000 y 600 000 EUR de gastos subvencionables

    Base juridique

    Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de determinadas líneas de ayuda.

    Resolución de 28 de mayo de 2007 (DOG no 107, de 5 de junio) por la que se procede a la convocatoria de esta línea de ayudas

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    2007

    1 500 000 EUR

    2008

    3 000 000 EUR

    2009

    800 000 EUR

    Prêts garantis

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

    Prêts garantis

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

    Date de mise en œuvre

    3.9.2007

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2013

    Objectif de l'aide

    Aide aux PME

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    Autres secteurs manufacturiers

    Oui

    Services de transport

    Oui

    Autres services

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Le directeur général de l'Igape est compétent pour l'octroi de subventions égales ou inférieures à 3 000 000 EUR et le président de l'Igape pour celles supérieures à 3 000 000 EUR

    Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

    Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

    E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 6 du règlement

    Oui


    Aide no

    XS 196/07

    État membre

    Espagne

    Région

    Galicia

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    IG104: Proyectos dirigidos a mejorar la organización de las pymes mediante la consultoría de proceso e implantación de herramientas de gestión y cuadros de mando con un gasto subvencionable superior a 30 000 EUR y hasta 200 000 EUR

    Base juridique

    Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de determinadas líneas de ayuda.

    Resolución de 28 de mayo de 2007 (DOG no 107, de 5 de junio) por la que se procede a la convocatoria de esta línea de ayudas

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    2007

    1 000 000 EUR

    2008

    1 500 000 EUR

    Prêts garantis

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

    Prêts garantis

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

    Date de mise en œuvre

    3.9.2007

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2013

    Objectif de l'aide

    Aide aux PME

    Oui

    Secteurs économiques concernés

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Oui

    (à l'exception de la culture, de l'extraction ou du commerce de gros des produits de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche)

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    L'octroi de subventions inférieures ou égales à 3 000 000 EUR relève du directeur général de l'Igape; les subventions supérieures à 3 000 000 EUR sont accordées par le président de l'Igape

    Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

    Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

    E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 6 du règlement

    Oui


    Aide no

    XS 198/07

    État membre

    Espagne

    Région

    Galicia

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    IG108: Ayudas a proyectos de diagnosis, elaboración de estudios e implantación de medidas

    Base juridique

    Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de determinadas líneas de ayuda.

    Resolución de 10 de abril de 2007 (DOG no 74, de 17 de abril) por la que se procede a la convocatoria de esta línea de ayudas

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    2007

    200 000 EUR

    Prêts garantis

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

    Prêts garantis

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

    Date de mise en œuvre

    1.6.2007

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Jusqu'au 31.12.2013

    Objectif de l'aide

    Aide aux PME

    Oui

    Secteurs économiques concernés

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Oui

    (à l'exception de la production, transformation ou commercialisation des produits visés à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne)

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    L'octroi de subventions inférieures ou égales à 3 000 000 EUR relève du directeur général de l'Igape; les subventions supérieures à 3 000 000 EUR sont accordées par le président de l'Igape

    Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

    Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

    E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 6 du règlement

    Oui


    Aide no

    XS 199/07

    État membre

    Espagne

    Région

    Galicia

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    IG109: Proyectos de diseño

    Base juridique

    Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de determinadas líneas de ayuda.

    Resolución de 10 de abril de 2007 (DOG no 74, de 17 de abril) por la que se procede a la convocatoria de esta línea de ayudas

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 0,2 Mio EUR; montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Date de mise en œuvre

    1.6.2007

    Durée

    31.12.2013

    Objectif de l'aide

    Petites et moyennes entreprises

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    (à l'exception de la production, transformation ou commercialisation des produits visés à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne)

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    L'octroi de subventions inférieures ou égales à 3 000 000 EUR relève du directeur général de l'Igape; les subventions supérieures à 3 000 000 EUR sont accordées par le président de l'Igape

    Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

    Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

    E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña)


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