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Dokumentum E2007J1004(01)
Composition of the EFTA Court — Appointment of the Registrar of the EFTA Court
Composition de la Cour AELE — Nomination du greffier de la Cour AELE
Composition de la Cour AELE — Nomination du greffier de la Cour AELE
JO C 232 du 4.10.2007., 9—9. o.
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 232/9 |
Composition de la Cour AELE
Nomination du greffier de la Cour AELE
(2007/C 232/04)
M. Skúli Magnússon a été nommé greffier de la Cour AELE, conformément à l'article 9 du protocole 5 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, pour la période du 15 avril 2007 au 14 avril 2010. Il succède à M. Henning Harborg.