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Document C2007/190/09
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.4749 — PSB/Ovako) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4749 — PSB/Ovako) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4749 — PSB/Ovako) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 190 du 15.8.2007, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.8.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 190/12 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.4749 — PSB/Ovako)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 190/09)
1. |
Le 8 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Pampus Stahlbeteiligungs GmbH («PSB», Allemagne), appartenant au groupe Pampus Industrie Beteiligungen GmbH & Co. KG («PIB», Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise Ovako Holding B.V. («Ovako», Suède), actuellement placée sous le contrôle conjoint de PSB, Hombergh Holdings B.V. («Hombergh», Pays-Bas) et W.P. de Pundert Ventures B.V. («de Pundert», Pays-Bas), par la conclusion d'un nouveau pacte d'actionnaires. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4749 — PSB/Ovako, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.