PROGRAMME CULTURE (2007-2013)

APPEL DE PROPOSITIONS — EACEA/25/07

Soutien aux actions culturelles: traduction littéraire (volet 1.2.2)

(2007/C 184/06)

1.   Base légale

Le présent appel de propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (1) (ci-après dénommé «le programme» ).

2.   Objectifs et description

Le programme entre dans le cadre de l'engagement permanent de l'Union européenne d'améliorer l'espace culturel commun aux Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce au développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs de la culture et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme couvre l'ensemble du secteur culturel et aspire à stimuler les synergies conduisant à une coopération culturelle durable au niveau européen en favorisant la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur de la culture, en facilitant la circulation transnationale des œuvres et des produits artistiques et culturels et en encourageant l'instauration d'un dialogue interculturel.

3.   Objet de l'appel de propositions

Pour atteindre les objectifs du programme, le présent appel de propositions propose d'attribuer des subventions communautaires, suivant deux processus de sélection (2), à des projets de traduction littéraire.

L'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (ci- après dénommée «l'Agence exécutive») est le service responsable de la mise en œuvre du présent appel de propositions.

4.   Budget et durée du programme

4.1.   Budget

Le budget total alloué s'élève à environ 1,7 million EUR.

Le financement communautaire ne sera pas inférieur à 2 000 EUR et ne dépassera pas 60 000 EUR. Il couvrira les frais de traduction sous réserve que ces derniers ne représentent pas plus de 50 % des coûts de fonctionnement totaux.

L'Agence se réserve le droit de ne pas affecter tous les fonds disponibles.

4.2.   Durée du projet

La durée maximale d'un projet de traduction littéraire est de 18 (dix-huit) mois.

5.   Critères d'admissibilité et de sélection

Les candidats éligibles doivent être des maisons ou des groupes d'édition privés ou publics ayant leur siège social dans un des pays participant au programme (3).

Les personnes physiques ne sont pas admises à demander une subvention.

Les candidats doivent apporter la preuve de leur capacité opérationnelle et financière à réaliser le projet et prouver qu'ils disposent de sources stables et suffisantes de financement et qu'ils ont l'expérience, les compétences et les qualifications professionnelles nécessaires pour poursuivre cette activité pendant toute la durée de réalisation du projet.

Les œuvres éligibles sont des œuvres de fiction, indépendamment de leur genre littéraire (romans, contes, nouvelles, pièces de théâtre, poésie, bandes dessinées, etc.).

Les auteurs éligibles sont des ressortissants ou des résidents d'un pays participant au programme.

Les langues éligibles sont les langues officielles (4) des pays participant au programme, ainsi que les langues anciennes telles que le latin et le grec ancien.

La période d'éligibilité doit commencer avant le 30 juin 2008 et finir au plus tard le 31 décembre 2009 pour la première procédure de sélection.

La période d'éligibilité doit commencer avant le 31 décembre 2008 et finir au plus tard le 30 juin 2010 pour la seconde procédure de sélection.

6.   Critères d'attribution

L'attribution d'une subvention ne dépend pas seulement de l'examen des critères d'admissibilité, d'exclusion et de sélection. La décision sera prise en fonction des critères d'attribution.

Dans leurs grandes lignes, les critères d'attribution sont les suivants:

7.   Dates limites de dépôt des candidatures

Première sélection:

Seconde sélection:

8.   Informations complémentaires

Les spécifications complétant l'appel de propositions EACEA/25/07 font partie intégrante de ce dernier. Les candidatures devront satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et devront obligatoirement être présentées au moyen des formulaires de candidature prévus à cet effet.

Les spécifications, le dossier de candidature et tous les formulaires y afférant sont disponibles sur le site web de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»:

http://eacea.ec.europa.eu/

(1)  JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.

(2)  Voir Section 7 — Délais de dépôt.

(3)  Les 27 États membres de l'Union européenne; les pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein, Norvège); les pays candidats (Croatie et Turquie; ARYM, sous réserve d'un protocole d'accord concernant la participation de ce pays au Programme); les pays des Balkans occidentaux [Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie, y compris le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies)] sous réserve de la conclusion d'un protocole d'accord concernant la participation de chacun de ces pays au Programme.

(4)  Conformément à la définition qui en est donnée par la Constitution ou par les lois fondamentales du pays concerné.