CULTURE (2007-2013)

APPEL DE PROPOSITIONS — EACEA/22/07

Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

(2007/C 184/03)

1.   Base légale

Le présent appel de propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013) (1) (ci-après dénommé «le programme»).

2.   Objectifs et description

Le programme entre dans le cadre de l'engagement permanent de l'Union européenne d'améliorer l'espace culturel commun aux Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce au développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs de la culture et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme prévoit une intervention communautaire de soutien aux organismes œuvrant pour la coopération culturelle, offrant une représentation au niveau communautaire, collectant ou diffusant des informations visant à faciliter la coopération culturelle communautaire transeuropéenne, constituant un réseau au niveau européen pour les organismes actifs dans le domaine de la culture, participant aux projets de coopération culturelle ou jouant un rôle d'ambassadeurs de la culture européenne.

3.   Objet de l'appel de propositions

Pour atteindre les objectifs du programme, le présent appel de propositions a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement destinées à cofinancer les dépenses associées au programme de travail permanent d'organismes poursuivant un objectif européen d'intérêt général dans le domaine de la culture ou un objectif faisant partie intégrante de la politique de l'Union européenne dans ce domaine.

Ce soutien prendra la forme d'accords cadres de partenariat ou d'accords annuels de subventions de fonctionnement. De plus, pour les catégories Festivals et Réseau — plates-formes de dialogue structuré définies au point 5.1, il revêtira la forme de subventions de fonctionnement ciblées.

L'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (2) (ci-après dénommée «l'Agence exécutive») est chargée de la mise en œuvre du présent appel de propositions.

4.   Budget disponible et durée du projet

Le budget total affecté au cofinancement des subventions de fonctionnement en 2008, et pour toutes les catégories, sera au minimum de 5 millions EUR (3).

Les accords cadres de partenariat représenteront environ du budget disponible. Les subventions annuelles en représenteront environ , avec un minimum garanti de 20 % dudit budget.

5.   Critères d'éligibilité et de sélection

Les candidats éligibles doivent être des organismes à but non lucratif existant depuis au moins deux ans. Il doit également s'agir d'organisations culturelles indépendantes publiques ou privées ayant une personnalité juridique et dont l'activité se situe dans le domaine de la culture.

Dans le contexte du présent appel de propositions, les candidatures d'instances publiques internationales, nationales, régionales ou locales, telles que communes, provinces ou régions, ne sont pas admises, au même titre que celles émanant de particuliers.

Les candidats éligibles doivent correspondre à l'une des catégories définies au point 6.1 des spécifications qui font partie intégrante du présent appel de propositions, à savoir:

Les candidats éligibles doivent avoir leur siège social dans l'un des pays participant au programme (4). Ils doivent également disposer des capacités financières et opérationnelles nécessaires pour réaliser les projets de coopération.

6.   Critères d'attribution

L'attribution d'une subvention ne dépend pas seulement de l'examen des critères d'admissibilité, d'exclusion et de sélection. La décision sera prise en fonction des critères d'attribution.

Dans leurs grandes lignes, les critères d'attribution sont les suivants:

7.   Date limite de soumission des candidatures

Le 5 novembre 2007.

8.   Informations complémentaires

Les spécifications complétant l'appel de propositions EACEA/22/07 font partie intégrante de ce dernier. Les candidatures doivent satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et doivent obligatoirement être présentées au moyen des formulaires de candidature prévus à cet effet.

Les spécifications, le dossier de candidature et tous les formulaires pertinents sont disponibles sur le site web de l'Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture:

http://eacea.cec.eu.int/index.htm

(1)  JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.

(2)  Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p 35).

(3)  Chiffre EU-27.

(4)  Les 27 États membres de l'Union européenne; les pays de l'EEE; les pays candidats (Croatie et Turquie; ARYM, sous réserve d'un protocole d'accord concernant la participation de ce pays au Programme) et les pays des Balkans occidentaux [Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie, y compris le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies)], sous réserve de la conclusion d'un protocole d'accord concernant la participation de chacun de ces pays au programme.