2.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 122/3

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Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2005

(2007/C 122/03)

RÉSUMÉ

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1) prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission:

—	les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

—	les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées.

En 2005, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées. Huit États membres ont communiqué les informations demandées sur les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. De ce fait, on ne connaît pas la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'Union européenne au cours de l'année 2005.

Dix-sept États membres ont déclaré avoir effectué des contrôles sur des denrées alimentaires mises sur le marché. Au total, 7 011 échantillons de denrées alimentaires ont été contrôlés en 2005. Il est apparu qu'environ 4 % des produits mis sur le marché avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement. Les produits d'Asie représentaient la majorité des échantillons non conformes. Sur les 287 échantillons qui se sont révélés irradiés, seuls six étaient conformes au règlement.

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles peuvent s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

1.   BASE JURIDIQUE ET CONTEXTE

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que, chaque année, les États membres transmettent à la Commission:

—	les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

—	les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées.

La Commission publie les résultats sous la forme de rapports annuels au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Le site web de la direction générale Santé et protection des consommateurs de la Commission européenne contient des informations sur les aspects généraux de l'irradiation des denrées alimentaires (2).

1.1.   Unités d'irradiation

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités d'irradiation agréées. Pour les unités implantées dans l'Union européenne, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des unités d'irradiation agréées (article 7, paragraphe 1).

La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission (3).

1.2.   Denrées alimentaires irradiées

L'UE autorise le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux [directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (4)]. En outre, six États membres ont notifié qu'ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour certaines denrées alimentaires, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission (5).

En vertu de l'article 6 de la directive 1999/2/CE, pour tout produit alimentaire irradié ou tout ingrédient alimentaire irradié d'un aliment composé, la mention «traité par rayonnements ionisants »ou «traité par ionisation »doit figurer sur l'étiquetage.

Afin de garantir un étiquetage correct et de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes analytiques.

2.   RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LES UNITÉS D'IRRADIATION

Des informations détaillées sur les unités qui se trouvent dans les États membres sont présentées sur la page web suivante de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/approved_facilities_en.pdf

Les États membres ont transmis les informations suivantes.

2.1.   Belgique

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation IBA Mediris S.A. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE. Toutefois, il a été demandé à la société d'établir une procédure permettant de garantir et de prouver que les denrées alimentaires dont la Belgique n'autorise pas l'irradiation sont exportées.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées	Quantité (t) (6)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Crevettes	541,4	5
Cuisses de grenouilles	3 225,7	5
Herbes, épices et condiments végétaux	217,8	6-9
Légumes surgelés	56,1	3
Œufs	665,1	2-3
Volaille/gibier	883,9	3-5
Viande	213,7	3-5
Poisson	118,2	3-7
Fruits secs	0,5	6-9
Amidon	93,0	3
Plasma	46,4	6-9
Plats préparés	75,3	3
Légumes secs	112,8	6-9
Gomme arabique	0,5	5
Autres	931,2	2-25
Total	7 279,2

2.2.   République tchèque

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation Artim spol.s.r.o. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées	Quantité (t)	Dose globale moyenne d'irradiation absorbée (KGy)
Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux	85,3	4-7
Total	85,3

2.3.   Allemagne

Pour la période considérée, l'Allemagne comptait quatre unités d'irradiation agréées:

a)   Gamma Service Produktbestrahlung GmbH, Radeberg

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées	Quantité (t)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Légumes secs	50,9	< 10
Herbes et condiments	169,0	< 10
Autres denrées (graines de guarana)	0,1	< 0
Total	220,0

Sur l'ensemble des denrées alimentaires irradiées, 101,5 tonnes ont été exportées vers des pays tiers.

b)   Beta-Gamma Service GmbH&Co. KG, Wiehl

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées	Quantité (t)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Matières premières végétales (aneth, céleri, paprika)	6,46	4-10
Légumes secs	27,83	6-8
Total	34,29

L'ensemble des denrées alimentaires irradiées ont été exportées vers des pays tiers.

c)   Isotron Deutschland GmbH, Allershausen

Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que cette unité d'irradiation répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées	Quantité (t)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Herbes	180,4	7-9
Épices	37,07	7-9
Total	217,47

L'ensemble des denrées alimentaires irradiées ont été exportées vers des pays tiers.

d)   Gamma-Service GmbH&Co KG, Bruchsal

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans cette unité en 2005.

2.4.   Espagne

En Espagne, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cet État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans ces unités.

2.5.   France

En France, six unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires. Les inspections effectuées en 2005 par les autorités compétentes ont confirmé que ces unités d'irradiation répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans ces unités en 2005.

Denrées	Quantité (t)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Herbes, épices et légumes secs	134,3	10
Gomme arabique	133,7	3
Caséine	43,5	6
Volaille	1 849,2	5
Cuisses de grenouilles surgelées	939,8	5
Crevettes	10,5	5
Total	3 111

2.6.   Hongrie

En Hongrie, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires. L'inspection effectuée en 2005 par l'autorité compétente a confirmé la conformité aux prescriptions de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2005.

Denrées	Quantité (t)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Épices	34,6	4-8
Légumes et fruits secs	11,3	3-6
Herbes	64,9	3-8
Total	110,8

2.7.   Italie

En Italie, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Cet État membre n'a communiqué aucune information sur les résultats des contrôles effectués dans cette unité.

2.8.   Pays-Bas

En 2005, aucun contrôle officiel n'a été effectué dans les deux unités néerlandaises. Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans les deux unités en 2005.

Produits en 2005	Quantité (t) (7)
Épices/herbes	1 141,1
Légumes déshydratés	880,8
Viande de volaille (surgelée)	52,8
Crevettes (réfrigérées)	36
Crevettes (surgelées)	32,8
Cuisses de grenouilles	124
Blanc d'œuf (réfrigéré)	0,8
Denrées alimentaires (8)	698,4
Échantillons de denrées alimentaires	32
Total	3 299,2

2.9.   Pologne

En Pologne, deux unités sont agréées pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans ces unités en 2005.

a)   Institut de chimie et de technologie nucléaires de Varsovie (Institute of Nuclear Chemistry and Technology, Warsaw)

Denrées	Quantité (t)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Épices, légumes secs	584,0	7-10
Champignons séchés	79,6	5-10
Total	663,6

b)   Institut de chimie des radiations appliquée de la Faculté de chimie de l'Université technique de Lodz (Institute of Applied Radiation Chemistry, Technical University of Lodz)

Denrées	Quantité (t)	Dose moyenne absorbée (kGy)
Herbes	23,4	7
Total	23,4

2.10.   Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, une unité est agréée pour le traitement par ionisation de denrées alimentaires.

En 2005, cette unité n'a irradié aucune denrée alimentaire dans le cadre de sa licence, et elle n'a pas été inspectée.

2.11.   Résumé pour l'ensemble de l'UE

Dix États membres disposent d'unités qui ont été agréées conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE.

Huit États membres ont communiqué à la Commission les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation.

Il n'est donc pas possible de déterminer la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'Union.

3.   RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS AU STADE DE LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT ET MÉTHODES UTILISÉES POUR DÉTECTER LES DENRÉES ALIMENTAIRES TRAITÉES PAR IONISATION

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

3.1.   Autriche

Cent quinze échantillons ont fait l'objet d'un contrôle destiné à déceler un traitement par ionisation. Aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 115		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés
Basilic	3	0	EN 1788 EN 13751
Piment rouge	1	0	EN 1788 EN 13751
Curry	1	0	EN 1788 EN 13751
Curcuma	1	0	EN 1788 EN 13751
Marjolaine	2	0	EN 1788 EN 13751
Origan	3	0	EN 1788 EN 13751
Paprika	7	0	EN 1788 EN 13751
Poivre	6	0	EN 1788 EN 13751
Romarin	2	0	EN 1788 EN 13751
Thym	4	0	EN 1788 EN 13751
Cannelle	1	0	EN 1788 EN 13751
Tisanes	47	0	EN 1788 EN 13751
Poulet	13	0	EN 1786
Canard	15	0	EN 1786
Oie	9	0	EN 1786
Total	115	0
Total en % des échantillons analysés	100	0

3.2.   Belgique

Au total, 148 échantillons ont été analysés. Aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 148		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés (origine)
Crevettes surgelées décortiquées et étêtées	15	0	EN 1785 ou EN 1788
Herbes et épices séchées	5	0	EN 1785 ou EN 1788
Cuisses de grenouilles	14	0	EN 1785 ou EN 1788
Fraises fraîches	14	0	EN 1785 ou EN 1788
Fromage râpé	100	0	EN 1785 ou EN 1788
Total	148	0
Total en % des échantillons analysés	100	0

3.3.   Chypre

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.4.   République tchèque

Au total, 78 échantillons ont été analysés. Huit échantillons se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 78		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés
Épices	28	2	EN 1788
Tisanes	20	3	EN 1788
Compléments alimentaires	7	3	EN 1788
Nouilles à préparation instantanée	2	0	EN 1788
Fruits frais	9	0	EN 1788
Volaille	2	0	EN 1788
Poudre de cacao	2	0	EN 1788
Total	70	8
Total en % des échantillons analysés	90	10

3.5.   Allemagne

Les examens ont porté sur 3 945 échantillons de denrées alimentaires. Cent quarante et un d'entre eux, soit 3,6 %, n'étaient pas conformes: 93 étaient incorrectement étiquetés et 48 avaient fait l'objet d'un traitement par ionisation illégal.

Deux échantillons avaient été irradiés légalement et étaient étiquetés correctement.

Le nombre d'infractions varie fortement d'une catégorie de produits à l'autre. Dans la catégorie «Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizzas, snacks TV», 42 échantillons sur 113 (37 %) avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement. Il en allait de même pour 32 % des soupes et sauces.

Il est à noter que les produits d'Asie représentaient la majorité des échantillons non conformes.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 3 945		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, mais irradiation interdite et/ou incorrectement étiquetés
Lait/produits laitiers	52	0	EN 1788 EN 1787
Fromage aux herbes	56	0	EN 1788 EN 1784 EN 1787 EN 13751
Beurre aux herbes	32	0	EN 1787 EN 1788 EN 1788 mod.
Œufs, ovoproduits	5	0	EN 1784 mod.
Viande (y compris surgelée, sauf volaille et gibier)	23	0	EN 1784 mod. EN 1786
Produits à base de viande (sauf saucisses)	39	0	EN 1784 EN 1784 mod. EN 1786
Saucisses	65	0	EN 1786 EN 1788 EN 1787
Volaille	151	0	EN 1786
Gibier	6	0	EN 1786 EN 1784
Poisson et produits de la pêche	133	9	EN 1786 EN 1788
Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés	225	6	EN 1786 EN 1788.L 12.01-1
Légumes à cosse	27	0	EN 1788
Soupes, sauces	96	47	EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751
Céréales et produits céréaliers	54		EN 1787 EN 1788
Graines oléagineuses	103	0	EN 1787 EN 1788
Fruits à coque	148	0	EN 1375 EN 1784 EN 1787 EN 1788
Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon	19	0	EN 1787 EN 1788
Légumes frais, salades	53	0	EN 1787 EN 1788 EN 13751
Légumes secs, produits végétaux	70	0	EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection) L 00.00-42 résonance paramagnétique électronique
Champignons frais	20	0	EN 1788 EN 1375
Champignons séchés et produits à base de champignons	173	2	EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection)
Fruits frais	169	0	EN 1787 EN 1788 photoluminescence
Fruits séchés et produits à base de fruits	101	0	EN 1787 EN 13708
Poudre de cacao	24	0
Thé, produits analogues	161	8	EN 1788 EN 1787 EN 13751 EN 13751 (détection)
Repas prêts à être consommés	35	4	EN 1786 EN 1787 EN 1788 EN 13751 (détection)
Épices, y compris préparations et sel d'assaisonnement	1 385	8	EN 1784 EN 1787 EN 1788 EN 1375 EN 13751 (détection) EN 13788
Herbes	133	0	EN 1787 EN 1788
Plats cuisinés déshydratés	52	3	EN 1787 EN 1788
Repas asiatiques préparés à base de nouilles, amuse-gueules, pizzas, snacks TV	71	42	EN 1787 EN 1788
Compléments alimentaires	99	9	EN 1375 EN 1787 EN 1788 EN 13751 EN 13751 + EN 1788
Autres	18	3	EN 1787 EN 1788
Total	3 798	141
Total en % des échantillons analysés	96,4	3,6

3.6.   Danemark

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.7.   Estonie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.8.   Grèce

Au total, 54 échantillons ont été analysés. Aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 54		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés
Herbes et épices	32	0
Thé	12	0
Poisson et mollusques	10	0
Total	54	0
Total en % des échantillons analysés	100	0

3.9.   Espagne

Cet État membre n'a communiqué aucune information concernant les résultats des contrôles effectués sur les lieux de vente.

3.10.   Finlande

Au total, 274 échantillons ont été analysés. Sur les 246 échantillons d'épices et d'herbes séchées analysés, il est apparu que six contenaient des denrées irradiées. Sur les 21 échantillons de compléments alimentaires analysés, sept avaient été irradiés.

Aucun des échantillons contenant des denrées irradiées n'était étiqueté correctement, et les unités d'irradiation ne disposaient pas d'un agrément de l'UE.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 274		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés
Épices et herbes séchées	240	6	EN 13751 EN 1788
Compléments alimentaires	14	7	EN 13751 EN 1788
Fruits et baies	7	0
Total	261	13
Total en % des échantillons analysés	95	5

3.11.   France

Au total, 86 échantillons ont été analysés. Six échantillons d'herbes se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 86		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés
Épices et herbes	22	0
Compléments alimentaires	21	0
Thé et infusions	11	0
Champignons séchés	9	1
Crevettes	10	0
Fruits et légumes	7	0
Cuisses de grenouilles	5	5
Total	80	6
Total en % des échantillons analysés	93	7

Les échantillons ont fait l'objet d'examens visant à détecter tout niveau de contamination microbiologique anormalement bas et, en cas de résultat positif, ont été analysés selon la méthode CEN 1788.

3.12.   Hongrie

Au total, 141 échantillons ont été analysés. Sept échantillons d'herbes se sont révélés irradiés, et quatre d'entre eux étaient correctement étiquetés.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 141		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés
Herbes	38	0	EN 1788
Thé	96	3	EN 1788
Total	134	3
Total en % des échantillons analysés	95	2

3.13.   Irlande

En 2005, 459 échantillons ont été analysés. Vingt échantillons se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 459		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés
Nouilles	61	14	EN 13751 (détection) et EN 1788 (confirmation)
Crevettes	4	0
Sauces, moutardes et soupes	28	3
Condiments/bouillons	22	1
Fruits frais	13	0
Herbes et épices	169	2
Café et thé (y compris tisanes)	41	0
Graines	29	0
Fruits et légumes secs	6	0
Arômes	9	0
Compléments alimentaires	44	0
Divers	13	0
Total	439	20
Total en % des échantillons analysés	96	4

3.14.   Italie

Au total, 112 échantillons ont été analysés. Cinq échantillons d'herbes se sont révélés irradiés et incorrectement étiquetés.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 112		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés
Épices, herbes et extraits végétaux	107	5	EN 13784/2002 EN 13751 EN 1788
Total	107	5
Total en % des échantillons analysés	100	5

3.15.   Lettonie

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.16.   Lituanie

Au total, 12 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 12		Méthode utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés
Épices et herbes	5	0	LST EN 13783:2004
Thé	7	0	LST EN 13783:2004
Total	12	0
Total en % des échantillons analysés	100	0

3.17.   Luxembourg

Au total, 40 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 40		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés
Épices	10	0	EN 1788
Pommes de terre	10	0	EN 1788
Thé	10	0	EN 1788
Oignons	10	0	EN 1788
Total	40	0
Total en % des échantillons analysés	100	0

3.18.   Malte

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.19.   Pays-Bas

Au total, 792 échantillons ont été analysés; 31 d'entre eux se sont révélés irradiés. Aucun des échantillons irradiés n'était correctement étiqueté comme tel.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 792		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés
Produits céréaliers	72	0	EN 13751 EN 1788
Légumes secs	53	0	EN 13751 EN 1788
Légumineuses sèches	43	0	EN 13751 EN 1788
Fruits secs	215	0	EN 13751 EN 1788
Graines	5	0	EN 13751 EN 1788
Crevettes	54	0	EN 13751 EN 1788
Mélanges d'herbes	20	2	EN 13751 EN 1788
Herbes et épices	199	3	EN 13751 EN 1788
Compléments alimentaires	100	26	EN 13751 EN 1788
Total	761	31
Total en % des échantillons analysés	96	4

3.20.   Pologne

Au total, 120 échantillons ont été analysés. Quatre échantillons se sont révélés irradiés et aucun d'entre eux n'était correctement étiqueté.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 120		Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés, incorrectement étiquetés
Herbes séchées, épices et condiments végétaux	48	4	EN 1788
Pommes de terre	10	0	EN 1788
Oignons et ail	16	0	EN 1788
Volaille	4	0	EN 1788
Fruits à coque non décortiqués	25	0	EN 1788
Crevettes, poisson	13	0	EN 1788
Total	116	4
Total en % des échantillons analysés	97	3

3.21.   Portugal

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

3.22.   Suède

En 2005, six échantillons, principalement de viande de volaille, ont été prélevés. Ils ont été analysés selon la méthode de la norme EN 1784.

Aucun des six échantillons analysés n'avait été irradié.

3.23.   Slovaquie

Au total, 56 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 56		Méthode utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: irradiés
Pistaches, différents types de fruits à coque	43	0	Chromatographie en phase gazeuse
Fromage	9	0	Chromatographie en phase gazeuse
Canard	4	0	Chromatographie en phase gazeuse
Total	56	0
Total en % des échantillons analysés	100	0

3.24.   Slovénie

En 2005, dix échantillons d'herbes et d'épices ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

3.25.   Royaume-Uni

La Food Standards Agency a connaissance de 657 produits dont des échantillons ont été prélevés par les autorités locales de contrôle en 2005 et analysés à l'aide des tests normalisés de détection des aliments irradiés. Quarante-deux de ces échantillons (soit 6 %) se sont révélés irradiés. Les 101 échantillons signalés comme «non probants »soit ont été répertoriés comme intermédiaires selon la méthode CEN EN 13751:2002 et n'ont pas fait l'objet d'une recherche plus approfondie, soit présentaient une «faible sensibilité», si bien que leur fraction minérale granulaire, insuffisante, ne permettait pas d'effectuer une analyse exacte.

Denrées analysées	Nombre d'échantillons analysés: 657			Méthode CEN utilisée
	Résultat: non irradiés	Résultat: non probants	Résultat: irradiés
Herbes séchées, épices et condiments végétaux	267	36	20	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Couscous et condiments secs	3	0	0	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Soupes déshydratées	23	2	0	EN 13751:2002
Nouilles et condiments secs A	84	9	10	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Riz et condiments secs	2	0	0	EN 13751:2002
Pâtes et condiments secs	2	0	0	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Champignons alimentaires (séchés et frais)	4	0	0	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Fruits secs	16	0	0	EN 13751:2002
Fruits frais	22	1	0	EN 13751:2002
Légumes, y compris oignons	19	3	1	EN 13751:2002
Tisanes	5	0	2	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Fruits de mer (coquillages, crevettes et poisson)	16	11	3	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Ingrédients alimentaires déshydratés	28	12	1	EN 13751:2002
Fruits à coque	1	0	0	EN 13751:2002
Compléments alimentaires	18	27	5	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Divers B	4	0	0	EN 13751:2002; EN 1778:2001
Total	514	101	42
Total en % des échantillons analysés	78	16	6

3.26.   Résumé pour l'ensemble de l'UE

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'échantillons analysés et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'UE.

État membre	Nombre d'échantillons non irradiés	Nombre d'échantillons irradiés	Pourcentage d'échantillons irradiés et incorrectement étiquetés
AT	115	0	0
BE	148	0	0
CY	ACA	ACA	ACA
CZ	70	8	10
DE	3 798	143 (9)	3,6
DK	ACA	ACA	ACA
EE	ACA	ACA	ACA
EL	54	0	0
ES	AI	AI	AI
FI	264	13	5
FR	80	6	7
HU	134	7 (*)	2
IE	439	20	4
IT	107	5	5
LV	ACA	ACA	ACA
LT	12	0	0
LU	40	0	0
MT	ACA	ACA	ACA
NL	761	31	4
PL	116	6	4
PT	ACA	ACA	ACA
SE	6	0	0
SK	56	0	0
SI	10	0	0
UK	514 (10)	42	6
Total	6 724	281	4,0
AI : Aucune information n'a été transmise par l'État membre. ACA : Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2005.

4.   CONCLUSIONS

4.1.   Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation

La directive 1999/2/CE oblige les États membres à informer la Commission des résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, des catégories et des quantités de denrées alimentaires traitées par ionisation et des doses moyennes appliquées.

En 2005, dix États membres disposaient d'unités d'irradiation agréées.

Seuls huit de ces dix États membres ont communiqué les informations demandées sur les catégories de denrées alimentaires traitées.

De ce fait, on ne connaît pas la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'Union européenne au cours de l'année 2005.

4.2.   Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation

En 2005, seize États membres ont procédé à des contrôles analytiques et transmis les informations demandées. Quatre États membres ont fait savoir à la Commission qu'ils n'avaient pas effectué ce type de contrôles au cours de la période couverte par le présent rapport.

Les informations communiquées montrent qu'en 2005, 4 % des échantillons avaient été irradiés illégalement et/ou n'étaient pas étiquetés correctement. Sur les 287 échantillons qui se sont révélés irradiés, six seulement avaient fait l'objet d'un traitement par ionisation légal et étaient étiquetés correctement.

Le nombre d'infractions varie d'une catégorie de produits à l'autre. Les infractions concernent particulièrement les produits importés d'Asie, notamment les nouilles de type asiatique et les compléments alimentaires. Il est à noter qu'en 2005, aucune unité d'irradiation asiatique n'était agréée par la Communauté européenne.

La Commission attend des États membres qu'ils continuent à axer les contrôles sur ces produits et qu'ils prennent les mesures appropriées.

Les différences relevées entre les États membres en ce qui concerne les résultats des contrôles pourraient s'expliquer en partie par le choix des échantillons et l'efficacité des méthodes d'analyse utilisées.

4.3.   Délai pour la transmission des résultats des contrôles pour le rapport 2006

La date limite pour la transmission à la Commission des résultats des contrôles effectués en 2006 conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE est fixée au 30 avril 2007.

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(1)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 16. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2)  http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm

(3)  JO C 187 du 7.8.2003, p. 13.

(4)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.

(5)  JO C 112 du 12.5.2006, p. 6.

(6)  Quantités indiquées en kg.

(7)  Quantités indiquées en «colis »d'un poids moyen de 800 kg.

(8)  Produits destinés à l'exportation vers des pays tiers.

(9)  On a trouvé en Allemagne et en Hongrie, respectivement, deux et quatre échantillons qui avaient été irradiés légalement et étaient étiquetés correctement.

(10)  Au Royaume-Uni, 101 échantillons ont été classés dans la catégorie «non probants».

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