ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 273

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
6 novembre 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 273/1

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-227/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement — Application incorrecte — Projet de ligne ferroviaire Valence-Tarragone, tronçon Las Palmas-Oropesa)

1

2004/C 273/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-465/01: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Libre circulation des travailleurs — Ressortissants de l'Union ou de l'EEE — Ressortissants des pays tiers liés à la Communauté par un accord — Éligibilité aux chambres du travail et aux comités d'entreprises — Principe de non-discrimination en ce qui concerne les conditions de travail)

1

2004/C 273/3

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-248/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Pollution et nuisances — Protection des sols — Boues d'épuration — Transmission d'informations incomplètes pour les années 1995 à 1997 — Articles 10 et 17 de la directive 86/278/CEE)

2

2004/C 273/4

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-329/02 P: SAT.1 SatellitenFernsehen GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Motifs absolus de refus d'enregistrement — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 — Syntagme «SAT. 2»)

3

2004/C 273/5

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-366/02 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Halle): Gerd Gschoßmann contre Amt für Landwirtschaft und Flurneuordnung Süd (Politique agricole commune — Règlements (CEE) no 1765/92 et (CE) no 1251/1999 — Régime de soutien aux producteurs de cultures arables — Paiements compensatoires pour les superficies consacrées aux cultures arables et au gel des terres — Exclusion pour les terres consacrées aux «cultures permanentes» — Notion)

3

2004/C 273/6

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-382/02 (demande de décision préjudicielle du Vestre Landsret): Cimber Air A/S contre Skatteministeriet (Sixième directive TVA — Article 15, points 6, 7 et 9 — Exonération des opérations à l'exportation en dehors de la Communauté — Notion d'aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international — Exonération de l'avitaillement effectué pour un vol intérieur)

4

2004/C 273/7

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 septembre 2004 dans l'affaire C-385/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Directive 93/37/CEE — Marchés publics de travaux — Procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché)

4

2004/C 273/8

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-386/02 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeits- und Sozialgericht Wien): Josef Baldinger contre Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter (Libre circulation des personnes — Indemnisation des anciens prisonniers de guerre — Condition de posséder la nationalité de l'État membre concerné au moment de la présentation de la demande d'indemnisation)

5

2004/C 273/9

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-396/02 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te Amsterdam): DFDS BV contre Inspecteur der Belastingdienst — Douanedistrict Rotterdam (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Sous-position 8704 10 — «Minitrac» pour le transport et le déchargement de sable, terre et pierres pourvu d'un système de basculement sophistiqué)

5

2004/C 273/10

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-400/02 (demande de décision préjudicielle du Bundesarbeitsgericht): Gerard Merida contre Bundesrepublik Deutschland (Article 39 CE — Convention collective — Allocation complémentaire temporaire en faveur des anciens employés civils des forces alliées en Allemagne — Travailleurs frontaliers — Détermination de la base de calcul de ladite allocation — Prise en compte fictive de l'impôt sur les salaires allemand)

6

2004/C 273/11

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-404/02 (demande de décision préjudicielle de l'High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division): Nichols plc contre Registrar of Trade Marks (Marques — Directive 89/104/CEE — Article 3, paragraphe 1, sous b) — Marque constituée par un nom patronymique répandu — Caractère distinctif — Incidence de l'article 6, paragraphe 1, sous a), sur l'appréciation)

6

2004/C 273/12

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 septembre 2004 dans l'affaire C-411/02: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Transposition incorrecte — Directive 98/10/CE — Télécommunications — Notions de «facturation détaillée de base» et de «présentation encore plus détaillée»)

7

2004/C 273/13

Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-28/03 (demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias): Epikouriko kefalaio contre Ypourgos Anaptyxis (Assurances — Articles 15 et 16 de la première directive 73/239/CEE — Articles 17 et 18 de la première directive 79/267/CEE — Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurances consécutive à un retrait d'agrément — Rang des privilèges respectifs des créances salariales et des créances d'assurance)

7

2004/C 273/14

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 septembre 2004 dans l'affaire C-81/03: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Articles 43 CE et 49 CE — Professions paramédicales — Exercice à titre libéral)

8

2004/C 273/15

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 septembre 2004 dans l'affaire C-168/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directives 89/655/CEE et 95/63/CE — Transposition défectueuse — Période d'adaptation supplémentaire)

8

2004/C 273/16

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-404/03 (demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance du Mans): Olivier Dupuy et Hervé Rouvre (Substances ou préparations dangereuses — Produits siccatifs contenant du plomb — Interdiction de mise sur le marché — Directives 76/769/CEE et 94/60/CE)

9

2004/C 273/17

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 septembre 2004 dans l'affaire C-423/03: Commission des Communautés européennes contre République de Finlande (Manquement d'État — Non-transposition — Directive 2001/18/CE)

9

2004/C 273/18

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 juillet 2004 dans l'affaire C-116/03 P: Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaire — Sanction disciplinaire — Révocation avec maintien de droits à pension d'ancienneté — Exercice d'activités extérieures sans autorisation préalable)

9

2004/C 273/19

Affaire C-338/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale di Larino-Sezione Distaccata di Termoli, rendue le 8 juillet 2004, dans la procédure pénale devant lui pendante à l'encontre de Massimiliano Placanica

10

2004/C 273/20

Affaire C-345/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 26 mai 2004 dans l'affaire Centro Equestro da Leziria Grande LDA contre Bundesamt für Finanzen

10

2004/C 273/21

Affaire C-347/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Köln rendue le 15 juillet 2004, REWE Zentralfinanz e.G., venant aux droits d'ITS Reisen GmbH, contre Finanzamt Köln-Mitte

10

2004/C 273/22

Affaire C-348/04: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance rendue le 17 juin 2004 par the Court of Appeal (Civil Division ) (Royaume-Uni) dans l'affaire Boehringer Ingelheim e.a. contre Swingward Ltd e.a.

11

2004/C 273/23

Affaire C-356/04: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du Rechtbank van Koophandel de Bruxelles, rendu le 29 juillet 2004 dans l'affaire Lidl Belgium GmbH & Co KG contre NV Etablissementen Franz Colruyt

12

2004/C 273/24

Affaire C-358/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Vicenza – Sezione Distaccata di Schio, rendue le 2 août 2004, dans l'affaire Caseificio Valdagnese srl contre Regione Veneto

13

2004/C 273/25

Affaire C-362/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendue le 29 juillet 2004, dans l'affaire Michaniki AE contre Ypourgos Politismou, soutenu par le groupement «J & P — AVAX AE — ARCHITEX ATE — GETEM AE»

13

2004/C 273/26

Affaire C-368/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Wien, rendue le 12 août 2004 dans l'affaire 1. Transalpine Ölleitung in Österreich GmbH, 2. Planai-Hochwurzen-Bahnen GmbH, 3. Gerlitzen-Kanzelbahn-Touristik Gesellschaft m.b.H. & CO KG contre 1. Finanzamt Innsbruck, 2. Finanzamt Liezen, 3. Finanzamt Villach

13

2004/C 273/27

Affaire C-369/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal, London Tribunal Centre, rendue le 24 août 2004, dans l'affaire qui oppose devant cette juridiction Hutchison 3G UK Ltd, mmO2 plc, Orange 3G Ltd, T-Mobile (UK) Ltd et Vodafone Group Services Ltd aux Commissioners of Customs and Excise

14

2004/C 273/28

Affaire C-371/04: Recours introduit le 30 août 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

15

2004/C 273/29

Affaire C-372/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England and Wales), Civil Division, rendue le 12 juillet 2004 dans l'affaire The Queen, sur recours d'Yvonne Watts, contre 1) Bedford Primary Care Trust et 2) le Secretary of State for Health

15

2004/C 273/30

Affaire C-374/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales) (Chancery Division), rendue le 25 août 2004 dans l'affaire Test Claimants in Class IV of the ACT Group Litigation contre Commissioners of Inland Revenue

17

2004/C 273/31

Affaire C-384/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England and Wales) (Civil Division) rendue le 30 juillet 2004 dans l'affaire 1) Commissioners of Customs and Excise 2) H.M. Attorney-General contre Federation of Technological Industries et 53 autres

18

2004/C 273/32

Affaire C-389/04: Recours introduit le 10 septembre 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

19

2004/C 273/33

Affaire C-390/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Regeringsrätten rendue le 7 septembre 2004 dans l'affaire GöteborgsOperan AB/Skatteverket

19

2004/C 273/34

Affaire C/391-04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de renvoi du Symvoulion tis Epikrateias (Grèce), rendue le 6 juillet 2004, dans l'affaire Ypourgos oikonomikon (1) et Proïstamenos DOY Amphissas (2) contre Charilaos Georgakis

20

2004/C 273/35

Affaire C-392/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht, rendue le 7 juillet 2004, dans l'affaire i-21 Germany GmbH contre la République fédérale d'Allemagne

20

2004/C 273/36

Affaire C-393/04: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la cour d'appel de Liège (9ème chambre), rendu le 15 septembre 2004, dans l'affaire Air Liquide Industries Belgium SA contre Ville de Seraing

21

2004/C 273/37

Affaire C-394/04: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendu le 16 juin 2004, dans l'affaire Diagnostikon kai Therapeftikon Kentro Athinon-Ygeia A.E. contre Ypourgos Oikonomikon

21

2004/C 273/38

Affaire C-395/04: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendu le 16 juin 2004, dans l'affaire Diagnostikon kai Therapeftikon Kentro Athinon-Ygeia A.E. contre Ypourgos Oikonomikon

21

2004/C 273/39

Affaire C-396/04: Recours introduit le 20 septembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande

21

2004/C 273/40

Affaire C-399/04: Recours introduit le 21 septembre 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

22

2004/C 273/41

Affaire C-400/04: Recours introduit le 21 septembre 2004 contre le royaume des Pays-bas par la Commission des Communautés européennes

22

2004/C 273/42

Affaire C-401/04: Recours introduit le 22 septembre 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Suède

23

2004/C 273/43

Affaire C-402/04: Recours introduit le 22 septembre 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

23

2004/C 273/44

Affaire C-404/04 P: Pourvoi introduit le 22 septembre 2004 par Technische Glaswerke Ilmenau GmbH contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre élargie) dans l'affaire T-198/01 ayant opposé Technische Glaswerke Ilmenau GmbH à la Commission des Communautés européennes, soutenue par Schott Glas

23

2004/C 273/45

Affaire C-411/04 P: Pourvoi formé le 23 septembre 2004 par Mannesmannröhren-Werke AG contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire T-44/00, Mannesmannröhren-Werke AG contre Commission des Communautés européennes

24

2004/C 273/46

Affaire C-413/04: Recours introduit le 27 septembre 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par le Parlement européen

25

2004/C 273/47

Affaire C-414/04: Recours introduit le 27 septembre 2004 contre le Conseil de l'Union européenne par le Parlement européen

26

2004/C 273/48

Radiation de l'affaire C-13/02

26

2004/C 273/49

Radiation de l'affaire C-81/02

26

2004/C 273/50

Radiation de l'affaire C-197/02

26

2004/C 273/51

Radiation de l'affaire C-361/03 P

27

2004/C 273/52

Radiation de l'affaire C-457/03

27

2004/C 273/53

Radiation de l'affaire C-554/03

27

2004/C 273/54

Radiation de l'affaire C-17/04

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TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 273/55

Affaire T-168/04: Recours introduit le 14 mai 2004 par L & D S.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

28

2004/C 273/56

Affaire T-261/04: Recours introduit le 21 juin 2004 par Alain Crespinet contre Commission des Communautés européennes

28

2004/C 273/57

Affaire T-272/04: Recours introduit le 6 juillet 2004 par Jean-Paul Keppenne contre Commission des Communautés européennes

29

2004/C 273/58

Affaire T-291/04: Recours introduit le 16 juillet 2004 par Enviro Tech Europe Ltd. et Enviro Tech International Inc. contre la Commission des Communautés européennes

29

2004/C 273/59

Affaire T-318/04: Recours introduit le 4 août 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Vladimir Boucek

30

2004/C 273/60

Affaire T-320/04: Recours introduit le 30 juillet 2004 par Triantafyllia Dionyssopoulou contre Conseil de l'Union européenne

30

2004/C 273/61

Affaire T-325/04: Recours introduit le 5 août 2004 par Citicorp contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

31

2004/C 273/62

Affaire T-326/04: Recours introduit le 6 août 2004 par la Commission des Communautés européennes contre Silicon and Software Systems Limited

32

2004/C 273/63

Affaire T-327/04: Recours introduit le 3 août 2004 par Syndicat National de l'Industrie des Viandes (SNIV) contre Commission des Communautés européennes

32

2004/C 273/64

Affaire T-328/04: Recours introduit le 3 août 2004 par Günter Wilms contre Commission des Communautés européennes

33

2004/C 273/65

Affaire T-334/04: Recours introduit le 11 août 2004 par House of Donuts International contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

34

2004/C 273/66

Affaire T-335/04: Recours introduit le 11 août 2004 par Viz Stal et Duferco Commerciale SpA contre le Conseil de l'Union européenne

34

2004/C 273/67

Affaire T-337/04: Recours introduit le 29 juillet 2004 par M. Athanassios Pitsiorlas contre le Conseil de l'Union européenne et la Banque centrale européenne

35

2004/C 273/68

Affaire T-353/04: Recours introduit le 23 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Ontex N.V.

36

2004/C 273/69

Affaire T-356/04: Recours introduit le 27 août 2004 par SmithKline Beecham plc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

36

2004/C 273/70

Affaire T-362/04: Recours introduit le 3 septembre 2004 par Minin Leonid contre la Commission des Communautés européennes

37

2004/C 273/71

Affaire T-381/04: Recours introduit le 23 septembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

38

2004/C 273/72

Radiation de l'affaire T-118/04 R

38

2004/C 273/73

Radiation de l'affaire T-134/04 R

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III   Informations

2004/C 273/74

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 262 du 23.10.2004

39

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