ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 217

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
28 août 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 217/1

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 29 juin 2004 dans l'affaire C-486/01 P: Front national contre Parlement européen (Pourvoi — Déclaration de constitution d'un groupe au sens de l'article 29, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen — Absence d'affinités politiques — Dissolution rétroactive du groupe TDI — Pourvoi incident — Interprétation de l'article 230, quatrième alinéa, CE — Notion de décision concernant «directement et individuellement» une personne physique ou morale — Irrecevabilité du recours introduit par un parti politique national)

1

2004/C 217/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 juillet 2004 dans les affaires jointes C-502/01 et C-31/02 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Hannover et du Sozialgericht Aachen): Silke Gaumain-Cerri contre Kaufmännische Krankenkasse — Pflegekasse et Maria Barth contre Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Sécurité sociale — Libre circulation des travailleurs — Traité CE — Règlement (CEE) no 1408/71 — Prestations destinées à couvrir le risque dépendance — Prise en charge par l'assurance dépendance des cotisations d'assurance vieillesse de la tierce personne assistant la personne dépendante)

1

2004/C 217/3

Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 29 juin 2004 dans l'affaire C-110/02: Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne (Aide du gouvernement portugais aux éleveurs de porcs — Aide destinée à permettre le remboursement d'aides déclarées incompatibles avec le marché commun — Décision du Conseil déclarant une telle aide compatible avec le marché commun — Illégalité — Article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, CE)

2

2004/C 217/4

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 juin 2004 dans l'affaire C-269/02: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Défaut d'avoir transposé, dans le délai prévu, la directive 98/24/CE — Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs — Risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail)

3

2004/C 217/5

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 2004 dans l'affaire C-295/02 (demande de décision préjudicielle du Niedersächsiches Oberverwaltungsgericht): Gisela Gerken contre Amt für Agrarstruktur Verden (Politique agricole commune — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires — Règlements (CEE) no 3887/92 et (CE) no 2419/2001 — Demandes d'aides «animaux» — Irrégularités — Réduction du montant de l'aide — Article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 — Application rétroactive d'une disposition moins sév)

3

2004/C 217/6

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er juillet 2004 dans les affaires jointes C-361/02 et C-362/02 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Efeteio Peirairos): Elliniko Dimosio contre Nikolaos Tsapalos et Konstantinos Diamantakis (Directive 76/308/CEE — Assistance mutuelle en matière de recouvrement de droits de douane — Application aux créances nées avant l'entrée en vigueur de la directive)

4

2004/C 217/7

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire C-27/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Décision 93/481/CEE — Collecte et traitement des eaux urbaines résiduaires — Non-transposition dans le délai prescrit)

4

2004/C 217/8

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er juillet 2004 dans l'affaire C-65/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Articles 12 CE, 149 CE et 150 CE — Diplôme d'enseignement secondaire obtenu dans un autre État membre — Accès à l'enseignement supérieur)

5

2004/C 217/9

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire C-127/03: Commission des Communautés européennes contre Trendsoft (Irl) Ltd (Clause compromissoire — Remboursement de sommes avancées — Intérêts de retard — Procédure par défaut)

5

2004/C 217/10

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 juin 2004 dans l'affaire C-155/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 2000/70/CE — Dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains — Non-transposition)

6

2004/C 217/11

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire C-166/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Article 28 CE — Commercialisation d'ouvrages en métaux précieux — Dénominations «or» et «alliage d'or»)

6

2004/C 217/12

Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er juillet 2004 dans l'affaire C-169/03 (demande de décision préjudicielle du Regeringsrätten): Florian W. Wallentin contre Riksskatteverket (Libre circulation des personnes — Travailleurs — Impôt sur le revenu — Assujettissement partiel d'un contribuable percevant une faible partie de ses revenus dans un État membre et résidant dans un autre État membre)

7

2004/C 217/13

Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire C-214/03: Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche (Manquement d'État — Directive 88/609/CEE — Pollution atmosphérique — Grandes installations de combustion)

7

2004/C 217/14

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire C-292/03: Commission des Communautés européennes contre République de Finlande (Manquement d'État — Environnement — Véhicules hors d'usage — Directive 2000/53/CE)

8

2004/C 217/15

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er juillet 2004 dans l'affaire C-311/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 2000/53/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2004/C 217/16

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 1er juillet 2004 dans l'affaire C-331/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 2000/53/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2004/C 217/17

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire C-389/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Défaut de transposition de la directive 1999/74/CE)

9

2004/C 217/18

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2004 dans l'affaire C-400/03 (demande de décision préjudicielle du tribunal d'instanc du VIIe arrondissement de Paris): Waterman SAS contre Directeur général des douanes et droits indirects (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Position tarifaire — Écrins pour stylos)

10

2004/C 217/19

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 1er juillet 2004 dans l'affaire C-448/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Défaut de transposition de la directive 98/44/CE)

10

2004/C 217/20

Affaire C-241/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale della Liguria, deuxième chambre, rendue le 22 avril 2004, dans l'affaire Acquedotto De Ferrari Galliera SpA contre Provincia di Genova e.a.

11

2004/C 217/21

Affaire C-242/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale della Liguria, deuxième chambre, rendue le 22 avril 2004, dans l'affaire Acquedotto Nicolay SpA contre Provincia di Genova e.a.

11

2004/C 217/22

Affaire C-247/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendue le 28 mai 2004, dans l'affaire Transport Maatschappij Traffic B.V. contre Staatsecretaris van Economische Zaken

12

2004/C 217/23

Affaire C-248/04: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendue le 9 juin 2004, dans l'affaire Koninklijke Coöperatie Cosun U.A. contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

12

2004/C 217/24

Affaire C-255/04: Recours introduit le 14 juin 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes

12

2004/C 217/25

Affaire C-257/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal (England and Wales), Civil Division, rendue le 15 juin 2004 dans les affaires Michael Jason Clarke contre Frank Staddon Ltd et J.C. Caulfield, C.F. Caulfield et K.V. Barnes contre Marshalls Clay Products Ltd

13

2004/C 217/26

Affaire C-259/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice, The Person Appointed by the Lord Chancellor under Section 76 of The Trade Marks Act 1984, on Appeal from the Registrar of Trade Marks, rendue le 26 mai 2004 dans l'affaire Elizabeth Emanuel et Continental Shelf 128 Ltd

13

2004/C 217/27

Affaire C-260/04: Recours introduit le 17 juin 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

14

2004/C 217/28

Affaire C-275/04: Recours introduit le 29 juin 2004 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

15

2004/C 217/29

Affaire C-282/04: Recours introduit le 30 juin 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume des Pays-Bas

15

2004/C 217/30

Affaire C-283/04: Recours introduit le 1er juillet 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume des Pays-Bas

16

2004/C 217/31

Affaire C-285/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Oristano rendue le 14 juin 2004 dans l'affaire Medda Ignazio e Banco di Napoli SpA contre Regione Autonoma della Sardegna

17

2004/C 217/32

Affaire C-286/04 P: Pourvoi introduit le 5 juillet 2004 par Eurocermex SA contre l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-399/02 ayant opposé Eurocermex SA à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur [marques, dessins et modèles (OHMI)]

17

2004/C 217/33

Affaire C-291/04: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du Tribunal de Police de Neufchâteau (Belgique), rendu le 4 juin 2004, dans l'affaire Ministère public contre Henri Léon Schmitz

17

2004/C 217/34

Affaire C-299/04: Recours introduit le 14 juillet 2004 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

18

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 217/35

Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004 dans l'affaire T-275/01 Mercedes Alvarez Moreno contre Parlement européen (Fonctionnaires — Agent auxiliaire — Interprète de conférence — Article 74 du RAA — Fin de l'engagement)

19

2004/C 217/36

Affaire T-158/04: Recours introduit le 26 avril 2004 par Monsieur Erich Drazdansky contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

19

2004/C 217/37

Affaire T-162/04: Recours introduit le 30 avril 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la société Eugénio Branco Lda

20

2004/C 217/38

Affaire T-180/04: Recours introduit le 25 mai 2004 par Przedsiebiorstwo Polmos Bialystock contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

21

2004/C 217/39

Affaire T-183/04: Recours introduit le 25 mai 2004 par la société Tokai Europe GmbH contre la Commission des Communautés européennes

21

2004/C 217/40

Affaire T-185/04: Recours introduit le 25 mai 2004 par Lancôme Parfums et Beauté & Cie contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

22

2004/C 217/41

Affaire T-188/04: Recours introduit le 24 mai 2004 par Freixenet S.A. contre Office d'harmonisation dans le marché intérieur

22

2004/C 217/42

Affaire T-189/04: Recours introduit le 24 mai 2004 par Christian van der Haegen contre Comité économique et social européen

23

2004/C 217/43

Affaire T-192/04: Recours introduit le 28 mai 2004 par Flex Equipos de Descanso, S.A. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

23

2004/C 217/44

Affaire T-199/04: Recours introduit le 28 mai 2004 par Gul Ahmed Textile Mills Ltd contre le Conseil de l'Union européenne

24

2004/C 217/45

Affaire T-200/04: Recours introduit le 28 mai 2004 par la Région autonome de Sardaigne contre la Commission des Communautés européennes

24

2004/C 217/46

Affaire T-204/04: Recours introduit le 7 juin 2004 par Indorata-Servicos e Gestao Lda contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

25

2004/C 217/47

Affaire T-205/04: Recours introduit le 8 juin 2004 par Alessandro Ianniello contre Commission des Communautés européennes

26

2004/C 217/48

Affaire T-206/04: Recours introduit le 2 juin 2004 par télécopie/courrier électronique, confirmé par original déposé le 7 juin 2004, par Fernando Rodrigues Carvalhais contre l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur (Marques, Dessins et Modèles) (OHMI)

26

2004/C 217/49

Affaire T-211/04: Recours introduit le 9 juin 2004 par le Government of Gibraltar contre la Commission des Communautés européennes

27

2004/C 217/50

Affaire T-214/04: Recours introduit le 8 juin 2004 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

28

2004/C 217/51

Affaire T-215/04: Recours introduit le 9 juin 2004 par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dirigé contre la Commission des Communautés européennes

29

2004/C 217/52

Affaire T-236/04: Recours introduit le 9 juin 2004 par l'European Environmental Bureau et par la Stichting Natuur contre la Commission des Communautés européennes

29

2004/C 217/53

Affaire T-239/04: Recours introduit le 11 juin 2004 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes

30

2004/C 217/54

Affaire T-241/04: Recours introduit le 9 juin 2004 par l'European Environmental Bureau et par la Stichting Natuur contre la Commission des Communautés européennes

30

2004/C 217/55

Affaire T-244/04: Recours introduit le 17 juin 2004 par Mme Elisabeth Saskia Smit contre Europol

31

2004/C 217/56

Affaire T-246/04: Recours introduit le 17 juin 2004 par Jacques Wunenburger contre Commission des Communautés européennes

31

2004/C 217/57

Affaire T-247/04: Recours introduit le 17 juin 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la Asociación de Exportadores Españoles de Productos Farmacéuticos (ASEPROFAR) et Española de Desarrollo e Impulso Farmacéutico, S.A. (EDIFA)

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2004/C 217/58

Affaire T-248/04: Recours introduit le date 21 juin 2004 par Scania AB (Publ) contre la Commission des Communautés européennes

32

2004/C 217/59

Affaire T-249/04: Recours introduit le 21 juin 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Philippe Combescot

33

2004/C 217/60

Affaire T-250/04: Recours introduit le 21 juin 2004 contre la Commission des Communautés européennes par Philippe Combescot

33

2004/C 217/61

Affaire T-251/04: Recours introduit le 22 juin 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République hellénique

34

2004/C 217/62

Affaire T-252/04: Recours introduit le 18 juin 2004 par Caviar Anzali contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

35

2004/C 217/63

Affaire T-256/04: Recours introduit le 28 juin 2004 par Mundipharma AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

35

2004/C 217/64

Affaire T-260/04: Recours introduit le 23 juin 2004 contre la Commission des Communautés européennes par le C.E.S.T.A.S.

36

2004/C 217/65

Affaire T-266/04: Recours introduit le 1er juillet 2004 par le Royaume d'Espagne contre la Commission des Communautés européennes

36

2004/C 217/66

Affaire T-268/04: Recours introduit le 28 juin 2004 par Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

37

2004/C 217/67

Affaire T-269/04: Recours introduit le 29 juin 2004 par IDOM SA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

38

2004/C 217/68

Radiation de l'affaire T-304/99

38

2004/C 217/69

Radiation de l'affaire T-69/02

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2004/C 217/70

Radiation de l'affaire T-249/03

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III   Informations

2004/C 217/71

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 201 du 7.8.2004

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