ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 179

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
10 juillet 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2004/C 179/1

Arrêt de la Cour (première chambre), du 27 mai 2004, dans l'affaire C-285/02 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Minden): Edeltraud Elsner-Lakeberg contre Land Nordrhein-Westfalen (Article 141 CE — Directive 75/117/CEE — Mesure nationale prévoyant que les enseignants à temps plein et ceux employés à temps partiel sont obligés de travailler le même nombre d'heures supplémentaires avant d'avoir droit à une rémunération — Discrimination indirecte des travailleurs féminins employés à temps partiel)

1

2004/C 179/2

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 27 mai 2004, dans l'affaire C-398/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 75/442/CEE — Environnement — Gestion des déchets)

1

2004/C 179/3

Arrêt de la Cour (première chambre), du 27 mai 2004, dans l'affaire C-68/03 (demande de décision préjudicielle de l'Hoge Raad der Naderlanden): Staatssecretaris van Financiën contre D. Lipjes (Sixième directive TVA — Article 28 ter, E, paragraphe 3 — Services d'intermédiaires — Lieu de réalisation de la prestation)

2

2004/C 179/4

Affaire C-185/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Länsrätten i Stockholms län rendue le 20 avril 2004 dans l'affaire Ulf Öberg/Stockholms läns allmänna försäkringskassa

2

2004/C 179/5

Affaire C-187/04: Recours introduit le 22 avril 2004 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

3

2004/C 179/6

Affaire C-189/04: Recours introduit le 22 avril 2004 par la République hellénique contre la Commission des Communautés européennes

3

2004/C 179/7

Affaire C-194/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de La Haye, rendu le 22 avril 2004, dans l'affaire Nederlandse Vereniging Diervoederindustrie Nevedi contre Productschap Diervoeder

4

2004/C 179/8

Affaire C-195/04: Recours introduit le 29 avril 2004 contre la république de Finlande par la Commission des Communautés européennes

4

2004/C 179/9

Affaire C-199/04: Recours introduit le 4 mai 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni

4

2004/C 179/10

Affaire C-201/04: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hof van beroep te Antwerpen, rendu le 27 avril 2004, dans l'affaire État belge — Ministère des Finances contre N.V. Molenbergnatie

5

2004/C 179/11

Affaire C-202/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale di Roma, rendue le 7 avril 2004, dans l'affaire Stefano Macrino et Claudia Capodarte contre Roberto Meloni

6

2004/C 179/12

Affaire C-206/04 P: Pourvoi introduit le 10 mai 2004 par Mülhens GmbH & Co. KG contre l'arrêt rendu le 3 mars 2004 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-355/02 ayant opposé Mülhens GmbH & Co. KG et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI); inter partes Zirh International Corp.

6

2004/C 179/13

Affaire C-207/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Commissione tributaria provinciale di Novara rendue le 26 avril 2004 dans l'affaire Paolo Vergani contre Agenzia delle Entrate, Ufficio locale di Arona

6

2004/C 179/14

Affaire C-208/04: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt du Conseil d'Etat (Belgique), XIIIème chambre, rendu le 29 avril 2004, dans l'affaire Inter-Environnement Wallonie contre Région wallonne

7

2004/C 179/15

Affaire C-209/04: Recours introduit le 12 mai 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la république d'Autriche

7

2004/C 179/16

Affaire C-211/04: Recours introduit le 12 mai 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

8

2004/C 179/17

Affaire C-212/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Protodikeio Thessalonikis (Grèce), rendue le 8 avril 2004, dans l'affaire K. Adeneler e.a. contre Ellinikos Organismos Galaktos

8

2004/C 179/18

Affaire C-218/04: Recours introduit le 26 mai 2004 contre la Commission des Communautés européennes par la République hellénique

9

2004/C 179/19

Affaire C-221/04: Recours introduit le 27 mai 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume d'Espagne

9

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2004/C 179/20

Affaire T-145/04: Recours introduit le 16 avril 2004 par Elisabetta Righini contre Commission des Communautés européennes

10

2004/C 179/21

Affaire T-148/04: Recours introduit le 26 avril 2004 par TQ3 Travel Solutions contre Commission des Communautés européennes

10

2004/C 179/22

Affaire T-152/04: Recours introduit le 26 avril 2004 par la société GRAFTECH INTERNATIONAL LTD contre la Commission des Communautés européennes

11

2004/C 179/23

Affaire T-155/04: Recours introduit le 23 avril 2004 par ALENIA MARCONI SYSTEMS SpA contre la Commission des Communautés européennes

11

2004/C 179/24

Affaire T-156/04: Recours introduit le 27 avril 2004 par Electricité de France (EDF) contre Commission des Communautés européennes

12

2004/C 179/25

Affaire T-159/04: Recours introduit le 24 avril 2004 par Davide Rovetta contre la Commission des Communautés européennes

13

2004/C 179/26

Affaire T-165/04: Recours introduit le 3 mai 2004 par Hippocrate Vounakis contre Commission des Communautés européennes

13

2004/C 179/27

Affaire T-166/04: Recours introduit le 13 mai 2004 par Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes

14

2004/C 179/28

Affaire T-169/04: Recours introduit le 12 mai 2004 par Société Calliope S.A contre Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur

14

2004/C 179/29

Affaire T-170/04: Recours formé le 18 mai 2004 par FederDOC — Confederazione nazionale dei Consorzi volontari per la tutela delle denominazioni di origine e delle indicazioni geografiche tipiche dei vini italiani et autres contre la Commission des communautés européennes

15

2004/C 179/30

Affaire T-172/04: Recours introduit le 17 mai 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par Telefónica, S.A.

15

2004/C 179/31

Affaire T-173/04: Recours introduit le 14 mai 2004 par Jürgen Carius contre Commission des Communautés européennes

16

2004/C 179/32

Affaire T-174/04: Recours introduit le 6 mai 2004 par Petrotub S.A. contre le Conseil de l'Union européenne

16

2004/C 179/33

Affaire T-175/04: Recours introduit le 7 mai 2004 contre la Commission des Communautés européennes par M. Donal Gordon

17

2004/C 179/34

Affaire T-176/04: Recours introduit le 13 mai 2004 par Luigi Marcuccio contre la Commission des Communautés européennes

17

2004/C 179/35

Affaire T-182/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par Daniel Van der Spree contre Commission des Communautés européennes

18

2004/C 179/36

Affaire T-201/04: Recours introduit le 7 juin 2004 par Microsoft Corporation contre la Commission des Communautés européennes

18

III   Informations

2004/C 179/37

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 168 du 26.6.2004

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