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Document 52007XC0425(05)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 90 du 25.4.2007, p. 19–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/19

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 90/07)

Aide no

XE 1/07

État membre

Hongrie

Région

Magyarország teljes területe

Intitulé du régime d'aides

EGT és Norvég Finanszírozási Mechanizmusból nyújtott munkahelyteremtő támogatás

Base juridique

Az EGT Finanszírozási Mechanizmus és a Norvég Finanszírozási Mechanizmus végrehajtási rendjéről szóló 242/2006. (XII. 5.) Korm. Rendelet

Budget

Dépenses annuelles prévues: 7,8 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

1.12.2006

Durée du régime d'aides

30.6.2008

Objectif de l'aide

Art. 4: Création d'emplois

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires  (1)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség

Pozsonyi út 56.

H-1133 Budapest

Autres informations

Le programme est financé par le mécanisme financier de l'EEE et par le mécanisme financier norvégien. Aucun fonds public hongrois n'est utilisé


Aide no

XE 3/07

État membre

Italie

Région

Calabria

Intitulé du régime d'aides

Aiuti di Stato a favore dell'occupazione

Creazione di posti di lavoro per disoccupati/inoccupati calabresi

Base juridique

Decisione della Commissione europea C(2000) 2345 dell'8.8.2000 di approvazione del POR Calabria

Decisione della Commissione europea C(2000) 5187 di modifica della citata decisione C(2000) 2345 a seguito della revisione di metà periodo

Budget

Dépenses annuelles prévues: 16 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

15.12.2006

Durée du régime d'aides

31.12.2006

Objectif de l'aide

Art. 4: Création d'emplois

Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires  (2)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Calabria

Dipartimento Politiche del lavoro, formazione professionale, politiche sociali, cooperazione e volontariato

Piazza Matteotti, 7

I-88100 Catanzaro

Dirigente generale: dott. Franco Petramala

Tel. (39) 0961 72 76 42

E-mail: f.petramala@regcal.it

Autres informations

Le régime d'aide est cofinancé au titre du Fonds social européen dans le cadre du POR Calabria 2000/2006. Mesures 3.2, 3.4, 3.13.


Aide no

XE 4/07

État membre

Italie

Région

Veneto

Intitulé du régime d'aides

Aiuti all'assunzione e all'occupazione di lavoratori svantaggiati e disabili

Base juridique

Legge regionale 21 dicembre 2006, n. 27, recante «Disposizioni in materia di tributi regionali», articolo 5

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides

30.6.2007

Objectif de l'aide

Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires  (3)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Veneto

Segreteria regionale Bilancio e finanza

Direzione Risorse finanziarie

Tel. (39) 041 279 11 94

Santa Croce 1187

I-30125 Venezia


Aide no

XE 5/07

État membre

Italie

Région

Calabria

Intitulé du régime d'aides

Aiuti di Stato a favore dell'occupazione

Creazione di posti di lavoro per disoccupati provenienti da aziende e settori in crisi della Calabria

Base juridique

Decisione della Commissione europea C(2000) 2345 dell'8.8.2000 di approvazione del POR Calabria

Decisione della Commissione europea C(2000) 5187 di modifica della citata decisione C(2000) 2345 a seguito della revisione di metà periodo

Budget

Dépenses annuelles prévues: 16 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

15.12.2006

Durée du régime d'aides

31.12.2006

Objectif de l'aide

Art. 4: Création d'emplois

Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires  (4)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Calabria

Dipartimento Politiche del lavoro, formazione professionale, politiche sociali, cooperazione e volontariato

Piazza Matteotti, 7

I-88100 Catanzaro

Dirigente generale: dott. Franco Petramala

Tel. (39) 0961 72 76 42

E-mail: f.petramala@regcal.it

Autres informations

Le régime d'aide est cofinancé au titre du Fonds social européen dans le cadre du POR Calabria 2000/2006. Mesure 3.2.

(1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

(2)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

(3)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

(4)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

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