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Document 52007XC0421(06)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 88 du 21.4.2007, p. 20–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.4.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 88/20


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 88/08)

    Aide no

    XT 56/06

    État membre

    Irlande

    Région

    Toutes régions

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Régime d'aides à la formation en faveur des entreprises

    Base juridique

    The Industrial Development Act 1986 as amended

    Údarás na Gaeltachta Act 1979 as amended

    Shannon Free Airport Development Company

    Limited Act 1959, as amended

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Estimation du montant total annuel

    25 millions EUR

    Aide individuelle

     

     

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Oui

    Date de mise en œuvre

    1.1.2007

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    2007-2013 sous réserve de la révision du règlement (CE) no 68/2001 concernant les aides à la formation

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

    Oui

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Certains secteurs uniquement

    Oui

    Industrie charbonnière

    Non

    Tous secteurs manufacturiers

    Non

    ou

     

    Sidérurgie

    Non

    Construction navale

    Non

    Fibres synthétiques

    Non

    Industrie automobile

    Oui

    Autres secteurs manufacturiers

    Oui

    Tous services

    Oui

    ou

     

    Services de transport

    Oui

    Services financiers

    Oui

    Autres services

    Oui

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    IDA Ireland

    Wilton Park House

    Wilton Place

    Dublin 2

    Ireland

    Enterprise Ireland

    Glasnevin

    Dublin 9

    Ireland

    Udaras na Gaeltachta

    Na Forbacha

    Co na Gaillimhe

    Ireland

    Shannon Free Airport Development Company Ltd

    Shannon Town

    Co Clare

    Ireland

    Aides individuelles d'un montant élevé

    Le régime exclut l'octroi d'aides d'un montant supérieur à 1 million EUR qui nécessiteraient la notification préalable à la Commission

    Oui


    Aide no

    XT 57/06

    État membre

    Autriche

    Région

    Steiermark

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Aide individuelle: ACstyria Autocluster GmbH

    Base juridique

    Art. 17 Bundes-Verfassungsgesetz

    Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

    Régime d'aides

    Montant total annuel

    Prêts garantis

    Aide individuelle

    Montant total de l'aide

    299 898 EUR

    Prêts garantis

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

    Oui

    Date de mise en œuvre

    Offre d'aide du 5.12.2006

    Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

    Versement de la dernière tranche: 31.3.2010

    Objectif de l'aide

    Formation générale

    Oui

    Formation spécifique

    Non

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Certains secteurs uniquement:

    Oui

    Agriculture

    Non

    Pêche et aquaculture

    Non

    Industrie charbonnière

    Non

    Tous secteurs manufacturiers

    Oui

    Tous services

    Non

    Nom et adresse de l'autorité responsable

    Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit

    Stubenring 1

    A-1010 Wien

    Aides individuelles d'un montant élevé

    En conformité avec l'article 5 du règlement

    Oui


    Aide no

    XT 36/07

    État membre

    Chypre

    Région

    Κύπρος (Kypros)

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Πολυεπιχειρησιακά Προγράμματα Αρχικής Κατάρτισης — Ταχύρυθμα (Polyepiheirisiaka Programmata Arhikis Katartisis — Tahyrythma)

    Base juridique

    Οι περί Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Νόμοι του 1999 έως 2007. Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21, όπως αντικαταστάθηκε και ισχύει με το Ν. 21(Ι)/2007, άρθρα 5(ε) και 5(στ).

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 0,35 million CYP; montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

    Date de mise en œuvre

    12.3.2007

    Durée

    30.6.2008

    Objectif

    Formation générale

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου

    Αναβύσσου 2, 2025 Στρόβολος,

    Τ.Θ. 25431, CY-1392 Λευκωσία

    (Arhi Anaptyksis Anthropinoy Dynamikoy Kyproy

    Anabyssoy 2, 2025 Strobolos,

    T.Th. 25431, CY-1392 Leykosia)


    Aide no

    XT 37/07

    État membre

    Espagne

    Région

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Programa Avanza Formación

    Base juridique

    Orden ITC/561/2007 del Ministerio de Industria, Turismo y Comercio (BOE 13.3.2007)

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 29 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

    Date de mise en œuvre

    14.3.2007

    Durée

    31.12.2010

    Objectif

    Formation générale

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs, à l'exception des projets et activités relevant du règlement (CE) no 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère (JO L 205 du 2.8.2002, p. 1)

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministerio de Industria, Turismo y Comercio

    Dirección General para el Desarrollo de la Sociedad de la Información

    C/ Capitán Haya, 41

    E-8071 Madrid


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