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Document C2007/082/116

Affaire F-1/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 14 février 2007 — Fernández Ortiz/Commission (Fonctionnaires — Recrutement — Stage — Licenciement après la fin de la période de stage)

JO C 82 du 14.4.2007, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/55


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 février 2007 — Fernández Ortiz/Commission

(Affaire F-1/06) (1)

(Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Licenciement après la fin de la période de stage)

(2007/C 82/116)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Fernández Ortiz (Madrid, Espagne) (représentant: J. R. Iturriagagoitia Bassas, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: F. Clotuche-Duvieusart, L. Lozano Palacios et L. Escobar Guerrero, d'agents)

Objet de l'affaire

L'annulation de la décision par laquelle la Commission des Communautés européennes a prononcé son licenciement après la fin de sa période de stage.

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Chaque partie supporte ses propres dépens.


(1)  JO C 74 du 25.3.2006.


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