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Document C2007/082/92

    Affaire T-34/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Goncharov/OHMI — DSB (DSBW)

    JO C 82 du 14.4.2007, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.4.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 82/43

    Recours introduit le 7 février 2007 — Goncharov/OHMI — DSB (DSBW)

    (Affaire T-34/07)

    (2007/C 82/92)

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Karen Goncharov (Moscou, Fédération de Russie) (représentants: G. Hasselblatt et A. Späth, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: DSG (Copenhague, Danemark)

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 4 décembre 2006 (affaire R 1330/2005-2);

    —

    condamner l'OHMI aux dépens;

    —

    au cas où DSB interviendrait à la procédure, la condamner à supporter ses propres dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Karen Goncharov, partie requérante.

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «DSBW »pour les services des classes 39, 41, 43 et 44 (demande no 2 852 143).

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: DSB.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «DSB »(marque communautaire no 2 292 290) pour les services des classes 35 à 37, 39, 41 et 42, l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement dans les classes 39, 41 et 43.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

    Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et recours accueilli.

    Moyens invoqués: la chambre de recours suppose à tort que le motif de refus d'enregistrement tiré de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) fait obstacle à l'enregistrement de la marque «DSBW»; il n'existe aucun risque de confusion entre les deux marques en présence.

    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

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