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Document C2007/082/86

    Affaire T-16/07: Recours introduit le 17 janvier 2007 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENITEZ)

    JO C 82 du 14.4.2007, p. 38–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.4.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 82/38


    Recours introduit le 17 janvier 2007 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENITEZ)

    (Affaire T-16/07)

    (2007/C 82/86)

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: Miguel Torres S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: MM. E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Sociedad Cooperativa del Campo de San Ginés

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI rendue le 6 novembre 2006 dans l'affaire no R 0036/2006-2 et condamner expressément l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Sociedad Cooperativa del Campo de San Ginés

    Marque communautaire concernée: marque verbale «TORRE DE BENITEZ »pour des produits de la classe 33 (demande no 2.438.018)

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: partie requérante

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales nationales et internationales «Torres »pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car il existe un risque de confusion entre les marques en conflit


    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).


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