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Document C2007/082/86
Case T-16/07: Action brought on 17 January 2007 — Torres v OHIM
Affaire T-16/07: Recours introduit le 17 janvier 2007 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENITEZ)
Affaire T-16/07: Recours introduit le 17 janvier 2007 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENITEZ)
JO C 82 du 14.4.2007, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/38 |
Recours introduit le 17 janvier 2007 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENITEZ)
(Affaire T-16/07)
(2007/C 82/86)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: MM. E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sociedad Cooperativa del Campo de San Ginés
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI rendue le 6 novembre 2006 dans l'affaire no R 0036/2006-2 et condamner expressément l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Sociedad Cooperativa del Campo de San Ginés
Marque communautaire concernée: marque verbale «TORRE DE BENITEZ »pour des produits de la classe 33 (demande no 2.438.018)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales nationales et internationales «Torres »pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car il existe un risque de confusion entre les marques en conflit
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).