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Document C2007/082/74

    Affaire T-353/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Ontex/OHMI — Curon Medical (CURON) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale CURON — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

    JO C 82 du 14.4.2007, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.4.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 82/34


    Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Ontex/OHMI — Curon Medical (CURON)

    (Affaire T-353/04) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CURON - Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

    (2007/C 82/74)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Ontex NV (Buggenhout, Belgique) (représentant: M. Du Tré, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Curon Medical Inc. (Sunnyvale, Californie, États-Unis) (représentants: C. Algar, J. Cohen, solicitors, et T. Ludbrook, barrister)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2004 (affaire R 22/2004-2), relative à une procédure d'opposition entre Ontex NV et Curon Medical, Inc.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    La requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 273 du 6.11.2004.


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