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Document 52007XC0330(06)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 73 du 30.3.2007, p. 21–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.3.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 73/21


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 73/12)

    Aide no

    XS 36/07

    État membre

    Autriche

    Région

    Kärnten

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Richtlinie Strategische Projektentwicklung (Finanzierung)

    Base juridique

    Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetz 1993 in der Fassung LGBl 5/2006

    Allgemeine Geschäftsbedingungen des KWF (AGB)

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 6 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Date de mise en œuvre

    18.1.2007

    Durée

    30.6.2008

    Objectif de l'aide

    Petites et moyennes entreprises

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Kärntner Wirtschaftsförderungs Fonds

    Heuplatz 2

    A-9020 Klagenfurt


    Aide no

    XS 37/07

    État membre

    Autriche

    Région

    Kärnten

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Richtlinie Investitionen

    Base juridique

    Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetz 1993 in der Fassung LGBl 5/2006

    Allgemeine Geschäftsbedingungen des KWF (AGB)

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 28,4 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Date de mise en œuvre

    18.1.2007

    Durée

    30.6.2008

    Objectif de l'aide

    Petites et moyennes entreprises

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Kärntner Wirtschaftsförderungs Fonds

    Heuplatz 2

    A-9020 Klagenfurt


    Aide no

    XS 38/07

    État membre

    Slovénie

    Région

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Davčna olajšava za raziskave in razvoj

    Base juridique

    Uredba o davčni regijski olajšavi za raziskave in razvoj (Uradni list RS, št. 136/2006)

    http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=2006136&stevilka=5683

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 1,7 million EUR; Montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Date de mise en œuvre

    23.12.2006

    Durée

    31.12.2007

    Objectif de l'aide

    Petites et moyennes entreprises

    Secteurs économiques

    Tous secteurs manufacturiers, Services de transport, Autres services

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministrstvo za visoko šolstvo, znanost in tehnologijo

    Trg OF 13

    SLO-1000 Ljubljana


    Aide no

    XS 39/07

    État membre

    Irlande

    Région

    All regions

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Town Renewal Scheme (prolongation of XS 41/04)

    Base juridique

    Taxes Consolidation Act 1997 as amended by Finance Act 2000, 2001 2003, 2004 and 2006.

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 7 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Date de mise en œuvre

    6.4.2001

    Durée

    31.7.2008

    Objectif de l'aide

    Petites et moyennes entreprises

    Secteurs économiques

    Autres secteurs manufacturiers, Autres services

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Revenue Commissioners

    Dublin Castle

    Dublin 2

    Ireland


    Aide no

    XS 43/07

    État membre

    Malte

    Région

    Malta — Objective 1

    Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

    Innovative Start-Up Scheme (Extension of XS 130/05)

    Base juridique

    The Malta Enterprise Corporation Act, Chapter 463 of the Laws of Malta — Section 4 dealing with the functions of the Corporation empowers Malta Enterprise to assist and to provide the required assistance to business enterprises relating to economic development in order to strengthen their capacity as well as to innovate.

    Type de la mesure

    Régime

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: 0,3 million EUR; Montant global de l'aide prévue: —

    Intensité maximale des aides

    En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

    Date de mise en œuvre

    1.1.2007

    Durée

    30.6.2008

    Objectif de l'aide

    Petites et moyennes entreprises

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Malta Enterprise Corporation

    Malta Enterprise

    Enterprise Centre, Industrial Estate

    MT-San Gwann SGN 09


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