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Documento 52007XC0322(03)

    Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO C 66 du 22.3.2007, p. 8—9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.3.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 66/8


    Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)  (2)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 66/04)

    FRANCE

    Licences d'exploitation délivrées

    Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

    Nom du transporteur aérien

    Adresse du transporteur aérien

    Autorisé à effectuer le transport de

    Décision en vigueur depuis

    Atlantique Air Lines

    5, av. de l'Estérel

    F-44000 Rezé

    passagers, courrier, fret

    3.2.2006

    Europe Air Lines

    Aéroport Montpellier Méditerranée

    F-34137 Mauguio

    passagers, courrier, fret

    6.2.2006

    New Axis Airways

    Centre aviation générale, Aéroport de Marseille-Provence

    BP 90

    F-13728 Marignane Cedex

    passagers, courrier, fret

    8.12.2006

    Elysair (L'Avion)

    98, Bld du Montparnasse

    F-75014 Paris

    passagers, courrier, fret

    22.12.2006

    Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

    Nom du transporteur aérien

    Adresse du transporteur aérien

    Autorisé à effectuer le transport de

    Décision en vigueur depuis

    Héli-Travaux

    Aérodrome de Mâcon-Charnay

    BP 97

    F-71850 Charnay-lès-Mâcon

    passagers, courrier, fret

    1.2.2006

    Héli-Plaisir

    94, rue Saint-Denis

    F-75001 Paris

    passagers, courrier, fret

    30.5.2006

    Hélicoptère de l'Arn

    La Rampariole-La Ragnée

    F-81660 Pont de l'Arn

    passagers, courrier, fret

    21.9.2006

    Superfund Aviation France

    Aéroport de Cannes-Mandelieu, Hangar no 2

    F-06150 Cannes la Bocca

    passagers, courrier, fret

    25.9.2006

    Héli Air Service

    23, rue Jean Claret

    F-63000 Clermont Ferrand

    passagers, courrier, fret

    12.10.2006

    Aérojet Hélicoptère

    3, rue de l'Aérodrome

    F-25420 Courcelles-les-Montbeliard

    passagers, courrier, fret

    7.11.2006

    Société de Transport de l'Archipel Guadeloupéen (STAG)

    Aéroport de Fort de France

    F-97232 Le Lamentin

    passagers, courrier, fret

    1.2.2006

    Tropic Airlines

    Aéroport du Raizet/Zone Sud/Aviation légère

    F-97319 Abymes

    passagers, courrier, fret

    24.10.2006

    Licences d'exploitation révoquées

    Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

    Nom du transporteur aérien

    Adresse du transporteur aérien

    Autorisé à effectuer le transport de

    Décision en vigueur depuis

    Air Turquoise

    Aéroport Reims Champagne

    passagers, courrier, fret

    31.7.2006

    Axis Airways

    Centre aviation générale

    Aéroport de Marseille-Provence

    BP 90

    F-13278 Marignane Cedex

    passagers, courrier, fret

    11.12.2006

    Atlantic Air Lift

    Aéroport de Nantes

    F-443540 Bouguenais

    passagers, courrier, fret

    20.12.2006

    Changement de nom du titulaire de la licence

    Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

    Nom du transporteur aérien

    Adresse du transporteur aérien

    Autorisé à effectuer le transport de

    Décision en vigueur depuis

    XL Airways France (ex-Star Airlines)

    Continental Square II

    3, Place de Berlin

    BP 13760

    F-95727 Roissy CDG Cedex

    passagers, courrier, fret

    30.11.2006


    (1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

    (2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.


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