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Document 52007XC0314(01)
Commission Communication on the titles of technical regulations
Communication de la Commission concernant les titres des règlementations techniques
Communication de la Commission concernant les titres des règlementations techniques
JO C 59 du 14.3.2007, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 59/3 |
Communication de la Commission concernant les titres des règlementations techniques
(2007/C 59/03)
Pour votre information, à partir de mars 2007 les titres des projets notifiés sous la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil ne seront plus publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Ils le seront, de façon hebdomadaire, sur le site internet public de TRIS http://ec.europa.eu/enterprise/tris/