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Document C2007/059/01
Initiation of proceedings (Case COMP/M.3333 — Sony/BMG) Text with EEA relevance
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3333 — Sony/BMG) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3333 — Sony/BMG) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 59 du 14.3.2007, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 59/1 |
Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.3333 — Sony/BMG)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 59/01)
Le 1er mars 2007, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (1).
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3333 — Sony/BMG, à l'adresse suivante:
Commission des Communautés européennes |
DG Concurrence |
Merger Registry |
Rue Joseph II 70 |
B-1000 Bruxelles |
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.