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Document C2007/056/77
Case F-55/06: Judgment of the Civil Service Tribunal of 25 January 2007 — de Albuquerque v Commission (Officials — Reassignment — Article 7(1) of the Staff Regulations — Manifest error of assessment — Principle of equal treatment — Abuse of power — Interest of the service)
Affaire F-55/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 25 janvier 2007 — de Albuquerque/Commission (Fonctionnaires — Réaffectation — Article 7, paragraphe 1, du statut — Erreur manifeste d'appréciation — Principe d'égalité de traitement — Détournement de pouvoir — Intérêt du service)
Affaire F-55/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 25 janvier 2007 — de Albuquerque/Commission (Fonctionnaires — Réaffectation — Article 7, paragraphe 1, du statut — Erreur manifeste d'appréciation — Principe d'égalité de traitement — Détournement de pouvoir — Intérêt du service)
JO C 56 du 10.3.2007, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 56/41 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 25 janvier 2007 — de Albuquerque/Commission
(Affaire F-55/06) (1)
(Fonctionnaires - Réaffectation - Article 7, paragraphe 1, du statut - Erreur manifeste d'appréciation - Principe d'égalité de traitement - Détournement de pouvoir - Intérêt du service)
(2007/C 56/77)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Augusto de Albuquerque (Woluwé-St-Étienne, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et K. Herrmann, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination du 2 février 2006 rejetant la réclamation introduite par le requérant contre la décision du 23 septembre 2005 du Directeur général de la DG INFSO de procéder à sa mutation dans l'intérêt du service comme chef de l'unité INFSO.G.2 «Micro et nanosystèmes»
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 154 du 1.7.2006, p. 28.