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Document C2007/056/64

Affaire T-6/07: Recours introduit le 2 janvier 2007 — Galderma SA/OHMI — Lelas (Nanolat)

JO C 56 du 10.3.2007, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/34

Recours introduit le 2 janvier 2007 — Galderma SA/OHMI — Lelas (Nanolat)

(Affaire T-6/07)

(2007/C 56/64)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Galderma SA (Cham, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tihomir Lelas

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 25 octobre 2006 dans l'affaire R 0146/2006-4 en tant qu'elle a rejeté l'opposition visant les produits «médicaments; produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; savons; cosmétiques, lotions pour les cheveux»;

—

rejeter la demande d'enregistrement no 003088986 de la marque communautaire «NANOLAT» pour les produits susmentionnés;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Tohomir Lelas

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Nanolat» pour des produits relevant des classes 1, 3 et 5 (demande no 3 088 986).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «TANNOLACT» pour les produits relevant de la classe 5.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) du fait du risque de confusion entre les deux marques en conflit.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

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