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Document C2007/056/66

Affaire T-9/07: Recours introduit le 9 janvier 2007 — Grupo Promer Mon-Graphic/OHMI PepsiCo (dessins)

JO C 56 du 10.3.2007, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/35

Recours introduit le 9 janvier 2007 — Grupo Promer Mon-Graphic/OHMI PepsiCo (dessins)

(Affaire T-9/07)

(2007/C 56/66)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Grupo Promer Mon-Graphic, SA (Sabadell, Espagne) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)

Partie défenderesse: l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: PepsiCo, Inc. (New York, États-Unis d'Amérique)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision R 1001/2005-3 de la troisième chambre de recours de l'OHMI, du 27 octobre 2006;

—

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et la partie intervenante, PepsiCo Inc., aux dépens du litige devant le Tribunal et devant la troisième chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Dessin ou modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet d'une demande en nullité: dessin ou modèle communautaire enregistré no 74463-1 [article(s) promotionnel(s) pour jeux]

Titulaire du dessin ou modèle communautaire: PepsiCo, Inc.

Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: la requérante

Dessin ou modèle de la partie demanderesse en nullité: dessin ou modèle communautaire enregistré no 53186-001 [feuille(s) métallique(s) pour jeux]

Décision de la division d'annulation: déclaration de nullité du dessin ou modèle communautaire

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation et rejet de la demande de déclaration de nullité du dessin ou modèle communautaire enregistré

Moyens invoqués: le dessin ou modèle communautaire attaqué no 74463-1 manque de nouveauté et de caractère individuel par rapport au dessin ou modèle communautaire enregistré no 53186-1, qui a acquis la priorité d'un dessin ou modèle espagnol antérieur.

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