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Document C2007/056/51

Affaire T-283/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 — Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré) ( Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Motif gaufré — Refus d'enregistrement — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 56 du 10.3.2007, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/26


Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 — Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré)

(Affaire T-283/04) (1)

(«Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Motif gaufré - Refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2007/C 56/51)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Georgia-Pacific Sàrl (représentant: R. Delorey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Rassat, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 mai 2004 (affaire R 493/2003-1), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle constituée par un motif gaufré.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante, Georgia-Pacific Sàrl, est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 262 du 23.10.2004.


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