Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 131
33e année
23 mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant création d'une Fondation européenne pour la formation

1

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Règlement (CEE) n° 1361/90 du Conseil du 21 mai 1990 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de microstructures électroniques dites "DRAM" (dynamic random access memories) originaires du Japon

6

Règlement (CEE) n 1362/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1363/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

*

Règlement (CEE) n° 1364/90 de la Commission du 22 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre

11

Règlement (CEE) n 1365/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

12

Règlement (CEE) n 1366/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

14

Règlement (CEE) n 1367/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

16

*

Règlement (CEE) n° 1368/90 de la Commission du 22 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 906/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

18

Règlement (CEE) n 1369/90 de la Commission, du 22 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/233/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 mai 1990 établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur (Tempus)

21

Commission

90/234/CECA:

*

Décision de la Commission, du 8 mai 1990, autorisant l'acquisition par British Steel plc de la totalité du capital social de C. Walker and Sons (Holdings) Ltd (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

27

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (JO n L 84 du 30.3.1990)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.