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Document C:2002:284E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 284, 21 novembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 284 E
    45e année
    21 novembre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2001-2002
    Séances du 4 au 7 février 2002
    Lundi, 4 février 2002
    (2002/C 284 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Composition du Parlement 1
    4. Composition des groupes politiques 1
    5. Composition des commissions 2
    6. Dépôt de documents 2
    7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
    8. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
    9. Virements de crédits 7
    10. Pétitions 8
    11. Ordre des travaux 10
    12. Communication de la Présidence 10
    13. Interventions au titre de la procédure 11
    14. Trafic de drogue * (débat) 11
    15. Résidents de longue durée * - Autorisation spécifique de voyage * (débat) 12
    16. Évaluation de l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (débat) 12
    17. Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers ***III - Information et consultation des travailleurs ***III - Situation des routiers bloqués au Grand-Duché de Luxembourg (débat) 12
    18. Performance énergétique des bâtiments ***I (débat) 13
    19. Ordre du jour de la prochaine séance 14
    20. Levée de la séance 14
    LISTE DE PRÉSENCE 15
    Mardi, 5 février 2002
    (2002/C 284 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 16
    1. Ouverture de la séance 16
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 16
    3. Modification de la durée des interruptions de la session 16
    4. Composition numérique des délégations interparlementaires et des commissions (dépôt de propositions de décision) 16
    5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 16
    6. Rapport annuel de la BEI (2000) (débat) 18
    7. Législation dans le cadre des services financiers (débat) 19
    8. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * (débat) 20
    HEURE DES VOTES
    9. Réception des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***II (vote) 21
    10. Produits agricoles des îles mineures de la mer Égée * (procédure sans rapport) (vote) 21
    11. Impôt AIEM applicable aux Îles Canaries * (procédure sans rapport) (vote) 21
    12. Importation de produits de la pêche aux Îles Canaries * (procédure sans rapport) (vote) 22
    13. Stock de cabillaud en mer d'Irlande * (procédure sans rapport) (vote) 22
    14. Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I (procédure sans débat) (vote) 22
    15. Statut des fonctionnaires et autres agents des CE * (procédure sans débat) (vote) 23
    16. Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers ***III (vote) 23
    17. Information et consultation des travailleurs ***III (vote) 23
    18. Trafic de drogue * (vote) 23
    19. Résidents de longue durée * (vote) 24
    20. Autorisation spécifique de voyage * (vote) 24
    21. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * (vote) 24
    22. Évaluation de l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (vote) 24
    23. Rapport annuel de la BEI (2000) (vote) 25
    24. Législation dans le cadre des services financiers (vote) 25
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    25. Souhaits de bienvenue 26
    26. Situation au Moyen-Orient (déclaration suivie d'un débat) 26
    27. Accords verticaux et pratiques concertées dans l'industrie automobile (communication de la Commission) 27
    28. Heure des questions (questions à la Commission) 27
    29. Composition du bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 28
    30. TVA/Impôts directs et indirects ***I (débat) 29
    31. Aides d'État (débat) 29
    32. Suivi de la crise de l'ESB (débat) 29
    33. Changements climatiques * (débat) 29
    34. Systèmes d'éducation et de formation (débat) 30
    35. Ordre du jour de la prochaine séance 30
    36. Levée de la séance 30
    LISTE DE PRÉSENCE 31
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES
    1. Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I 33
    2. Trafic de drogue * 34
    3. Résidents de longue durée * 35
    4. Autorisation spécifique de voyage 38
    5. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * 38
    6. Rapport annuel de la BEI (2000) 39
    7. Législation dans le cadre des services financiers 39
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Nistico A5-0015/2002 - Amendement 1 40
    Rapport Nistico A5-0015/2002 - Amendement 2, 1re partie 41
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 33 42
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 34 44
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 10 45
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 30 47
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 35 48
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 31 50
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 32 51
    Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Proposition Commission 52
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 11 54
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 15 55
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 28 57
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 35 58
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 40 60
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 54 61
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 3 63
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 6 64
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 9 65
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 82 67
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 60 68
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 61 70
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 62 71
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 83 72
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 23 74
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 84 75
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Proposition Commission 77
    Rapport Ludford A5-0436/2001 - Résolution 78
    Rapport Katiforis A5-0016/2002 - Résolution 80
    Rapport Van den Berg A5-0464/2001 - Résolution 81
    ANNEXE III
    Lettre adressé le 2 octobre 2001 par M. Frits Bolkestein, membre de la Commission, à Mme Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire. 83
    ANNEXE IV
    Propositions de la Conférence des présidents concernant le bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 86
    TEXTE ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0021
    Réception des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***II
    Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (8402/1/2001 - C5-0472/2001 - 1999/0117(COD)) 87
    P5_TA(2002)0022
    Produits agricoles des îles mineures de la mer Égée * (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2019/93 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2001) 638 - C5-0590/2001 - 2001/0260(CNS)) 87
    P5_TA(2002)0023
    Importation de produits de la pêche aux Îles Canaries * (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux Îles Canaries (COM(2001) 731 - C5-0692/2001 - 2001/0289(CNS)) 87
    P5_TA(2002)0024
    Stock de cabillaud en mer d'Irlande * (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicable en 2002 (COM(2001) 699 - C5-0690/2001 - 2001/0279(CNS)) 87
    P5_TA(2002)0025
    Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) (COM(2001) 256 - C5-0196/2001 - 2001/0110(COD)) 88
    P5_TC1-COD(2001)0110
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) 88
    ANNEXE 90
    P5_TA(2002)0026
    Statut des fonctionnaires et autres agents des CE * (procédure sans débat)
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2001) 253 - C5-0249/2001 - 2001/0104(CNS)) 91
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2001) 253 - C5-0249/2001 - 2001/0104(CNS)) 92
    P5_TA(2002)0027
    Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant à titre professionnel des activités mobiles de transport routier (PE-CONS 3676/2001 - C5-0688/2001 - 1998/0319(COD)) 92
    P5_TA(2002)0028
    Information et consultation des travailleurs ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (PE-CONS 3677/2001 - C5-0687/2001 - 1998/0315(COD)) 93
    P5_TA(2002)0029
    Trafic de drogue *
    Proposition d'une décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (COM(2001) 259 - C5-0359/2001 - 2001/0114(CNS)) 94
    P5_TA(2002)0030
    Résidents de longue durée *
    Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001) 127 - C5-0250/2001 - 2001/0074(CNS)) 94
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001) 127 - C5-0250/2001 - 2001/0074(CNS)) 102
    P5_TA(2002)0031
    Autorisation spécifique de voyage *
    Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 - C5-0350/2001 - 2001/0155(CNS)) 103
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 - C5-0350/2001 - 2001/0155(CNS)) 105
    P5_TA(2002)0032
    Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés *
    Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (COM(2001) 133 - C5-0139/2001 - 2001/0063(CNS)) 106
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (COM(2001) 133 - C5-0139/2001 - 2001/0063(CNS)) 107
    P5_TA(2002)0033
    Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement - évaluation (COM(2001) 153 - C5-0395/2001 - 2001/2153(COS)) 108
    P5_TA(2002)0034
    Rapport annuel de la BEI (2000)
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2000 de la BEI (C5-0541/2001 - 2001/2218(COS)) 111
    P5_TA(2002)0035
    Législation dans le cadre des services financiers
    Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers (2001/2247(INI)) 115
    Mercredi, 6 février 2002
    (2002/C 284 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 118
    1. Ouverture de la séance 118
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 118
    3. Dépôt de documents 118
    4. Déclaration du Président du Parlement européen 119
    5. Décision prise le 27 décembre 2001 sur les mesures pour combattre le terrorisme - Lutte contre le terrorisme/Mandat d'arrêt européen * (débat) 119
    6. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002) (déclarations suivies d'un débat) 120
    HEURE DES VOTES
    7. Composition numérique des commissions parlementaires (vote) 120
    8. Composition numérique des délégations interparlementaires (vote) 120
    9. Nomination des membres du Parlement européen au bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire (ACP-UE) (vote) 120
    10. Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***I (procédure sans rapport) (vote) 121
    11. Performance énergétique des bâtiments ***I (vote) 121
    12. TVA/Impôts directs et indirects ***I (vote) 121
    13. Changements climatiques * (vote) 121
    14. Lutte contre le terrorisme/Mandat d'arrêt européen *(vote) 122
    15. Aides d'État (vote) 122
    16. Systèmes d'éducation et de formation (vote) 122
    17. Suivi de la crise de l'ESB (vote) 122
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    18. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002) (suite du débat) 124
    19. Préparatifs en vue de la réunion de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002) (déclarations suivies d'un débat) 124
    20. Modification de l'ordre du jour (débat d'actualité) 125
    21. Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE 125
    22. Relations PE/Parlements nationaux (débat) 125
    23. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (débat) 126
    24. Heure des questions (questions au Conseil) 126
    25. Communication de positions communes du Conseil 127
    26. Composition des commissions 128
    27. Nomination des bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes et délégations interparlementaires 128
    28. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (suite du débat) 128
    29. Cohésion économique et sociale (débat) 128
    30. Limiteurs de vitesse de certains véhicules à moteur ***I (débat) 129
    31. Taux d'accise sur certains produits spiritueux (France/Portugal) * (débat) 129
    32. Entreprise commune Galileo * (débat) 129
    33. Ordre du jour de la prochaine séance 130
    34. Levée de la séance 130
    LISTE DE PRÉSENCE 131
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES
    1. Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***I 133
    2. Performance énergétique des bâtiments ***I 133
    3. TVA/Impôts directs et indirects ***I 134
    4. Changements climatiques * 134
    5. Lutte contre le terrorisme/mandat d'arrêt européen * 135
    6. Aides d'État 135
    7. Suivi de la crise de l'ESB 136
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Vidal-Quadras Roca A5-0465/2001 - Résolution 138
    Rapport Moreira Da Silva A5-0025/2002 - Résolution 139
    Rapport Watson A5-0003/2002 - Proposition de décision no 1 141
    Rapport Watson A5-0003/2002 - Résolution 142
    Rapport Watson A5-0003/2002 - Amendement 4 144
    Rapport Watson A5-0003/2002 - Proposition de décision no 2 145
    Rapport Watson A5-0003/2002 - Résolution 147
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Amendement 4 148
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 10 150
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 16, 1re partie 151
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 16, 2e partie 152
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 21, 1re partie 154
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 21, 2e partie 155
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 21, 3e partie 157
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 27, 1re partie 158
    Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 27, 2e partie 160
    ANNEXE III
    Membres du Parlement européen au Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 162
    ANNEXE IV
    Nomination des bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes 163
    Nomination des bureaux des délégations interparlementaires 164
    TEXTE ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0036
    Composition numérique des commissions
    Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions 167
    P5_TA(2002)0037
    Composition numérique des délégations interparlementaires
    Décision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires 167
    P5_TA(2002)0038
    Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***I (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2002) 7 - C5-0020/2002 - 2002/0013(COD) 168
    P5_TC1-COD(2002)0013
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté 168
    P5_TA(2002)0039
    Performance énergétique des bâtiments ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2001) 226 - C5-0203/2001 - 2001/0098(COD)) 169
    P5_TC1-COD(2001)0098
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments 170
    ANNEXE 177
    P5_TA(2002)0040
    Taxe sur la valeur ajoutée ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2001) 294 - C5-0269/2001 - 2001/0133(COD)) 178
    P5_TC1-COD(2001)0133
    Position du Pa rlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée 178
    P5_TA(2002)0041
    Impôts directs et indirects ***I
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects (COM(2001) 294 - C5-0270/2001 - 2001/0134(COD)) 191
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects (COM(2001) 294 - C5-0270/2001 - 2001/0134(COD)) 191
    P5_TA(2002)0042
    Changements climatiques *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (COM(2001) 579 - C5-0019/2002 - 2001/0248(CNS)) 192
    P5_TA(2002)0043
    Lutte contre le terrorisme *
    Projet de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (14845/1/2001 - C5-0680/2001 - 2001/0217(CNS)) 192
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (14845/1/2001 - C5-0680/2001 - 2001/0217(CNS)) 192
    P5_TA(2002)0044
    Mandat d'arrêt européen *
    Projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (14867/1/2001 - C5-0675/2001 - 2001/0215(CNS)) 193
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (14867/1/2001 - C5-0675/2001 - 2001/0215(CNS)) 193
    P5_TA(2002)0045
    Aides d'État dans l'Union européenne
    Résolution du Parlement européen sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne (COM(2001) 403 - C5-0632/2001 - 2001/2269(COS)) 194
    P5_TA(2002)0046
    Éducation et formation: programme de travail sur le suivi des objectifs concrets
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative au projet de programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation (COM(2001) 501 - C5-0601/2001 - 2001/2251(COS)) 196
    P5_TA(2002)0047
    Suivi de la crise de l'ESB
    Résolution du Parlement européen sur le suivi de la crise de l'ESB en ce qui concerne la santé publique et la sécurité alimentaire (2000/2321(INI)) 199
    Jeudi, 7 février 2002
    (2002/C 284 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 204
    1. Ouverture de la séance 204
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 204
    3. Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens (débat) 204
    4. Illettrisme et exclusion sociale (débat) 204
    5. Agenda pour la politique sociale (débat) 205
    6. Souhaits de bienvenue 205
    HEURE DES VOTES
    7. Nomination des membres aux bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes et aux bureaux des délégations interparlementaires (vote) 205
    8. Nomination des membres des commissions parlementaires (vote) 205
    9. Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote) 206
    10. Limiteurs de vitesse de certains véhicules à moteur ***I (vote) 206
    11. Taux d'accises sur certains produits spiritueux (France/Portugal) * (vote) 206
    12. Entreprise commune Galileo * (vote) 206
    13. Situation des routiers bloqués au Luxembourg (vote) 207
    14. Situation au Moyen-Orient (vote) 207
    15. Décision prise le 27 décembre 2001 sur les mesures pour combattre le terrorisme (vote) 207
    16. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002) (vote) 208
    17. Préparatifs en vue de la réunion de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002) (vote) 208
    18. Relations PE/Parlements nationaux (vote) 208
    19. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (vote) 209
    20. Cohésion économique et sociale (vote) 209
    21. Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens (vote) 209
    22. Illettrisme et exclusion sociale (vote) 209
    23. Agenda pour la politique sociale (vote) 209
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    24. Attaques terroristes en Inde (débat) 211
    25. Aide humanitaire à Goma (débat) 211
    26. Droits de l'homme (débat) 212
    27. Tremblement de terre en Turquie (débat) 212
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    28. Transposition de la directive sur le temps de travail (débat) 213
    29. Promotion de l'accès à l'internet (débat) 213
    30. Fret ferroviaire dans le tunnel sous la Manche (débat) 213
    31. Délai de dépôt 213
    32. Composition des commissions 214
    HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
    33. Attaques terroristes en Inde (vote) 214
    34. Aide humanitaire à Goma (vote) 214
    35. Droits de l'homme: Guantanamo (vote) 215
    36. Droits de l'homme: Le cas de Grigori Pasko et la fermeture de TV6 en Russie (vote) 215
    37. Droits de l'homme: Élections à Madagascar (vote) 215
    38. Droits de l'homme: Élections au Cambodge (vote) 216
    39. Droits de l'homme: Érythrée (vote) 216
    40. Tremblement de Terre en Turquie (vote) 216
    FIN DU VOTE SUR LE DÉBAT D'ACTUALITÉ
    41. Transposition de la directive sur le temps de travail (vote) 217
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    42. Dépôt de documents 217
    43. Saisines de commissions 218
    44. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 218
    45. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 218
    46. Calendrier des prochaines séances 219
    47. Interruption de la session 219
    LISTE DE PRÉSENCE 220
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 221
    1. Espace de liberté, de sécurité et de justice 221
    2. Limiteurs de vitesse de certains véhicules à moteur ***I 222
    3. Entreprise commune Galileo * 222
    4. Situation des routiers bloqués au Luxembourg 224
    5. Situation au Moyen-Orient 224
    6. Décision prise le 27 décembre 2001 sur les mesures pour combattre le terrorisme 225
    7. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexico), les 21 et 22 mars 2002) 226
    8. Préparatifs en vue de la réunion de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002) 227
    9. Relations PE/Parlements nationaux 228
    10. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels 229
    11. Cohésion économique et sociale 230
    12. Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens 233
    13. Illettrisme et exclusion sociale 234
    14. Agenda pour la politique sociale 234
    15. Attaques terroristes en Inde 234
    16. Aide humanitaire à Goma 235
    17. Droits de l'homme: Guantanamo 235
    18. Droits de l'homme: Le cas de Grigori Pasko et fermeture de TV6 en Russie 236
    19. Droits de l'homme: Élections à Madagascar 236
    20. Droits de l'homme: Élections au Cambodge 236
    21. Droits de l'homme: Érythrée 237
    22. Tremblement de terre en Turquie 237
    23. Transposition de la directive sur le temps de travail 237
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    B5-0099/2002 - Espace liberté - Résolution 238
    Rapport Hatzidakis A5-0012/2002 - Amendement 1 239
    Rapport Glante A5-0005/2002 - Amendement 44 240
    Rapport Glante A5-0005/2002 - Amendement 45 241
    Rapport Glante A5-0005/2002 - Amendement 30 243
    B5-0101/2002 - Résolution commune Moyen-Orient - Amendement 1 244
    B5-0101/2002 - Résolution commune Moyen-Orient - Résolution 245
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 4 247
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 21 248
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 2 249
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 6 251
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 8 252
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 19 253
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 3 254
    B5-0100/2002 - Terrorisme - Résolution 256
    B5-0035/2002 - Résolution commune Droits de l'homme Genève - Amendement 1 257
    Rapport Napolitano A5-0023/2002 - Amendement 16 258
    Rapport Napolitano A5-0023/2002 - Paragraphe 5 260
    Rapport Napolitano A5-0023/2002 - Résolution 261
    Rapport Pohjamo A5-0006/2002 - Amendement 4 262
    Rapport Pohjamo A5-0006/2002 - Amendement 3 264
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 23 265
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 44, 1re partie 266
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 44, 2e partie 267
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 23 269
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 9/rév. 270
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 35 271
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 11/rév. 272
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 40 273
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 51 275
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 46 276
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 14/rév. 277
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 42 279
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 36 280
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 47 281
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 38 282
    Rapport Musotto A5-0007/2002 - Résolution 284
    Rapport Kratsa-Tsagaropoulou A5-0022/2002 - Résolution 285
    Rapport Hermange A5-0009/2002 - Résolution 286
    Rapport Koukiadis A5-0010/2002 - Résolution 287
    ANNEXE III
    Composition des bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes 288
    Nomination des bureaux des délégations interparlementaires 289
    TEXTE ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0048
    Espace de liberté, de sécurité et de justice
    Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés en 2001 dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice prévu à l'article 2, quatrième tiret, du TUE 292
    P5_TA(2002)0049
    Sécurité routière: limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (COM(2001) 318 - C5-0267/2001 - 2001/0135(COD)) 295
    P5_TC1-COD(2001)0135
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 février 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur 295
    P5_TA(2002)0050
    Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements français d'outre-mer *
    Proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d'outre-mer (COM(2001) 347 - C5-0401/2001 - 2001/0142(CNS)) 298
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d'outre-mer (COM(2001) 347 - C5-0401/2001 - 2001/0142(CNS)) 299
    P5_TA(2002)0051
    Taux d'accise réduit sur certains produits spiritueux à Madère et aux Açores *
    Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS)) 299
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS)) 299
    P5_TA(2002)0052
    Entreprise commune Galileo *
    Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galileo (COM(2001) 336 - C5-0329/2001 - 2001/0136(CNS)) 300
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galileo (COM(2001) 336 - C5-0329/2001 - 2001/0136(CNS)) 309
    P5_TA(2002)0053
    Situation des routiers bloqués au Luxembourg
    Résolution du Parlement européen sur la situation des chauffeurs routiers immobilisés au Grand-Duché de Luxembourg 310
    P5_TA(2002)0054
    Situation au Moyen-Orient
    Résolution du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient 312
    P5_TA(2002)0055
    Mesures pour combattre le terrorisme
    Résolution du Parlement européen sur la décision du Conseil du 27 décembre 2001 relative à des mesures de lutte contre le terrorisme 313
    P5_TA(2002)0056
    Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002)
    Résolution du Parlement européen sur le financement de l'aide au développement 315
    P5_TA(2002)0057
    Préparatifs en vue de la réunion de la commission des droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002)
    Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et ses recommandations en vue de la 58e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève 319
    P5_TA(2002)0058
    Relations PE/parlements nationaux dans la construction européenne
    Résolution du Parlement européen sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne (2001/2023(INI)) 322
    P5_TA(2002)0059
    Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels
    Résolution du Parlement européen sur la gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (2001/2066(INI)) 325
    P5_TA(2002)0060
    Cohésion économique et sociale
    Deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la cohésion économique et sociale (COM(2001) 24 - C5-0527/2001 - 2001/2207(COS)) 329
    P5_TA(2002)0061
    Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens
    Résolution du Parlement européen sur la politique de l'Union européenne vis-à-vis des pays méditerranéens partenaires par rapport à la promotion des droits des femmes et de l'égalité des chances dans ces pays (2001/2129(INI)) 337
    P5_TA(2002)0062
    Illettrisme et exclusion sociale
    Résolution du Parlement européen sur l'illettrisme et l'exclusion sociale (2001/2340(INI)) 343
    P5_TA(2002)0063
    Agenda pour la politique sociale
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social, et au Comité des Régions sur le tableau de bord de la mise en œuvre de l'Agenda pour la politique sociale (COM(2001) 104 - C5-0536/2001 - 2001/2215(COS)) 346
    P5_TA(2002)0064
    Attaques terroristes en Inde
    Résolution du Parlement européen sur les attaques terroristes en Inde 349
    P5_TA(2002)0065
    Aide humanitaire à Goma
    Résolution du Parlement européen sur les conséquences de l'éruption du volcan Nyiragongo 351
    P5_TA(2002)0066
    Droits de l'homme: Guantanamo
    Résolution sur les conditions de détention des prisonniers à Guantanamo 353
    P5_TA(2002)0067
    Droits de l'homme: Le cas de Grigori Pasko et la fermeture de TV6 en Russie
    Résolution du Parlement européen sur l'emprisonnement du journaliste militaire russe Grigori Pasko et la fermeture de TV6 354
    P5_TA(2002)0068
    Droits de l'homme: Élections à Madagascar
    Résolution du Parlement européen sur les élections à Madagascar 356
    P5_TA(2002)0069
    Droits de l'homme: Élections au Cambodge
    Résolution du Parlement européen sur les élections au Cambodge 357
    P5_TA(2002)0070
    Droits de l'homme: Érythrée
    Résolution du Parlement européen sur l'Érythrée 359
    P5_TA(2002)0071
    Tremblement de terre en Turquie
    Résolution du Parlement européen sur le tremblement de terre en Turquie 361
    P5_TA(2002)0072
    Aménagement du temps de travail
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission: État d'avancement de la transposition de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (Directive sur le temps de travail) (COM(2000) 787 - C5-0147/2001 - 2001/2073(COS)) 362
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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