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Document C:2001:223:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 223, 08 août 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 223
    44e année
    8 aôut 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2000-2001
    Séances du 13 au 17 novembre 2000
    Lundi, 13 novembre 2000
    (2001/C 223/01)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Déclaration de la Présidence 1
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
    4. Composition de l'Assemblée paritaire ACP-UE 2
    5. Dépôt de documents 2
    6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 8
    7. Pétitions 8
    8. Virements de crédits 9
    9. Ordre des travaux 12
    10. Blanchiment d'argent, identification, dépistage, gel ou saisie et confiscation des instruments et des produits du crime * - Protocole modifiant la Convention Europol * - Amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale * (débat) 14
    11. Unité provisoire de coopération judiciaire * (débat) 14
    12. Programme FAIR (débat) 15
    13. Ordre du jour de la prochaine séance 15
    14. Levée de la séance 15
    LISTE DE PRÉSENCE 16
    Mardi, 14 novembre 2000
    (2001/C 223/02)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 17
    1. Ouverture de la séance 17
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 17
    3. Ordre du jour 17
    4. Dépôt de documents 17
    5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 17
    6. Charte des droits fondamentaux *** (débat) 18
    7. Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (1999) - Consolidation et resserrement de l'union douanière CE-Turquie (débat) 19
    HEURE DES VOTES
    8. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ***I (procédure sans débat) (vote) 19
    9. Traitement des données à caractère personnel ***I (vote) 20
    10. Charte des droits fondamentaux *** (vote) 20
    11. Blanchiment d'argent, identification, dépistage, gel ou saisie et confiscation des instruments et des produits du crime * (vote) 20
    12. Protocole modifiant la Convention Europol * (vote) 21
    13. Amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale * (vote) 21
    14. Unité provisoire de coopération judiciaire * (vote) 21
    15. Programme FAIR (vote) 22
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    16. Ordre du jour 23
    17. Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (1999) - Consolidation et resserrement de l'union douanière CE-Turquie (suite du débat) 23
    18. Conférence euro-méditerranéenne à Marseille (débat) 24
    19. Sommet UE/Pays des Balkans occidentaux (Zagreb, le 24 novembre 2000) - Agence européenne pour la reconstruction * - Aide à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ARYM * (débat) 24
    20. Heure des questions (questions au Conseil) 25
    21. Ordre du jour 26
    22. Sommet UE/Pays des Balkans occidentaux (Zagreb, le 24 novembre 2000) - Agence européenne pour la reconstruction * - Aide à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ARYM * (suite du débat) 26
    23. Troisième rencontre Asie-Europe (déclaration suivie d'un débat) 27
    24. Organisations régionales de pêche (ORP) (débat) 27
    25. Viande de porc (OCM) * (débat) 27
    26. Ordre du jour de la prochaine séance 28
    27. Levée de la séance 28
    LISTE DE PRÉSENCE 29
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 31
    Recommandation Duff/Voggenhuber A5-0325/2000 - Décision 31
    Rapport Marinho A5-0313/2000 - Initiative 32
    Rapport Roure A5-0314/2000 - Amendement 8 34
    Rapport Roure A5-0314/2000 - Résolution 35
    Rapport Gebhardt A5-0317/2000 - Amendement 10 37
    Rapport Gebhardt A5-0317/2000 - Résolution 38
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ***I (procédure sans débat)
    A5-0274/2000
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt et unième modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (COM(1999) 746 - C5-0017/2000 - 2000/0006(COD)) 40
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt et unième modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) (COM(1999) 746 - C5-0017/2000 - 2000/0006(COD)) 40
    2. Traitement des données à caractère personnel ***I
    A5-0279/2000
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données (COM(1999) 337 - C5-0149/1999 - 1999/0153(COD)) 41
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données (COM(1999) 337 - C5-0149/1999 - 1999/0153(COD)) 73
    3. Charte des droits fondamentaux ***
    A5-0325/2000
    Décision du Parlement européen sur l'approbation du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (C5-0570/2000) 74
    ANNEXE
    PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE 75
    4. Blanchiment d'argent, identification, dépistage, gel ou saisie et confiscation des instruments et des produits du crime *
    A5-0313/2000
    Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (10232/2000 - C5-0393/2000 - 2000/0814(CNS)) 84
    Résolution législative du Parlement européen sur une initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (10232/2000 - C5-0393/2000 - 2000/0814(CNS)) 88
    5. Protocole modifiant la Convention Europol *
    A5-0312/2000
    Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention (9426/2000 - C5-0359/2000 - 2000/0809(CNS)) 89
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le Protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention (9426/2000 - C5-0359/2000 - 2000/0809(CNS)) 91
    6. Amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale *
    A5-0314/2000
    Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une convention relative à l'amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment du produit d'infractions et la criminalité en matière financière (10213/2000 - C5-0394/2000 - 2000/0815(CNS)) 92
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une convention relative à l'amélioration de l'entraide judiciaire en matière pénale, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment du produit d'infractions et la criminalité en matière financière (10213/2000 - C5-0394/2000 - 2000/0815(CNS)) 93
    7. Unité provisoire de coopération judiciaire *
    A5-0317/2000
    Initiative de la République portugaise, de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire (10356/2000 - C5-0395/2000 - 2000/0816(CNS)) 94
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République portugaise, de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire (10356/2000 - C5-0395/2000 - 2000/0816(CNS)) 97
    8. Programme FAIR
    A5-0310/2000
    Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial no 9/99 de la Cour des comptes relatif aux actions de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche [programme FAIR (Fisheries, Agriculture & Agro-Industrial Research)], accompagné des réponses de la Commission (C5-0227/2000 - 2000/2133(COS)) 97
    Mercredi, 15 novembre 2000
    (2001/C 223/03)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 100
    1. Ouverture de la séance 100
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 100
    3. Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes - 1999 (débat) 100
    4. Sécurité générale des produits ***I (débat) 100
    5. Composition des groupes politiques 101
    HEURE DES VOTES
    6. Conférence Euro-méditerranéenne à Marseille (vote) 101
    7. Prêts de la BEI à la Grèce * (procédure sans débat) (vote) 101
    8. Stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) * (vote final) 102
    9. Sécurité générale des produits ***I (vote) 102
    10. Consolidation et resserrement de l'union douanière CE-Turquie * (vote) 103
    11. Agence européenne pour la reconstruction * (vote) 103
    12. Aide à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l'ARYM * (vote) 103
    13. Viande de porc (OCM) * (vote) 104
    14. Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (1999) (vote) 105
    15. Organisations régionales de pêche (ORP) (vote) 105
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    16. Incinération des déchets ***III (débat) 108
    17. Assurance maladie complémentaire (débat) 108
    18. Lutte contre l'exclusion sociale ***I (débat) 108
    19. Recommandations de la Commission pour un avis du Conseil relatif à la mise à jour des programmes de stabilité de l'Allemagne, de la Finlande et des Pays-Bas (communication de la Commission) 109
    20. ESB et interdiction des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux (déclarations avec débat) 109
    21. Heure des questions (questions à la Commission) 110
    22. Lutte contre l'exclusion sociale ***I (suite du débat) 110
    23. Promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ***I (débat) 111
    24. Participation des femmes au règlement pacifique des conflits (débat) 111
    25. Normalisation du travail domestique (débat) 111
    26. Ordre du jour de la prochaine séance 112
    27. Levée de la séance 112
    LISTE DE PRÉSENCE 113
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 114
    Rapport Averoff A5-0322/2000 - Résolution 114
    Rapport Gonzalez Alvarez A5-0309/2000 - Amendement 40 115
    Rapport Gonzalez Alvarez A5-0309/2000 - Résolution 116
    Rapport Westendorp y Cabeza A5-0330/2000 - Amendement 4 118
    Rapport Westendorp y Cabeza A5-0330/2000 - Amendement 32 119
    Rapport Westendorp y Cabeza A5-0330/2000 - Amendement 43 121
    Rapport Garot A5-0305/2000 - Amendement 7, 1re partie 122
    Rapport Garot A5-0305/2000 - Amendement 7, 2e partie 124
    Rapport Garot A5-0305/2000 - Amendement 11 125
    Rapport Garot A5-0305/2000 - Amendement 14 127
    Rapport Garot A5-0305/2000 - Proposition Commission 128
    Rapport Garot A5-0305/2000 - Résolution 130
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 20 131
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 21 133
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 22 134
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 23 136
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 24 137
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 25 139
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 13 140
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Amendement 15 142
    Rapport Morillon A5-0297/2000 - Résolution 143
    Rapport Jové Peres A5-0275/2000 - Résolution 145
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Conférence Euro-méditerranéenne à Marseille
    B5-0845/2000
    Résolution du Parlement européen sur la politique méditerranéenne de l'Union à l'occasion de la quatrième réunion du Conseil des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères à Marseille 147
    2. Octroi de fonds à la Grèce * (procédure sans débat)
    A5-0322/2000
    Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de fonds à la Grèce afin d'alléger la charge d'intérêt sur les prêts de la BEI pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999 (COM(2000) 632 - C5-0532/2000 - 2000/0255(CNS)) 148
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de fonds à la Grèce afin d'alléger la charge d'intérêt sur les prêts de la BEI pour la reconstruction de la région qui a été dévastée par le tremblement de terre de septembre 1999 (COM(2000) 632 - C5-0532/2000 - 2000/0255(CNS)) 149
    3. Stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) *
    A5-0294/2000
    Proposition de décision du Conseil relative au programme concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (COM(2000) 335 - C5-0386/2000 - 2000/0143(CNS)) 149
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (COM(2000) 335 - C5-0386/2000 - 2000/0143(CNS)) 153
    4. Sécurité générale des produits ***I
    A5-0309/2000
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (COM(2000) 139 - C5-0224/2000 - 2000/0073(COD)) 154
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité générale des produits (COM(2000) 139 - C5-0224/2000 - 2000/0073(COD)) 160
    5. Consolidation et resserrement de l'union douanière CE-Turquie *
    A5-0303/2000
    Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie (COM(2000) 479 - C5-0454/2000 - 2000/0197(CNS)) 160
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie (COM(2000) 479 - C5-0454/2000 - 2000/0197(CNS)) 160
    6. Agence européenne pour la reconstruction *
    A5-0324/2000
    Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2000) 628 - C5-0526/2000 - 2000/0112(CNS)) 161
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2000) 628 - C5-0526/2000 - 2000/0112(CNS)) 167
    7. Aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine *
    A5-0330/2000
    Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89, la décision 97/256/CE et le règlement (CEE) no 1360/90 (COM(2000) 628 - C5-0525/2000 - 2000/0111(CNS)) 168
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil concernant l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant le règlement (CEE) no 3906/89, la décision 97/256/CE et le règlement (CEE) no 1360/90 (COM(2000) 628 - C5-0525/2000 - 2000/0111(CNS)) 175
    8. Viande de porc (OCM) *
    A5-0305/2000
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (COM(2000) 193 - C5-0225/2000 - 2000/0076(CNS)) 176
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (COM(2000) 193 - C5-0225/2000 - 2000/0076(CNS)) 182
    9. Progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (1999)
    A5-0297/2000
    Résolution du Parlement européen sur le rapport régulier 1999 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(1999) 513 - C5-0036/2000 - 2000/2014 (COS)) 182
    10. Organisations régionales de pêche (ORP)
    A5-0275/2000
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Participation de la Communauté européenne aux organisations régionales de pêche (ORP) (COM(1999) 613 - C5-0108/2000 - 2000/2068(COS)) 187
    Jeudi, 16 novembre 2000
    (2001/C 223/04)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 190
    1. Ouverture de la séance 190
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 190
    3. Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ***I (débat) 190
    4. Souhaits de bienvenue 191
    5. Fonds propres des banques (débat) 191
    HEURE DES VOTES
    6. ESB et interdiction des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux (vote) 191
    7. Incinération des déchets ***III (vote) 192
    8. Lutte contre l'exclusion sociale ***I (vote) 192
    9. Promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ***I (vote) 192
    10. Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ***I (vote) 194
    11. 3e rencontre Asie-Europe (vote) 197
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    12. Parlement centre-américain (débat) 200
    13. Côte d'Ivoire (débat) 200
    14. Droits de l'homme (débat) 200
    15. Inondations en Europe (débat) 201
    16. Communication de positions communes du Conseil 201
    17. Calendrier budgétaire (deuxième lecture) 201
    HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
    18. Parlement centre-américain (vote) 202
    19. Côte d'Ivoire (vote) 202
    20. Droits de l'homme: Birmanie/Myanmar (vote) 203
    21. Droits de l'homme: Viêt Nam (vote) 203
    22. Inondations en Europe (vote) 203
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    23. Assurance maladie complémentaire (vote) 204
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    24. Fonds propres des banques (suite du débat) 204
    25. Fonctions du Médiateur (débat) 205
    26. Secret dans les procédures de recrutement de la Commission (débat) 205
    27. Ordre du jour de la prochaine séance 205
    28. Levée de la séance 205
    LISTE DE PRÉSENCE 206
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 207
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 4 207
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 9 208
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 12 209
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 19 211
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 31, 1re partie 212
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 31, 2e partie 214
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 32 215
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 52 216
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 27, 1re partie 218
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 27, 2e partie 219
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 30 221
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 67 222
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 56 224
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 48, 1re partie 225
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Amendement 48, 2e partie 227
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Proposition Commission 228
    Rapport Rothe A5-0320/2000 - Résolution 230
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 27, 1re partie 231
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 27, 2e partie 232
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 34, 1re partie 234
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 34, 2e partie 235
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 34, 3e partie 237
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 74 238
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 26, 1re partie 239
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 26, 2e partie 241
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 26, 3e partie 242
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 64 244
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 1re partie 245
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 2e partie 246
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 3e partie 248
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 4e partie 249
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 5e partie 251
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 6e partie 252
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 7e partie 253
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 8e partie 255
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 28, 9e partie 256
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 29, 1re partie 257
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 29, 2e partie 259
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 29, 3e partie 260
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 29, 4e partie 262
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 29, 5e partie 263
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 29, 6e partie 264
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 29, 7e partie 266
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 68, 1re partie 267
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 68, 2e partie 268
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 30, 1re partie 270
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 30, 2e partie 271
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 70, 1re partie 272
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 70, 2e partie 274
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 70, 3e partie 275
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Amendement 79 276
    Rapport Cashman A5-0318/2000 - Proposition Commission 278
    Résolution commune - Viêt Nam B5-0848/2000 279
    TEXTES ADOPTÉS
    1. ESB et interdiction des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux
    B5-0869, 0870, 0873, 0875, 0878 et 0880/2000
    Résolution du Parlement européen sur l'ESB et la sécurité des aliments pour animaux 281
    2. Incinération des déchets ***III
    A5-0321/2000
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets (C5-0371/2000 - 1998/0289(COD)) 283
    3. Lutte contre l'exclusion sociale ***I
    A5-0307/2000
    Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (COM(2000) 368 - C5-0317/2000 - 2000/0157(COD)) 284
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (COM(2000) 368 - C5-0317/2000 - 2000/0157(COD)) 294
    4. Promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ***I
    A5-0320/2000
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (COM(2000) 279 - C5-0281/2000 - 2000/0116(COD)) 294
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (COM(2000) 279 - C5-0281/2000 - 2000/0116(COD)) 309
    5. Accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ***I
    A5-0318/2000
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (COM(2000) 30 - C5-0057/2000 - 2000/0032(COD)) 309
    6. Troisième rencontre Asie-Europe
    B5-0872, 0874, 0876, 0877, 0879 et 0882/2000
    Résolution du Parlement européen sur l'ASEM 330
    7. Parlement centre-américain
    B5-0846, 0854, 0859 et 0862/2000
    Résolution du Parlement européen sur l'Amérique centrale et le Parlement centre-américain 333
    8. Côte d'Ivoire
    B5-0847, 0849, 0855, 0860 et 0863/2000
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Côte d'Ivoire 333
    9. Droits de l'homme: Birmanie
    B5-0850, 0853, 0857, 0861 et 0864/2000
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Birmanie 335
    10. Droits de l'homme: Viêt Nam
    B5-0848, 0858 et 0865/2000
    Résolution du Parlement européen sur le Viêt Nam 337
    11. Inondations en Europe
    B5-0851, 0852, 0866 et 0867/2000
    Résolution du Parlement européen sur les inondations en Europe 338
    12. Assurance maladie complémentaire
    A5-0266/2000
    Résolution du Parlement sur l'assurance maladie complémentaire (2000/2009 (INI)) 339
    Vendredi, 17 novembre 2000
    (2001/C 223/05)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 345
    1. Ouverture de la séance 345
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 345
    3. Composition du Parlement 345
    4. Dépôt de documents 345
    5. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Procédure Hughes/Hughes renforcée 348
    6. Virements de crédits 349
    7. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 351
    HEURE DES VOTES
    8. Fonds propres des banques (vote) 351
    9. Fonctions du Médiateur (vote) 352
    10. Secret dans les procédures de recrutement de la Commission (vote) 352
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    11. Établissement provisoire du collège européen de police (CEP) * (débat et vote) 353
    12. Droit de visite des enfants * (débat et vote) 353
    13. Spécificité du sport (déclaration avec débat) 354
    14. Décision du Royaume-Uni d'appliquer une taxe aux transporteurs routiers non britanniques (déclaration avec débat) 354
    15. Ordre du jour de la période de session de novembre II 354
    16. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 355
    17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 355
    18. Calendrier des prochaines séances 355
    19. Interruption de la session 355
    LISTE DE PRÉSENCE 356
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 357
    Rapport Villiers A5-0282/2000 - Amendement 14 357
    Rapport Villiers A5-0282/2000 - Amendement 5 357
    Rapport Almeida Garrett A5-0293/2000 - Résolution 358
    Rapport Posselt A5-0316/2000 - Amendements 2 à 18 359
    Rapport Posselt A5-0316/2000 - Résolution 359
    TEXTES ADOPTÉS
    1. Fonds propres des banques
    A5-0282/2000
    Résolution du Parlement européen sur l'évaluation de la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres (2000/2207(INI)) 361
    2. Fonctions du médiateur
    A5-0293/2000
    Résolution du Parlement européen sur la modification de la décision du Parlement du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur 366
    ANNEXE
    PROJET DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN CONCERNANT LE STATUT ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS DU MÉDIATEUR 367
    3. Secret dans les procédures de recrutement de la Commission
    A5-0280/2000
    Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement européen, consécutif à l'enquête d'initiative sur le secret dans les procédures de recrutement de la Commission (C5-0082/2000 - 2000/2048(COS)) 368
    4. Établissement provisoire du collège européen de police (CEP) *
    A5-0316/2000
    Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur l'établissement provisoire du collège européen de police (CEP) (9679/2000 - C5-0373/2000 - 2000/0811(CNS)) 369
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur l'établissement provisoire du collège européen de police (CEP) (9679/2000 - C5-0373/2000 - 2000/0811(CNS)) 372
    5. Droit de visite des enfants *
    A5-0311/2000
    Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants (9735/2000 - C5-0397/2000 - 2000/0818(CNS)) 373
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants (9735/2000 - C5-0397/2000 - 2000/0818(CNS)) 375
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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