Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 77
36e année
18 mars 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

93/C 77/01

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des jeunes au travail

1

93/C 77/02

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l' exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques

12

93/C 77/03

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l' Accord-cadre de coopération entre la Communauté Economique Européenne et les républiques du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

30

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panamá

31

Déclaration unilatérale de l'Amérique centrale relative à l'article 8

42

Déclaration unilatérale de la Communauté relative à l'article 32

42

Déclaration unilatérale de la Communauté relative aux mesures spéciales accordées à l'Amérique centrale par le règlement (CEE) n° 3900/91 du Conseil du 16 décembre 1991

42

Déclaration unilatérale de l'Amérique centrale relative aux concessions spéciales octroyées à l'Amérique centrale par le règlement (CEE) n° 3900/91 du Conseil du 16 décembre 1991

42

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