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Document 52006XC1005(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 240 du 5.10.2006, p. 6–6 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    5.10.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 240/6


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

    (2006/C 240/03)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Date d'adoption de la décision

    22.9.2004

    No de l'aide

    N 124/04

    État membre

    Italia

    Région

    Emilia Romagna

    Titre

    Piano telematico regionale; concessione di contributi alla attività di R&S per la società dell'informazione

    Base juridique

    Delibera Giunta regionale 28/7/2003 n. 1583

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Recherche et le développement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    12 millions d'EUR

    Intensité

    2004-2006

    Durée

    50 %

    Secteurs économiques

    Tous les secteurs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Regione Emilia Romagna Direzione Generale Organizzazione

    Viale Aldo Moro 18

    I-40127 Bologna

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

    Date d'adoption de la décision

    19.6.2006

    No de l'aide

    N 599/05

    État membre

    Pologne

    Titre

    Pomoc dla funduszy kapitału zalążkowego

    Base juridique

    Projekt rozporządzenia Ministra Gospodarki i Pracy w sprawie udzielania pomocy finansowej funduszowi kapitału zalążkowego

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Capital-investissement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Dépenses annuelles prévues: —;

    Montant global de l'aide prévue: 72,4 millions de PLN

    Durée

    1.4.2006-31.12.2007

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministerstwo Gospodarki i Pracy

    Pl. Trzech Krzyży 3/5

    PL-00-507 Warszawa

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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