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Document C2006/237/24
Case T-221/06: Action brought on 18 August 2006 — Hipp & Co v OHMI — Laboratorios Ordesa (BEBIMIL)
Affaire T-221/06: Recours introduit le 18 août 2006 — Hipp & Co/OHMI — Laboratorios Ordesa (BEBIMIL)
Affaire T-221/06: Recours introduit le 18 août 2006 — Hipp & Co/OHMI — Laboratorios Ordesa (BEBIMIL)
JO C 237 du 30.9.2006, p. 13–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
30.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 237/13 |
Recours introduit le 18 août 2006 — Hipp & Co/OHMI — Laboratorios Ordesa (BEBIMIL)
(Affaire T-221/06)
(2006/C 237/24)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Hipp & Co (Kommanditgesellschaft) (Sachseln, Suisse) (représentant: M. Kinkeldey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios Ordesa S.L. (Sant Boi de Llobregat, Espagne)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
— |
Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 2 juin 2006 (affaire no R571/2005-1); |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale communautaire «BEBIMIL» pour des produits dans les classes 5, 29, 30 et 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Laboratorios Ordesa S.L.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale et communautaire «BLEMIL» pour des produits dans les classes 5 et 29, 6 et 32 respectivement
Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94. À l'appui de ses prétentions, la partie requérante invoque la dissimilitude des deux marques pour les milieux des consommateurs pertinents, ainsi que les différences phonétique, visuelle et conceptuelle entre la marque antérieure et la marque contestée.