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Document C2006/237/23

Affaire T-219/06: Recours introduit le 17 août 2006 — PTV/OHMI (map&guide travelbook)

JO C 237 du 30.9.2006, p. 13–13 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

30.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 237/13


Recours introduit le 17 août 2006 — PTV/OHMI (map&guide travelbook)

(Affaire T-219/06)

(2006/C 237/23)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: PTV Planung Transport Verkehr AG (Karlsruhe, Allemagne) (représentant: Me F. Nielsen)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 8 juin 2006 (no de dossier du recours: R 1174/2005-1)

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «map&guide travelbook» pour les produits et services des classes 9, 16 et 42.

Décision de l'examinateur: rejet partiel de l'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la marque demandée serait dotée de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1).


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).


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