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Document C2006/237/01
Case C-289/04 P: Judgment of the Court (Second Chamber) of 29 June 2006 — Showa Denko KK v Commission of the European Communities (Appeals — Competition — Agreements, decisions and concerted practices — Graphite electrodes — Article 81(1) EC — Fines — Guidelines on the method of setting fines — Leniency Notice — Principle of non bis in idem)
Affaire C-289/04 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — Showa Denko KK/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Électrodes de graphite — Article 81, paragraphe 1, CE — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération — Principe non bis in idem)
Affaire C-289/04 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — Showa Denko KK/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Électrodes de graphite — Article 81, paragraphe 1, CE — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération — Principe non bis in idem)
JO C 237 du 30.9.2006, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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30.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 237/1 |
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006 — Showa Denko KK/Commission des Communautés européennes
(Affaire C-289/04 P) (1)
(Pourvoi - Concurrence - Entente - Électrodes de graphite - Article 81, paragraphe 1, CE - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération - Principe non bis in idem)
(2006/C 237/01)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Showa Denko KK (représentants: M. Dolmans et P. Werdmuller, avocats, J. Temple-Lang, solicitor)
Autres parties dans la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Hellström et H. Gading, agents), Tokai Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo, SGL Carbon AG, établie à Wiesbaden (Allemagne), Nippon Carbon Co. Ltd, établie à Tokyo, GrafTech International Ltd, anciennement UCAR International Inc., établie à Wilmington (États-Unis), SEC Corp., établie à Amagasaki (Japon), The Carbide/Graphite Group Inc., établie à Pittsburgh (États-Unis)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2004, Showa Denko/Commission (affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01 à T-246/01, T-251/01 et T-252/01), annulant partiellement la décision 2002/271/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, relative à une procédure d'application de l'art. 81 du traité CE (COMP/E-1/36.490 — Electrodes de graphite) et réduisant le montant de l'amende infligée aux parties requérantes
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Showa Denko KK est condamnée aux dépens. |