52006XC0909(03)

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Document 52006XC0909(03)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 218 du 9.9.2006, p. 11–12 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

9.9.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 218/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2006/C 218/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de dossier

XS 53/02

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Brandenburg an der Havel

Intitulé du régime d'aides

Bonification d'intérêts

Base juridique

Haushaltsplan der Stadt Brandenburg an der Havel, Gemeindeordnung für das Land Brandenburg, Verordnung (EG) Nr. 70/2001 der Kommission

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

50 000 EUR disponibles pour l'exercice 2002;

bonification d'intérêts maximale par entreprise: 7 500 EUR

Intensité maximale des aides

7 500 EUR ou 35 % d'équivalent-subvention brut, 15 % d'équivalent-subvention brut en sus

Date de mise en oeuvre

Après l'entrée en vigueur du schéma directeur par décision du conseil municipal du 29 mai 2002 et publication au Journal officiel de la ville de Brandenburg an der Havel le 18 juin 2002

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2002

Objectif de l'aide

Soutien à des mesures d'investissement de petites entreprises en vue de renforcer leur activité économique et de créer ou de maintenir des emplois

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous secteurs manufacturiers

Autres services

Code Nace

15.1.-36.6.

45.1.-45.5.

50.1.-51.7.

(à l'exception des: chaînes de magasins; gérants de succursales; 50,5.; 51.1.; 51.47.6.; 51.65.3.; 51.51.)

52.1.-52.7.

(à l'exception des: chaînes de magasins; gérants de succursales; 52.31.; 52.61.; 52.48.8.; 52.48.9.; 52.50.1.; 52.6.)

55.1.-55.5.

(à l'exception de: 55.30.5.; 55.40.4.; 55.5.; chaînes; franchisés)

63.40.1.

72.

73.10.

74.81

93.0.

(à l'exception de: 93.03.; 93.04.; 93.05.)

Nom et adresse de l'autorité responsable

Stadtverwaltung Brandenburg an der Havel

Amt für Wirtschaftsförderung

Potsdamer Straße 18

D-14776 Brandenburg

Tel: (0049) 33 81 58 78 07

E-mail: wirtschaftsfoerderung@stadt-brb.brandenburg.de

Autres informations

Personne de contact:

Frau Brandt

Numéro de dossier

XS 134/03

État membre

Italie

Région

Regione Liguria

Intitulé du régime d'aides

Docup Objectif 2 Région Ligurie (2000-2006) — Mesure 1.4 «Soutien à l'innovation»:

—	Sous-mesure A) «Innovation technologique des fonctions liées au cycle de production des entreprises»;

—	Sous-mesure C) «Innovation organisationnelle»;

—	Sous-mesure D) «Innovation commerciale»;

—	Sous-Mesure E) «Système qualité des entreprises»

Base juridique

—	Legge n. 598/94, art. 11 e s.m.i.;

—	Docup Obiettivo 2 Regione Liguria 2000-2006 approvato con Decisone Commissione Europea C(2001)2044 del 7.9.2001;

—	Complemento di Programmazione del Docup Obiettivo 2 Regione Liguria 2000-2006, approvato con Deliberazione Giunta regionale n. 1404 del 30.11.2001, così come modificato con Deliberazione della Giunta regionale n. 694 del 2.7.2002 e n. 872 del 25.7.2003;

—	Bando della Misura 1.4 «Sostegno all'innovazione» — Sottomisura A), C), D) e E), approvato con Deliberazione della Giunta regionale n. 863 del 25.7.2003

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

4 543 084 EUR

Intensité maximale des aides

Bonification d'intérêt: 100 % du taux de référence, dans les limites d'intensité suivantes: 15 % ESB pour les petites entreprises et 7,5 % ESB pour les moyennes entreprises situées dans des zones relevant de l'objectif 2; 18 % ESB pour les petites entreprises et 14 % ESB pour les moyennes entreprises situées dans des régions pouvant bénéficier d'une exemption au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

ou:

Apport en capital (pour les interventions à valoir sur la sous-mesure 1.4 A), dans les limites d'intensité suivantes: 15 % ESB pour les petites entreprises et 7,5 % ESB pour les moyennes entreprises situées dans des zones relevant de l'objectif 2; 18 % ESB pour les petites entreprises et 14 % ESB pour les moyennes entreprises situées dans des régions pouvant bénéficier d'une exemption au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

Date de mise en oeuvre

1.12.2003

Durée du régime d'aides

31.12.2006

Objectif de l'aide

Favoriser les investissements des petites et moyennes entreprises visant à introduire et à développer l'innovation dans les entreprises pour améliorer leur compétitivité

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et services à la production

Nom et adresse de l'autorité responsable

MCC SpA

Via Piemonte, 51

I-00187 Roma

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