Appel à manifestation d'intérêt pour un poste de membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

(2006/C 210/13)

Les personnes intéressées par un poste de membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'EFSA» ou «l'Autorité»), établie par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), sont invitées à présenter leur candidature. Le siège de l'Autorité se situe à Parme (Italie).

Un des membres du conseil d'administration de l'EFSA, nommé jusqu'au 30 juin 2008, a donné sa démission et il convient de le remplacer jusqu'au terme de son mandat soit jusqu'au 30 juin 2008.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) constitue l'élément central du système d'évaluation des risques de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. L'Autorité a été établie par le règlement (CE) no 178/2002 afin de fournir des avis et un appui scientifiques à la législation et aux politiques communautaires dans tous les domaines susceptibles d'avoir des effets directs ou indirects sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi qu'en ce qui concerne les questions qui y sont étroitement liées dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle fournit une information indépendante sur ces sujets et assure la communication sur les risques. Sa mission consiste également à rendre des avis scientifiques sur la nutrition, notamment en relation avec la législation communautaire, les OGM et les nouvelles technologies alimentaires. Par son indépendance, la qualité scientifique de ses avis et des informations qu'elle diffuse, la transparence de ses procédures et sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées, l'Autorité est rapidement devenue la référence acceptée auprès des acteurs concernés. En plus de disposer de son propre personnel spécialisé, l'Autorité est soutenue par des réseaux d'organisations compétentes au niveau de l'Union européenne.

Cadre juridique

Conformément à l'article 25 du règlement précité, «Les membres du conseil d'administration sont désignés de manière à assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise et, dans le respect de ces critères, la répartition géographique la plus large possible». En outre, quatre des membres du conseil d'administration «doivent disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire».

Par ailleurs, il est indiqué, au considérant 40 du règlement précité, que «la coopération avec les États membres est aussi indispensable» et, au considérant 41, qu'«il convient de désigner le conseil d'administration de façon à assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible dans le cadre de l'Union. Pour faciliter les choses, un système de rotation des divers pays d'origine des membres du Conseil d'administration devrait être mis en place, aucun poste n'étant réservé à des ressortissants de tel ou tel État membre.»

Rôle et fonctionnement du conseil d'administration

Les responsabilités du conseil d'administration comprennent notamment:

Le fonctionnement du conseil d'administration repose sur des réunions officielles, des sessions privées, des contacts informels entre ses membres et des échanges de courriers. Les documents de l'EFSA et la correspondance du conseil d'administration sont rédigés en anglais et les rencontres privées ou informelles se tiennent également en anglais. L'interprétation des réunions officielles est assurée si les membres en éprouvent le besoin. Le conseil se réunit généralement cinq fois par an, principalement à Parme, mais également, le cas échéant, dans d'autres villes de l'Union européenne.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de quatorze membres nommés par le Conseil, en concertation avec le Parlement européen, et d'un représentant de la Commission. Parmi les quatorze membres nommés le 15 juillet 2002 par décision du Conseil (2), sept l'ont été avec un mandat allant jusqu'au 30 juin 2008. Le mandat des sept autres membres prenait fin le 30 juin 2006 et le Conseil a nommé sept membres par décision en date du 19 juin 2006 pour un mandat allant jusqu'au 30 juin 2010 (3).

La liste des membres actuels du conseil d'administration figure sur le site web de l'EFSA http://www.efsa.europa.eu/fr/mboard/members.html

La présente publication concerne le remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'EFSA qui a donné sa démission, le mandat du poste à pourvoir allant jusqu'au 30 juin 2008 (terme du mandat du membre qui a démissionné). Le présent appel pourra également être utilisé pour le remplacement d'autres membres qui ne seraient pas en mesure d'achever leur mandat.

Qualifications requises pour le poste

Le conseil d'administration doit faire appel à la compétence et à l'expertise collective nécessaire pour guider l'Autorité dans les matières ayant trait à sa mission, notamment pour assurer:

Les candidats devront établir la preuve de leur capacité à contribuer efficacement à un ou plusieurs des domaines susmentionnés. Ils devront posséder au moins 15 années d'expérience dans un ou plusieurs de ces domaines, dont 5 années dans un emploi de haut niveau. Les candidats posséderont au moins cinq ans d'expérience dans le cadre d'un travail en rapport avec la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou avec tout autre domaine en relation avec la mission de l'Autorité, notamment la santé et le bien-être des animaux, la protection de l'environnement (4), la santé des végétaux et la nutrition. Les candidats devront démontrer une bonne expérience et une aptitude à travailler dans un environnement multilingue, multiculturel et pluridisciplinaire. Ils seront sélectionnés sur la base de leurs mérites respectifs compte tenu des critères susmentionnés et, en conformité avec ces critères, de la répartition géographique la plus large possible au sein de l'Union.

Indépendance et déclarations d'engagement et d'intérêt

Les membres du conseil d'administration seront désignés à titre individuel. Ils seront tenus de fournir une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir dans l'intérêt public et dans un esprit d'indépendance, ainsi qu'une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance. Par conséquent, conformément au principe d'indépendance régissant les activités du conseil d'administration, les candidats sont invités à signaler toute relation directe ou indirecte qu'ils estiment en rapport avec la mission de l'Autorité.

Participation aux réunions du conseil

Les membres devront s'engager à participer assidûment aux réunions du conseil d'administration. Les candidats sont invités à faire état de leur capacité à prendre une part active au conseil d'administration dans le formulaire de candidature. Selon les estimations, le conseil d'administration devrait se réunir 4 à 6 fois par an. Les membres du conseil d'administration ne seront pas rémunérés. Cependant, leurs frais ordinaires de déplacement et de séjour seront remboursés. En outre, des indemnités pourront leur être versées pour chaque jour de participation aux réunions, conformément à l'article 15 du règlement intérieur du conseil d'administration de l'EFSA, qui dispose que: «Les membres du conseil d'administration, à l'exception du représentant de la Commission et des personnes employées par une institution ou organisme public national, percevront une indemnité journalière de 300 EUR pour chaque réunion du conseil d'administration à laquelle ils assistent.»

Membres du conseil d'administration provenant d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire

Les candidats sont invités à préciser si leur candidature peut également être considérée comme une manifestation d'intérêt pour cette catégorie de membres du conseil d'administration et, le cas échéant, à fournir de plus amples informations concernant l'expérience au sein d'organisations représentant des consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.

Mandat à pourvoir

À l'exception du représentant de la Commission, qui est désigné par la Commission elle-même, les membres du conseil d'administration sont choisis par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, sur une liste établie par la Commission sur la base d'un appel à manifestation d'intérêt. Le mandat du poste objet de la présente publication va jusqu'au 30 juin 2008, terme du mandat du membre qui a démissionné. Il est renouvelable. Il est porté à l'attention des candidats que la liste de la Commission sera rendue publique. Les personnes figurant sur la liste de la Commission qui ne sont pas retenues peuvent être invitées à figurer sur une liste de réserve, qui pourra être utilisée pour remplacer d'autres membres du conseil d'administration de l'EFSA qui ne seraient pas en mesure d'achever leur mandat.

Plutôt que de se fonder sur le précédent appel à manifestation d'intérêt, la Commission a décidé de procéder à un nouvel appel à manifestation d'intérêt afin de mieux garantir l'objectif de «la répartition géographique la plus large possible» facilitée par «une rotation des divers pays d'origine des membres».

Il convient d'indiquer que les six membres dont le mandat va jusqu'au 30 juin 2008 sont de nationalité finlandaise, allemande, irlandaise, italienne, portugaise et britannique et que les membres nommés jusqu'au 30 juin 2010 sont de nationalité hongroise, belge, danoise, grecque, néerlandaise, française et suédoise. À ce jour, le conseil d'administration n'a pas encore compté de membres chypriote, tchèque, estonien, letton, lituanien, luxembourgeois, maltais, polonais, slovaque ou slovène.

En outre, dans sa composition actuelle, le conseil d'administration comporte un seul membre qui a démontré une compétence et une expertise acquise auprès des organisations de consommateurs alors que plusieurs autres membres ont acquis une partie de leur compétence et expertise dans des organisations liées à d'autres intérêts de la chaîne alimentaire.

Cette situation est due à l'absence d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères requis de compétence et d'expertise et venant d'organisations actives dans le domaine de la protection des consommateurs.

Les candidatures permettant d'améliorer la représentativité du conseil d'administration sont donc encouragées.

Le présent appel est ouvert aux ressortissants de tous les États membres de l'UE. Les candidats doivent être des ressortissants d'un État membre de l'UE.

Égalité des chances

L'Union européenne s'efforce d'éviter toute forme de discrimination et encourage activement la participation des femmes.

Procédure de candidature et date de clôture

Les candidatures doivent respecter les conditions ci-dessous, sous peine de ne pas être prises en considération:

(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3).

(2)  JO C 179 du 27.7.2002, p. 9.

(3)  JO L 189 du 12.07.2006, p. 7.

(4)  Écologie, protection de la biodiversité.