ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 96

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
22 avril 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2006/C 096/1

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 février 2006 dans l'affaire C-143/05: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 2002/84/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

1

2006/C 096/2

Affaire C-420/05 P: Pourvoi formé le 28 novembre 2005 par Ricosmos B.V. contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-53/02, Ricosmos contre Commission des Communautés européennes

1

2006/C 096/3

Affaires C-37/06 et C-58/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnances du Finanzgericht Hamburg, rendues les 10 et 12 janvier 2006, dans les affaires Viamex Agrar Handels GmbH (C-37/06) et ZVK Zuchtvieh-Kontor GmbH (C-58/06) contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

2

2006/C 096/4

Affaire C-50/06: Recours introduit le 27 janvier 2006 contre le Royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

3

2006/C 096/5

Affaire C-55/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Köln, rendue le 26 janvier 2006 dans l'affaire Arcor AG & Co. KG contre République fédérale d'Allemagne, partie intervenante: Deutsche Telekom AG.

3

2006/C 096/6

Affaire C-59/06 P: Pourvoi formé le 3 février 2006 par Luigi Marcuccio contre l'arrêt rendu le le 24 novembre 2005 dans l'affaire T-236/02, Luigi Marcuccio/Commission européenne

4

2006/C 096/7

Affaire C-67/06: Recours introduit le 6 février 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

5

2006/C 096/8

Affaire C-73/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Köln, rendue le 19 janvier 2006, dans l'affaire Planzer Luxembourg S.à r.l. contre Bundeszentralamt für Steuern

5

2006/C 096/9

Affaire C-91/06: Recours introduit le 14 février 2006 contre la République d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

6

2006/C 096/10

Affaire C-96/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg (Allemagne), rendue le 23 janvier 2006, dans l'affaire Viamex Agrar Handels GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

6

2006/C 096/11

Affaire C-99/06: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Oberlandesgericht Stuttgart, rendue le 7 février 2006, dans l'affaire Raiffeisenbank Mutlangen eG contre Roland Schabel, autres parties: 1. M. le président du Landgericht Unkel, 2. Bezirksrevisor Stiglmair

6

2006/C 096/12

Affaire C-102/06: Recours introduit le 21 février 2006 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

7

2006/C 096/13

Affaire C-104/06: Recours introduit le 22 février 2006 contre le Royaume de Suède par la Commission des Communautés européennes

7

2006/C 096/14

Affaire C-114/06: Recours introduit le 27 février 2006 contre la République slovaque par la Commission des Communautés européennes

8

2006/C 096/15

Affaire C-123/06: Recours introduit le 2 mars 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

8

2006/C 096/16

Affaire C-124/06: Recours introduit le 2 mars 2006 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

9

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2006/C 096/17

Affaire T-34/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 février 2006 — Le Levant 001 e.a./Commission («Aides d'État — Notion de partie intéressée — Mise en demeure de présenter des observations — Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE — Mesure de déduction fiscale pour certains investissements outre-mer — Aide au développement liée à la construction navale — Appréciation au regard de l'article 87, paragraphe 1, CE — Obligation de motivation»)

10

2006/C 096/18

Affaire T-282/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Cementbouw Handel & Industrie/Commission («Concurrence — Contrôle des opérations de concentration d'entreprises — Articles 2, 3 et 8 du règlement (CEE) no 4064/89 — Notion de concentration — Création d'une position dominante — Autorisation soumise au respect de certains engagements — Principe de proportionnalité»)

10

2006/C 096/19

Affaire T-194/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Il Ponte Finanziaria/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “Bainbridge” — Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal “Bridge” — Preuve de l'usage — Usage sous une forme différente — Marques “défensives” — Famille de marques»)

11

2006/C 096/20

Affaires jointes T-200/03 et T-313/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 février 2006 — V/Commission («Fonctionnaires — Licenciement pour insuffisance professionnelle — Article 51 du statut — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir — Devoir de sollicitude — Droits de la défense — Proportionnalité — Égalité de traitement — Motivation — Rapport de notation — Recevabilité — Intérêt pour agir»)

11

2006/C 096/21

Affaire T-74/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 février 2006 — Nestlé/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “QUICKY” — Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l'élément verbal “Quick” — Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK — Marques verbales nationales antérieures QUICKIES — Risque de confusion — Refus d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

11

2006/C 096/22

Affaire T-342/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 février 2006 — Adam/Commission («Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Notion de “services effectués pour un autre État”»)

12

2006/C 096/23

Affaires jointes T-437/04 et T-441//04: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 février 2006 — Standertskjöld-Nordenstam et Heyraud/Commission («Fonctionnaires — Promotion dite “de deuxième filière” — Exercice de promotion 2003 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires retenus aux fins d'une promotion au grade A3 — Violation de l'article 45 du statut et du principe d'égalité de traitement»)

12

2006/C 096/24

Affaire T-471//04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2006 — Karatzoglou/AER («Agent temporaire — Résiliation du contrat — Article 47, paragraphe 2, sous a), du RAA — Respect des dispositions du contrat — Confiance légitime»)

13

2006/C 096/25

Affaire T-338/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 février 2006 — Centro Europa 7/Commission («Article 86, paragraphe 3, CE — Rejet de plainte — Recours en annulation — Exception d'irrecevabilité»)

13

2006/C 096/26

Affaire T-171/05 RII: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 février 2006 — Nijs/Cour des comptes («Procédure de référé — Fonctionnaires — Nouvelle demande — Article 109 du règlement de procédure — Faits nouveaux»)

13

2006/C 096/27

Affaire T-438/05: Recours introduit le 14 décembre 2005 — Daishowa Seiki/OHMI

14

2006/C 096/28

Affaire T-26/06: Recours introduit le 25 janvier 2006 — Trioplast Wittenheim AS/Commission des Communautés européennes

14

2006/C 096/29

Affaire T-32/06: Recours introduit le 27 janvier 2006 — Justerini & Brooks Limited/OHMI

15

2006/C 096/30

Affaire T-36/06: Recours introduit le 26 janvier 2006 — Bundesverband deutscher Banken/Commission

15

2006/C 096/31

Affaire T-37/06: Recours introduit le 7 février 2006 — Meggle/OHMI

16

2006/C 096/32

Affaire T-40/06: Recours introduit le 9 février 2006 — Trioplast Industrier/Commission des Communautés européennes

17

2006/C 096/33

Affaire T-41/06: Recours introduit le 6 février 2006 — République de Pologne/Commission des Communautés européennes

17

2006/C 096/34

Affaire T-51/06: Recours introduit le 21 février 2006 — Fardem Packaging/Commission

18

2006/C 096/35

Affaire T-52/06: Recours introduit le 21 février 2006 — Harry's Morato/OHMI

19

2006/C 096/36

Affaire T-54/06: Recours introduit le 22 février 2006 — Kendrion/Commission

20

2006/C 096/37

Affaire T-55/06: Recours introduit le 22 février 2006 — RKW AG Rheinische Kunststoffwerke/Commission des Communautés européennes

20

2006/C 096/38

Affaire T-56/06: Recours introduit le 17 février 2006 — France/Commission

21

2006/C 096/39

Affaire T-57/06: Recours introduit le 17 février 2006 — Marly/OHMI

22

2006/C 096/40

Affaire T-58/06: Recours introduit le 22 février 2006 — H.A.L.T.E./Commission

23

2006/C 096/41

Affaire T-60/06: Recours introduit le 16 février 2006 — République italienne/Commission

24

2006/C 096/42

Affaire T-64/06: Recours introduit le 23 février 2006 — FLS Plast/Commission

24

2006/C 096/43

Affaire T-65/06: Recours introduit le 24 février 2006 — FLSmidth/Commission

25

2006/C 096/44

Affaire T-66/06: Recours introduit le 23 février 2006 — JM Gesellschaft für industrielle Beteiligungen/Commission des Communautés européennes

26

2006/C 096/45

Affaire T-67/06: Recours introduit le 20 février 2006 — Elini N.V./OHMI

27

2006/C 096/46

Affaire T-68/06: Recours introduit le 23 février 2006 — Stempher et Koninklijke Verpakkingsindustsrie Stempher/Commission

28

2006/C 096/47

Affaire T-69/06: Recours introduit le 23 février 2006 — Auginish Alumina/Commission

29

2006/C 096/48

Affaire T-70/06: Recours introduit le 28 février 2006 — Audi/OHMI

30

2006/C 096/49

Affaire T-72/06: Recours introduit le 23 février 2006 — Groupe Gascogne/Commission

30

2006/C 096/50

Affaire T-75/06: Recours introduit le 27 février 2006 — Bayer CropScience e.a./Commission

31

2006/C 096/51

Affaire T-77/06: Recours introduit le 1er mars 2006 — République italienne/Commission

32

2006/C 096/52

Affaire T-79/06: Recours introduit le 23 février 2006 — Sachsa Verpackung/Commission

32

TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

2006/C 096/53

Affaire F-119/05: Recours introduit le 13 décembre 2005 — Gesner/OHMI

34

2006/C 096/54

Affaire F-6/06: Recours introduit le 13 janvier 2006 — Scarfato/Commission

34

2006/C 096/55

Affaire F-7/06: Recours introduit le 23 janvier 2006 — B/Commission

35

2006/C 096/56

Affaire F-10/06: Recours introduit le 5 janvier 2006 — André/Commission

36

2006/C 096/57

Affaire F-13/06: Recours introduit le 9 février 2006 — Zuleta de Reales Ansaldo/Cour de justice

36

2006/C 096/58

Affaire F-14/06: Recours introduit le 15 février 2006 — Chevalier Carmana e.a./Cour de justice des Communautés européennes

37

2006/C 096/59

Affaire F-15/06: Recours introduit le 15 février 2006 — Abba e.a./Parlement européen

37

2006/C 096/60

Affaire F-16/06: Recours introduit le 15 février 2006 — Augenault e.a./Conseil

38

2006/C 096/61

Affaire F-17/06: Recours introduit le 21 février 2006 — Vereecken/Commission

38

III   Informations

2006/C 096/62

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 86 du 8.4.2006

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