ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 93

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
16 avril 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 093/1

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 22 février 2005 dans l'affaire C-141/02 P: Commission des Communautés européennes contre T-Mobile Austria GmbH (Pourvoi — Article 90, paragraphe 3, du traité CE (devenu article 86, paragraphe 3, CE) — Montant des redevances imposées par la République d'Autriche aux opérateurs GSM — Rejet partiel de la plainte — Recevabilité)

1

2005/C 093/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 février 2005 dans les affaires jointes C-453/02 et C-462/02 (demande de décision préjudicielle Bundesfinanzhof): Finanzamt Gladbeck contre Edith Linneweber et Finanzamt Herne-West contre Savvas Akritidis (Sixième directive TVA — Exonération des jeux de hasard — Détermination des conditions et limites de l'exonération — Assujettissement des jeux organisés en dehors des casinos publics — Respect du principe de neutralité fiscale — Article 13, B, sous f) — Effet direct)

1

2005/C 093/3

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 février 2005 dans l'affaire C-134/03 (demande de décision préjudicielle Giudice di pace di Genova-Voltri): Viacom Outdoor Srl contre Giotto Immobilier SARL (Libre prestation de services — Concurrence — Services d'affichage de messages publicitaires — Réglementation nationale instituant une taxe communale sur la publicité — Fourniture par les communes d'un service d'affichage public — Pouvoir des communes de réglementer la fourniture de services d'affichage de messages publicitaires — Imposition intérieure non discriminatoire)

2

2005/C 093/4

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 2005 dans l'affaire C-320/04: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2000/43/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

2

2005/C 093/5

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 février 2005 dans l'affaire C-327/04: Commission des Communautés européennes contre République de Finlande (Manquement État — Directive 2000/43/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

3

2005/C 093/6

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 1er décembre 2004 dans l'affaire C-498/01 P: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) contre Zapf Creation AG (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Motifs absolus de refus d'enregistrement — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) — Syntagme «New Born Baby» — Non-lieu à statuer)

3

2005/C 093/7

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 décembre 2004 dans l'affaire C-222/03 P: Associazione Produttori Olivicoli Laziali (APOL) Associazione Italiana Produttori Olivicoli (AIPO) contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — FEOGA — Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles — Projet de construction d'une installation pour le stockage, la transformation et la commercialisation d'huile d'olive — Principe de proportionnalité — Force majeure — Droits de la défense)

4

2005/C 093/8

Affaire C-12/05 P: Pourvoi introduit le 18 janvier 2005 par H. Meister contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2004 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (troisième chambre) dans l'affaire T-76/03 ayant opposé H. Meister à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

4

2005/C 093/9

Affaire C-18/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria Provinciale di Napoli, rendue le 15 juillet 2004, dans l'affaire Casa di Cura Privata Salus SpA contre Agenzia Entrate Ufficio Napoli 4

5

2005/C 093/10

Affaire C-19/05: Affaire introduite le 20 janvier 2005 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Danemark

5

2005/C 093/11

Affaire C-20/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale civile e penale di Forlì, rendue le 14 décembre 2004 dans la procédure pénale contre K.J.W. Schwibbert

6

2005/C 093/12

Affaire C-28 /05: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du College van Beroep voor het Bedrijfsleven, rendu le 18 janvier 2005, dans l'affaire 1. G.J. Dokter, 2. Maatschap Van den Top, 3. W. Boekhout contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

6

2005/C 093/13

Affaire C-34/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendu le 26 janvier 2005, dans l'affaire Maatschap J. en G.P. en A.C. Schouten contre le Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Voedselkwaliteit

7

2005/C 093/14

Affaire C-35/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione, rendue les 12 juin et 10 novembre 2004, dans l'affaire Reentsma Cigarettenfabriken GmbH contre Ministero delle Finanze

8

2005/C 093/15

Affaire C-40/05: Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Överklagandenämnden för högskolan (Suède), rendu le 1er février 2005, dans l'affaire M. Kaj Lyyski contre Umeå universitet

8

2005/C 093/16

Affaire C-41/05: Demande de décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal de première instance de Liège (Belgique), rendu le 24 janvier 2005, dans l'affaire Air Liquide Industries Belgium SA contre Province de Liège

9

2005/C 093/17

Affaire C-42/05: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la Cour de cassation de Belgique (première chambre), rendu le 20 janvier 2005, dans l'affaire État belge contre Ring Occasions et Fortis Banque

9

2005/C 093/18

Affaire C-45/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendu le 2 février 2005, dans l'affaire Maatschap Schonewille-Prins contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Voedselkwaliteit

10

2005/C 093/19

Affaire C-46/05: Recours introduit le 7 février 2005 contre la république d'Irlande par la Commission des Communautés européennes

10

2005/C 093/20

Affaire C-50/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Korkein hallinto-oikeus, rendue le 4 février 2005, dans l'affaire Maija Terttu Inkeri Nikula

11

2005/C 093/21

Affaire C-54/05: Recours introduit le 9 février 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande

11

2005/C 093/22

Affaire C-56/05: Recours introduit le 9 février 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

12

2005/C 093/23

Affaire C-58/05: Recours introduit le 10 février 2005 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Suède

13

2005/C 093/24

Affaire C-60/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale amministrativo Regionale per la Lombardia, rendue le 14 décembre 2004, dans l'affaire WWF Italia e.a. contre Regione Lombardia, avec l'intervention ad opponendum de l'Associazione migratoristi italiani

13

2005/C 093/25

Affaire C-66/05: Recours introduit le 14 février 2005 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

14

2005/C 093/26

Affaire C-72/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht München rendue le 1er février 2005 dans l'affaire Hausgemeinschaft Jörg und Stefanie Wollny contre Finanzamt Landshut

14

2005/C 093/27

Affaire C-76/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Köln, rendue le 27 janvier 2005, dans l'affaire Herbert Schwarz et Marga Gootjes-Schwarz contre Finanzamt Bergisch Gladbach

15

2005/C 093/28

Affaire C-78/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Livorno, rendue le 19 janvier 2005, dans l'affaire Gentilini Umberto contre Dal Colle Industria Dolciaria SpA

15

2005/C 093/29

Affaire C-79/05: Recours introduit le 17 février 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

16

2005/C 093/30

Affaire C-81/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León, Sala de lo Social, rendue le 28 janvier 2005 dans l'affaire Anacleto Cordero Alonso contre Fondo de Garantía Salarial

16

2005/C 093/31

Affaire C-82/05: Recours introduit le 17 février 2005 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

17

2005/C 093/32

Affaire C-84/05: Recours introduit le 18 février 2005 par la Commission des Communautés Européennes contre la République italienne

18

2005/C 093/33

Affaire C-85/05: Recours introduit le 18 février 2005 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

18

2005/C 093/34

Affaire C-86/05: Recours introduit le 18 février 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

19

2005/C 093/35

Affaire C-87/05: Recours introduit le 18 février 2005 contre Commission des Communautés européennes par Commission des Communautés européennes

19

2005/C 093/36

Affaire C-88/05: Recours introduit le 18 février 2005 contre la république de Finlande par la Commission des Communautés européennes

19

2005/C 093/37

Affaire C-94/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), rendu le 9 décembre 2004, dans l'affaire Emsland-Stärke GmbH contre Bezirksregierung Weser-Ems

20

2005/C 093/38

Affaire C-95/05: Recours introduit le 21 février 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

21

2005/C 093/39

Affaire C-96/05: Recours introduit le 21 février 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique

21

2005/C 093/40

Affaire C-99/05: Recours introduit le 24 février 2005 contre la république de Finlande par la Commission des Communautés européennes

21

2005/C 093/41

Affaire C-105/05: Recours introduit le 3 mars 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la république de Finlande

22

2005/C 093/42

Affaire C-107/05: Recours introduit le 3 mars 2005 contre la république de Finlande par la Commission des Communautés européennes

22

2005/C 093/43

Radiation de l'affaire C-165/02

23

2005/C 093/44

Radiation de l'affaire C-272/02

23

2005/C 093/45

Radiation de l'affaire C-501/03

23

2005/C 093/46

Radiation de l'affaire C-100/04

23

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 093/47

Arrêt du Tribunal de première instance du 3 février 2005 dans l'affaire T-19/01, Chiquita Brands International, Inc., e.a. contre Commission des Communautés européennes (Organisation commune des marchés — Bananes — Recours en indemnité — Règlement no 2362/98 — Accord instituant l'OMC et accords annexés — Recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC)

24

2005/C 093/48

Arrêt du Tribunal de première instance du 3 février 2005 dans l'affaire T-139/01, Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd & Co. contre Commission des Communautés européennes (Organisation commune des marchés — Bananes — Importation des États ACP et des pays tiers — Règlement (CE) no 896/2001 — Règlement (CE) no 1121/2001 — Recours en annulation — Recevabilité — Personne concernée individuellement — Recours en indemnité)

24

2005/C 093/49

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-256/01, Norman Pyres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure de sélection pour le recrutement d'agents temporaires — Non-admission aux épreuves — Limite d'âge — Principe de non-discrimination)

25

2005/C 093/50

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-169/02, Cervecería Modelo, SA de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une bouteille de bière comportant l'élément verbal «negra modelo» — Marque figurative nationale antérieure Modelo — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

25

2005/C 093/51

Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-296/02, Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Risque de confusion — Demande de marque communautaire verbale LINDENHOF — Marque verbale et figurative antérieure LINDERHOF — Article 8, paragrape 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

26

2005/C 093/52

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2005 dans l'affaire T-57/03, Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire HOOLIGAN — Marques verbales antérieures OLLY GAN — Éléments de fait ou de droit non soumis à l'OHMI — Recevabilité — Risque de confusion)

26

2005/C 093/53

Arrêt du Tribunal de première instance du 3 février 2005 dans l'affaire T-137/03, Ornella Mancini contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Poste de conseiller-médecin — Modification de l'avis de vacance — Détournement de pouvoir — Composition du jury de sélection — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d'appréciation — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Recours en indemnité)

27

2005/C 093/54

Arrêt du Tribunal de première instance du 3 février 2005 dans l'affaire T-172/03, Nicole Heurtaux contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Refus de promotion — Défaut de motivation — Examen comparatif des mérites — Recours en annulation)

27

2005/C 093/55

Arrêt du Tribunal de première instance du 16 février 2005 dans l'affaire T-284/03, Rosalinda Aycinena contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination au grade supérieur de la carrière — Classement en échelon)

27

2005/C 093/56

Arrêt du Tribunal de première instance du 16 février 2005 dans l'affaire T-354/03, Gemma Reggimenti contre Parlement européen (Fonctionnaires — Remboursement des frais de voyage de l'enfant à charge — Partage en cas de divorce de deux conjoints fonctionnaires)

28

2005/C 093/57

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 janvier 2005 dans l'affaire T-447/04 R, Capgemini Nederland BV contre Commission des Communautés européennes (Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Procédure de référé — Fumus boni juris — Urgence)

28

2005/C 093/58

Affaire T-496/04: Recours introduit le 23 décembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par NORTRAIL Transport GmbH

29

2005/C 093/59

Affaire T-11/05: Recours introduit le 18 janvier 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Wieland Werke AG, Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H. et Austria Buntmetall AG

29

2005/C 093/60

Affaire T-31/05: Recours introduit le 25 janvier 2005 par Sergio Rossi SpA. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

30

2005/C 093/61

Affaire T-34/05: Recours introduit le 31 Janvier 2005 par Bayer CropScience AG, Makhteshim Agan Holding BV, Alfa Agricultural Supplies S.A. et Aragonesas Agro S.A. contre la Commission des Communautés européennes

31

2005/C 093/62

Affaire T-36/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 par Coats Holdings Limited et J&P Coats Limited contre la Commission des Communautés européennes

32

2005/C 093/63

Affaire T-40/05: Recours introduit le 28 janvier 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Ritec International Limited

33

2005/C 093/64

Affaire T-41/05: Recours introduit le 28 janvier 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Dimon Incorporated.

33

2005/C 093/65

Affaire T-42/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Rhiannon Williams

34

2005/C 093/66

Affaire T-45/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Micronas GmbH

35

2005/C 093/67

Affaire T-47/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 par Pilar Ange Serrano et autres contre Parlement européen

36

2005/C 093/68

Affaire T-48/05: Recours introduit le 28 janvier 2005 par Yves Franchet et Daniel Byk contre Commission des Communautés européennes

36

2005/C 093/69

Affaire T-55/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 par Rijn Schelde Mondia France contre Commission des Communautés européennes

37

2005/C 093/70

Affaire T-58/05: Recours introduit le 3 février 2005 par Isabel Clara Centeno Mediavilla e.a. contre Commission des Communautés européennes

38

2005/C 093/71

Affaire T-60/05: Recours introduit le 2 février 2005 par Union française de l'express (UFEX) et autres contre Commission des Communautés européennes

39

2005/C 093/72

Affaire T-76/05: Recours introduit le 18 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par M. Dario Scotto

40

2005/C 093/73

Affaire T-77/05: Recours introduit le 19 février 2005 par Andrea Balduini contre Commission des Communautés européennes

40

2005/C 093/74

Affaire T-82/05: Recours introduit le 17 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne

41

III   Informations

2005/C 093/75

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 82 du 2.4.2005

42

FR