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Document C:2003:070:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 70, 22 mars 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 70
    46e année
    22 mars 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Cour de justice
    COUR DE JUSTICE
    2003/C 70/01Affaire C-450/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 4 septembre 2002 dans l'affaire Finanzamt Kassel-Goethestraße contre Qualitair Engineering Services Ltd. 1
    2003/C 70/02Affaire C-453/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 6 novembre 2002 dans l'affaire Finanzamt Gladbeck contre Edith Linneweber 1
    2003/C 70/03Affaire C-454/02: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundessozialgericht du 30 octobre 2002 dans l'affaire Karin Bautz contre AOK Baden-Württemberg 1
    2003/C 70/04Affaire C-462/02: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 6 novembre 2002 dans l'affaire Finanzamt Herne-West contre Savvas Akritidis 2
    2003/C 70/05Affaire C-467/02: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Verwaltungsgericht Stuttgart, rendu le 19 décembre 2002 dans l'affaire Inan Cetinkaya contre Land Baden-Württemberg 2
    2003/C 70/06Affaire C-3/03 P: Pourvoi introduit le 7 janvier 2003 par Matratzen Concord GmbH, anciennement Matratzen Concord AG, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2002 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) dans l'affaire T-6/01, Matratzen Concord GmbH, anciennement Matratzen Concord AG, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 3
    2003/C 70/07Affaire C-12/03 P: Pourvoi formé le 13 janvier 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2002 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-5/02, Tetra Laval BV/Commission 3
    2003/C 70/08Affaire C-13/03 P: Pourvoi formé le 13 janvier 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2002 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-80/02, Tetra Laval BV/Commission 5
    2003/C 70/09Affaire C-17/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision du College van Beroep voor het Bedrijfsleven, rendue le 13 novembre 2002 dans le litige 1. Vereniging voor Energie, Milieu en Water, 2. Amsterdam Power Exchange Spotmarket B.V. et 3. N.V. Eneco contre le Directeur van de Dienst uitvoering en toezicht energie, en présence de B.V. Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor 6
    2003/C 70/10Affaire C-18/03 P: Pourvoi introduit le 17 janvier 2003 par Vela Srl et Tecnagrind SL contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) rendu le 7 novembre 2002 dans les affaires jointes T-141/99, T-142/99, T-150/99 et T-151/99, ayant opposé Vela Srl, ayant son siège à Milan (Italie) et Tecnagrind SL, ayant son siège à Barcelone (Espagne) à la Commission des Communautés européennes 6
    2003/C 70/11Affaire C-19/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht München I rendue le 17 décembre 2002 dans l'affaire Verbraucher-Zentrale Hamburg e.V. contre O2 (Germany) GmbH & Co. OHG 7
    2003/C 70/12Affaire C-20/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Rechtbank van Eerste Aanleg te Brugge, rendue le 17 janvier 2003 dans la procédure pénale contre 1) M. Burmanjer, 2) R. A. van der Linden et 3) A. de Jong 7
    2003/C 70/13Affaire C-22/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Rechtbank de Rotterdam, rendue le 21 janvier 2003 dans l'affaire Optiver B.V. et 38 autres contre Stichting Autoriteit Financiële Markten 8
    2003/C 70/14Affaire C-23/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Ordinario di Torino — Sezione IV Penale — rendue le 13 janvier 2003, dans la procédure pénale pendante devant lui et engagée à l'encontre de M. Michel Mulliez e. a 8
    2003/C 70/15Affaire C-24/03: Recours introduit le 15 janvier 2003 contre la Commission des Communautés européennes par la République italienne 9
    2003/C 70/16Affaire C-25/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 29 août 2002 dans l'affaire Finanzamt Bergisch Gladbach contre Hans U. Hundt-Eßwein 10
    2003/C 70/17Affaire C-27/03: Recours introduit le 23 janvier 2003 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes 11
    2003/C 70/18Affaire C-28/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Symvoulio tis Epikrateias, rendue le 23 octobre 2002 dans l'affaire Epikouriko Kefalaio Asfaliseos Efthynis ex Atychimaton Aftokiniton contre ministre du Développement 11
    2003/C 70/19Affaire C-29/03: Recours introduit le 27 janvier 2003 contre ITEC-Instituto Tecnológico para a Europa Comunitária par la Commission des Communautés européennes 12
    2003/C 70/20Affaire C-30/03: Recours introduit le 27 janvier 2003 contre ITEC-Instituto Tecnológico para a Europa Comunitária par la Commission des Communautés européennes 12
    2003/C 70/21Affaire C-34/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Conseil d'État (Belgique), section d'administration, rendu le 27 décembre 2002, dans l'affaire Fabricom SA contre État belge 13
    2003/C 70/22Affaire C-35/03: Recours introduit le 31 janvier 2003 par Commission des communautés européennes contre Irlande 13
    2003/C 70/23Affaire C-37/03 P: Pourvoi introduit le 3 février 2003 par BioID AG, en liquidation judiciaire, contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2002 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-91/01, BioID AG, en liquidation judiciaire, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 14
    2003/C 70/24Affaire C-38/03: Recours introduit le 3 février 2003 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes 14
    2003/C 70/25Affaire C-39/03 P: Pourvoi introduit le 3 février 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la 2ème chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires jointes T-74/00, T-76/00, T-83/00, T-84/00, T-85/00, T-132/00, T-137/00 et T-141/00 ayant opposé Artegodan GmbH, Bruno Farmaceutici e.a., Schuck GmbH, Laboratorios Roussel Lda, Laboratoires Roussel Diamant Sàrl, Roussel Iberica SA, Gerot Pharmazeutika GmbH, Cambridge Healthcare Supplies Ltd et les Laboratoires pharmaceutiques Trenker SA à la Commission des Communautés européennes 15
    2003/C 70/26Affaire C-43/03: Recours introduit le 3 février 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 16
    2003/C 70/27Affaire C-46/03: Recours introduit le 7 février 2003 contre la Commission des Communautés européennes par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 17
    2003/C 70/28Affaire C-48/03: Recours introduit le 10 février 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 18
    2003/C 70/29Affaire C-49/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour d'appel de Rennes, 7ème chambre, rendu le 5 février 2003, dans l'affaire Alain Rousseau contre Association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL) 18
    2003/C 70/30Affaire C-66/03: Recours introduit le 14 février 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 19
    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
    2003/C 70/31Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2003 dans l'affaire T-53/00, Serena Angioli contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours en annulation — Concours interne de titularisation d'agents temporaires — Non-inscription sur la liste d'aptitude — Secret des travaux du jury) 20
    2003/C 70/32Arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 2003 dans les affaires jointes T-377/00, T-379/00, T-380/00, T-260/01 et T-272/01, Philip Morris International, Inc. et autres contre Commission des Communautés européennes (Décision d'introduire une action en justice devant la juridiction d'un État tiers — Recours en annulation — Notion de décision au sens de l'article 230, alinéa 4, CE — Recevabilité) 20
    2003/C 70/33Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-110/01, Vedial SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale SAINT-HUBERT 41 — Demande de marque communautaire figurative comprenant le vocable "HUBERT" — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) 21
    2003/C 70/34Arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 2003 dans l'affaire T-171/01, Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) contre Commission des Communautés européennes (Clause compromissoire — Programme communautaire "Trans-European Telecommunications Networks" — Contrat portant sur l'organisation de séminaires sur l'utilisation de l'Euro-ISDN — Coûts remboursables) 21
    2003/C 70/35Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2003 dans l'affaire T-181/01, Chantal Hectors contre Parlement européen (Fonctionnaires — Agents temporaires — Recrutement — Motivation — Erreur manifeste d'appréciation — Égalité de traitement entre hommes et femmes) 22
    2003/C 70/36Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 décembre 2002 dans l'affaire T-82/02, Wolf-Dieter Yorck von Wartenburg contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Délai de recours — Irrecevabilité manifeste) 22
    2003/C 70/37Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 janvier 2003 dans l'affaire T-201/02, Pierre Tomarchio contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires — Refus de reclassement opposé à un fonctionnaire par son institution d'origine — Recours en annulation dirigé contre l'institution dans laquelle il a été transféré — Irrecevabilité) 22
    2003/C 70/38Affaire T-355/02: Recours introduit le 4 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la société Mühlens GmbH & Co. KG 23
    2003/C 70/39Affaire T-387/02: Recours introduit le 13 décembre 2002 par Dorte Schmidt-Brown contre Commission des Communautés européennes 23
    2003/C 70/40Affaire T-397/02: Recours introduit le 19 décembre 2002 contre la Commission des Communautés européennes par Arla Foods e. a 24
    2003/C 70/41Affaire T-6/03: Recours introduit le 9 janvier 2003 contre la Commission des Communautés européennes par R. J. Reynolds Tobacco Holdings, Inc., R. J. Reynolds Tobacco Company, R. J. Reynolds Tobacco International, Inc. et RJR Acquisition Corp 25
    2003/C 70/42Affaire T-8/03: Recours formé le 10 janvier 2003 par El Corte Inglés contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) 26
    2003/C 70/43Affaire T-11/03: Recours introduit le 15 janvier 2003 par Mme Elizabeth Afari contre la Banque centrale européenne 27
    2003/C 70/44Affaire T-13/03: Recours introduit le 16 janvier 2003 par Nintendo Co., Ltd. et Nintendo of Europe GmbH contre la Commission des Communautés européennes 27
    2003/C 70/45Affaire T-15/03: Recours introduit le 15 janvier 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par José Luis Zuazaga Meabe 28
    2003/C 70/46Affaire T-18/03: Recours introduit le 17 janvier 2003 par Cd-Contact Data contre la Commission des Communautés européennes 29
    2003/C 70/47Affaire T-20/03: Recours introduit le 22 janvier 2003 par KAHLA/Thüringen Porzellan GmbH contre la Commission des Communautés européennes 29
    2003/C 70/48Affaire T-24/03: Recours introduit le 30 janvier 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Antonio Aresu 30
    2003/C 70/49Affaire T-26/03: Recours introduit le 28 janvier 2003 par LEP International B.V. contre la Commission des communautés européennes 31
    2003/C 70/50Affaire T-27/03: Recours formé le 30 janvier 2003 par S.P. S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes 31
    2003/C 70/51Affaire T-29/03: Recours introduit le 27 janvier 2003 par la Communidad Autónoma de Andalucía contre la Commission des Communautés européennes 32
    2003/C 70/52Affaire T-30/03: Recours introduit le 30 janvier 2003 par Specialarbejderforbundet i Danmark (Syndicat des travailleurs semi-qualifiés au Danemark, "SID") contre Commission des Communautés européennes 32
    2003/C 70/53Affaire T-31/03: Recours introduit le 31 janvier 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par GRUPO SADA, P.A., S.A 33
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    2003/C 70/54Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
    JO C 55 du 8.3.2003    		 35
    Journal officiel des Communautés européennes C 055
    FR
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