9.6.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/5

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2005

(2006/C 136/03)

(La séance est ouverte à 9 h 10)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullman), Goebbels (suppléant Rosati) et Schröder (suppléant Coelho).

2.   Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 21 novembre 2005

Le procès-verbal est adopté.

3.   Déclaration de M. Gareth Thomas, secrétaire d'État au ministère du développement international (Royaume-Uni), Président en exercice du Conseil de l'UE

M. Thomas fait une déclaration au nom du Conseil de l'UE sur la politique de développement de l'UE et les sujets inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire paritaire.

4.   Déclaration de M. Roger-Marie Rafanomezantsoa, ministre de l'industrialisation, du commerce et du développement du secteur privé (Madagascar), Président en exercice du Conseil ACP

M. Rafanomezantsoa fait une déclaration sur les sujets d'actualité pertinents dans les relations entre les ACP et l'UE.

5.   Heure des questions — Conseil

Trois questions ont été posées au Conseil des ministres ACP.

M. Rafanomezantsoa répond aux questions suivantes:

Question no 1 de M. Zani sur l'appui aux parlements dans les pays ACP,

Question no 2 de Mme Deerpalsing (Maurice) sur la facilité pour les catastrophes naturelles,

Question no 3 de M. Faure (Seychelles) sur l'association des parlementaires des États membres de la Commission de l'Océan indien.

Treize questions ont été posées au Conseil des ministres de l'Union européenne.

M. Thomas répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 5 de Mme Carlotti et M. Dawaleh (Djibouti) sur le montant du cadre financier pluriannuel dans le cadre de l'Accord de Cotonou,

Question no 7 de M. Bowis sur l'allègement de la dette,

Question no 10 de M. Arif et de Mme Van Lancker sur les accords de partenariat économique UE/ACP,

Question no 11 de M. Lehideux sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre,

Question no 13 de M. Van Hecke sur les missions d'observation électorale,

Question no 16 de M. Mitchell sur les objectifs de développement et de sécurité,

Question no 14 de M. Gahler sur la cohérence de la politique de l'UE et de ses États membres en matière de politique étrangère, de sécurité et de développement,

Question no 17 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants des pays membres de la CEDEAO sur la paix et la stabilité,

Question no 4 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la paix, le développement et Cotonou,

Question no 20 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée sur le tracé de la frontière,

Question no 18 de M. Jardim Fernandes sur les actions d'aide à la société civile du Zimbabwe.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

Question no 9 de M. Geingob (Namibie) sur l'adoption de repères de développement par le Conseil européen en vue de la révision globale et officielle des Accords de Partenariat Économique (APE) en 2006,

Question no 19 de M. Faure (Seychelles) sur le soutien aux petits États insulaires.

Les auteurs des questions nos 12 et 15 ne sont pas présents.

6.   Débat avec le Conseil, y compris sur la prévention et la lutte contre la grippe aviaire en Afrique

Débat avec le Conseil des ministres de l'Union européenne

Interviennent: Deerpalsing (Maurice), Gahler, Ramotar (Guyana), van den Berg, Assarid Imbarcaouane (Mali), Thomas (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Schnellhardt, Kamuntu (Ouganda) et Jardim Fernandes.

Débat avec le Conseil des ministres ACP

Interviennent: Sidi Ould Khalifa (Mauritanie), Van Lancker, Weldegiorgis (Érythrée), Toga (Éthiopie), Bowis, Faure (Seychelles), Martínez Martínez et Haug.

7.   Rapport de M. Abubakar Bawa Bwari (Nigeria) et M. Mauro Zani, au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou — (ACP-UE 3760/05/fin.)

M. Bawa Bwari (Nigeria) et M. Zani présentent leur rapport.

Interviennent: Gahler, Conteh (Sierra Leone), Martínez Martínez, Van Hecke, Faure (Seychelles), Kaczmarek, Mitchell, Alma Oumarou (Niger), Aubert, Aimo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Jöns, Mzembi (Zimbabwe), Poghisio (Kenya), van den Berg et Nambahu (Namibie).

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

Interviennent: Sithole (Mozambique), Assarid Imbarcaouane (Mali), Polisi (Rwanda), Nduwimana (Burundi) et Richelle (Commission européenne).

M. Bawa Bwari (Nigeria) et M. Zani clôturent le débat.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 h 14)

PRÉSIDENCE: Mme HAY WEBSTER

Coprésidente

8.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: van den Berg (suppléant Bullmann), Goebbels (suppléant Rosati), Schröder (suppléant Coelho), Bushill-Matthews (suppléant López-Istúriz White) et Hutchinson (suppléant Grabowska).

9.   Adoption du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2005

Le procès-verbal est adopté.

Interviennent: Osei-Prempeh (Ghana).

10.   Intervention de M. Jack McConnell, Premier ministre d'Écosse, suivie d'un débat

M. McConnell fait une déclaration.

Interviennent: Akpovi (Bénin), Assarid Imbarcaouane (Mali), McAvan, Kamutu (Ouganda), van den Berg, Sebetela (Botswana), Bowis, Bereaux (Trinité-et-Tobago), Van Lancker et Deerpalsing (Maurice).

M. McConnell répond aux intervenants.

11.   Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission ayant compétence spéciale pour le développement et l'aide humanitaire

M. Michel fait une déclaration au nom de la Commission européenne.

12.   Heure des questions à la Commission

Vingt-neuf questions ont été posées à la Commission.

M. Michel a répondu aux questions par écrit. Il répond oralement aux questions supplémentaires posées par les représentants suivants:

Question no 1 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la famine et l'insécurité alimentaire,

Question no 2 de M. Jardim Fernandes sur l'action de l'UE en matière d'aide et de sécurité alimentaire, dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement du millénaire,

Question no 5 de M. Mitchell sur la remise de la dette,

Question no 6 de M. Bowis sur le diabète,

Question no 7 de M. Schlyter sur les maladies négligées,

Question no 9 de M. Martínez Martínez sur la Conférence de l'Union européenne sur l'immigration,

Question no 10 de Mme Carlotti sur le partenariat sur l'immigration dans le cadre de la «stratégie pour l'Afrique»,

Question no 28 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) sur la budgétisation du FED,

Question no 13 de Mme Van Lancker sur l'aide budgétaire,

Question no 15 de M. Weldegiorgis (Érythrée) sur la délimitation de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie,

Question no 27 de M. Toga (Éthiopie) sur le différend entre l'Éthiopie et l'Érythrée à propos du tracé de la frontière,

Question no 16 de M. Van Hecke sur le Burundi,

Question no 18 de M. Faure (Seychelles) sur les activités de pêche illégale, non déclarée ou non réglementée,

Question no 23 de Mme Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la rente pétrolière,

Question no 19 de M. Rodgers (Suriname) sur le secteur de la banane,

Question no 20 de Mme McAvan sur le secteur de la banane,

Question no 21 de M. Cornillet (suppléant M. Lehideux) sur les mesures d'accompagnement aux pays ACP du protocole sur le sucre touchés par la réforme de l'OCM sucre,

Question no 22 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali), en son nom propre et au nom des représentants du Bénin et du Burkina Faso, sur le coton.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

Question no 4 de M. Assarid Imbarcaouane (Mali) et des représentants du Niger et du Tchad sur l'invasion acridienne,

Question no 3 de M. Gahler sur la sécurité alimentaire,

Question no 26 de M. Vergès sur les régions ultrapériphériques et pays ACP voisins.

Les auteurs des questions nos 8, 11, 12, 14, 17, 24, 25 et 29 ne sont pas présents.

13.   Débat avec la Commission

Interviennent: Gahler, Deerpalsing (Maurice), Ramotar (Guyana), Deva, Akpovi (Bénin), Van Lancker, Weldegiorgis (Érythrée), Jardim Fernandes, Nduwimana (Burundi), Alma (Niger), Mitchell, van den Berg, Dawaleh (Djibouti), Kamuntu (Ouganda), Masilo-Motsamai (Lesotho), Cavuilati (Fidji), Faure (Seychelles) et Hay Webster.

M. Michel répond aux intervenants.

14.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées par la 9e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bamako (Mali)

Le commissaire fait référence à un document antérieurement distribué, exposant en détail les suites données par la Commission aux résolutions adoptées à Bamako.

Intervient: Jardim Fernandes.

Le commissaire répond à l'intervenant.

(La séance est levée à 19 h 10)

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