Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 245
29e année
1 octobre 1986
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

86/C 245/01

Écu

1

86/C 245/02

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant une notification (n° IV/31.340 — Mitchell Cotts/Sofiltra)

2

86/C 245/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 23 au 27 septembre 1986)

3

86/C 245/04

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

86/C 245/05

Communication de la Commission concernant le non-respect de certaines dispositions de la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

4

II Actes préparatoires

Commission

86/C 245/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des Etats membres

5

Rectificatifs

86/C 245/07

Rectificatif à la communication 86/C 203/05 faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres et relative à une aide que le gouvernement italien se propose d'accorder à une entreprise productrice de composants de véhicules et de machines-outils (JO n° C 203 du 12. 8. 1986)

7

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