Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 221
17e année
12 août 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/408/CEE:

*

Directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)

1

74/409/CEE:

*

Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel

10

74/410/Euratom:

*

Décision 74/410/Euratom du Conseil du 2 août 1974, modifiant la décision 71/236/Euratom arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la biologie et de la protection sanitaire

15

74/411/CEE:

*

Directive 74/411/CEE du Conseil, du 1er août 1974, portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

17

74/412/CEE:

*

Directive 74/412/CEE du Conseil, du 1er août 1974, portant première modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygène et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

18

Commission

74/413/CEE:

*

Décision 74/413/CEE de la Commission, du 10 juillet 1974, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400.000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

19

74/414/CEE:

*

Décision 74/414/CEE de la Commission, du 10 juillet 1974, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 443.128 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

21

74/415/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juillet 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1638/74

23

74/416/CEE:

*

Décision 74/416/CEE de la Commission, du 15 juillet 1974, relative au séchage supplémentaire de 63.000 tonnes de froment tendre prises en charge par l'organisme d'intervention néerlandais au cours de la campagne 1973/1974

24

74/417/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1974, relative à la fixation des montants maximaux pour les fournitures de butteroil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1572/74

25

74/418/CEE:

Décision de la Commission, du 15 juillet 1974, relative à la fixation du prix minimal de vente du beurre pour la quarante-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

26

74/419/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juillet 1974, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1638/74

27

74/420/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1974, concernant les comités consultatifs pour les matières grasses, le sucre, le tabac brut et les fruits et légumes frais et transformés

28

74/421/CEE:

*

Neuvième directive 74/421/CEE de la Commission, du 23 juillet 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.