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Document 52006XC0509(01)
State aid — France, Ireland and Italy — State aid No C 78/2001 (ex NN 22/2001) — Ireland — Exemption from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production in the Shannon region — State aid No C 79/2001 (ex NN 23/2001) — France — Exemption from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production in the Gardanne region — State aid No C 80/2001 (ex NN 26/2001) — Italy — Exemption from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production in Sardinia — Invitation to submit comments pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty (Text with EEA relevance)
Aide d'État — France, Irlande et Italie — Aide d'État n o C 78/2001 (ex NN 22/2001) — Irlande — Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine dans la région du Shannon; — Aide d'État n o C 79/2001 (ex NN 23/2001) — France — Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine dans la région de Gardanne; — Aide d'État n o C 80/2001 (ex NN 26/2001) — Italie — Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine en Sardaigne; — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aide d'État — France, Irlande et Italie — Aide d'État n o C 78/2001 (ex NN 22/2001) — Irlande — Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine dans la région du Shannon; — Aide d'État n o C 79/2001 (ex NN 23/2001) — France — Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine dans la région de Gardanne; — Aide d'État n o C 80/2001 (ex NN 26/2001) — Italie — Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine en Sardaigne; — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 109 du 9.5.2006, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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9.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 109/2 |
AIDE D'ÉTAT — FRANCE, IRLANDE ET ITALIE
Aide d'État no C 78/2001 (ex NN 22/2001) — Irlande
Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine dans la région du Shannon;
Aide d'État no C 79/2001 (ex NN 23/2001) — France
Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine dans la région de Gardanne;
Aide d'État no C 80/2001 (ex NN 26/2001) — Italie
Exonération de droits d'accise des huiles minérales utilisées comme combustible dans la production d'alumine en Sardaigne;
Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
(2006/C 109/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Par lettre du 7 décembre 2001, la Commission a notifié à la France, à l'Irlande et à l'Italie sa décision finale sur les mesures susmentionnées en ce qui concerne la période expirant au 31 décembre 2003 et sa décision d'étendre la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2) du Traité pour la période à compter du 1er janvier 2004. Le texte complet de la décision est publié au JO L 119 du 4.5.2006
Les lettres par lesquelles la Commission a notifié à ces États membres ses décisions initiales d'ouvrir la procédure, ainsi qu'un résumé, ont été publiés au JO C 30 du 2 février 2002, p. 17, p. 21 et p. 25.
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les mesures à l'égard desquelles la Commission étend la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des aides d'État |
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Bâtiment SPA 3 6/5 |
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B-1049 Bruxelles. |
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Télécopie: (32-2) 296 12 42 |
Ces observations seront communiquées à la France, à l'Irlande et à l'Italie. L'identité des parties intéressées ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.