ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 119

Édition de langue française

Législation

49e année
4 mai 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 679/2006 du Conseil du 25 avril 2006 modifiant les règlements (CEE) no 2771/75 et (CEE) no 2777/75 en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché

1

Règlement (CE) no 680/2006 de la Commission du 3 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

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Règlement (CE) no 681/2006 de la Commission du 2 mai 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

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Règlement (CE) no 682/2006 de la Commission du 3 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1375/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention tchèque

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 7 décembre 2005 concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, mise en œuvre respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie [notifiée sous le numéro C(2005) 4436]  (1)

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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