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Document C2006/096/48
Case T-70/06: Action brought on 28 February 2006 — Audi Aktiengesellschaft v OHIM
Affaire T-70/06: Recours introduit le 28 février 2006 — Audi/OHMI
Affaire T-70/06: Recours introduit le 28 février 2006 — Audi/OHMI
JO C 96 du 22.4.2006, p. 30–30
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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22.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/30 |
Recours introduit le 28 février 2006 — Audi/OHMI
(Affaire T-70/06)
(2006/C 96/48)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Audi Aktiengesellschaft (Ingolstadt, Allemagne) [représentant(s): Mes O. Gillert et F. Schiwek]
Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 décembre 2005 (Numéro du recours: R 237/2005-2); |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: La marque verbale «Vorsprung durch Technik», pour les produits et les services des classes 9, 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 45 — Marque no 3 016 292
Décision de l'examinateur: Rejet partiel de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: Rejet partiel du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, la marque demandée à l'enregistrement ayant un caractère distinctif suffisant et la décision attaquée ne contenant aucune observation quant au public concerné.