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Document C2006/096/29

    Affaire T-32/06: Recours introduit le 27 janvier 2006 — Justerini & Brooks Limited/OHMI

    JO C 96 du 22.4.2006, p. 15–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    22.4.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 96/15

    Recours introduit le 27 janvier 2006 — Justerini & Brooks Limited/OHMI

    (Affaire T-32/06)

    (2006/C 96/29)

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Justerini & Brooks Limited (Londres, Royaume-Uni) [représentant: B. Cordery, solicitor]

    Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Elia Canelo Gutierrez (Talavera de la Reina, Espagne)

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision rendue le 23 novembre 2005 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 36/2005-2 relative à la procédure d'opposition no B 605 461 qui a été notifiée le 30 novembre 2005;

    —

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante

    Marque communautaire concernée: La marque figurative «J&B» pour des produits et services des classes 14, 18, 21, 25, 33 et 43 (demande de marque communautaire no2 696 383)

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Elia Canelo Gutierrez

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque figurative internationale «JOB» pour des produits de la classe 33 (enregistrement no275 247)

    Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

    Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision contestée et renvoi de l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner

    Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous a), iii), et de l'article 73 du règlement (CE) no 40/94 et violation des règles de procédure figurant dans diverses dispositions du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission.

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