ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 143

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
11 juin 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 143/1

Note informative sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales

1

2005/C 143/2

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 avril 2005 dans l'affaire C-494/01: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Manquement d'État — Environnement — Gestion des déchets — Directive 75/442/CEE, telle que modifiée par la directive 91/156/CE — Articles 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 14)

5

2005/C 143/3

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mars 2005 dans l'affaire C-294/02: Commission des Communautés européennes contre AMI Semiconductor Belgium BVBA, e.a. (Clause compromissoire — Désignation du Tribunal de première instance — Compétence de la Cour — Parties en liquidation — Capacité d'ester en justice — Règlement (CE) no 1346/2000 — Procédures d'insolvabilité — Récupération d'avances — Remboursement en vertu d'une clause contractuelle — Responsabilité solidaire — Répétition de l'indu)

5

2005/C 143/4

Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-341/02: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Directive 96/71/CE — Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services — Entreprises du secteur de la construction — Salaires minimaux — Comparaison effectuée entre le salaire minimal fixé par les dispositions de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché et la rémunération effectivement versée par l'employeur établi dans un autre État membre — Non prise en compte, en tant qu'éléments faisant partie du salaire minimal, de la totalité des majorations et des suppléments versés par l'employeur établi dans un autre État membre)

6

2005/C 143/5

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 avril 2005 dans l'affaire C-376/02 (demande de décision préjudicielle Hoge Raad der Nederlanden): Stichting «Goed Wonen» contre Staatssecretaris van Financiën (Taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée — Article 17 de la sixième directive 77/388/CEE — Déduction de la taxe payée en amont — Modification de la législation nationale — Effet rétroactif — Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique)

6

2005/C 143/6

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 avril 2005 dans l'affaire C-25/03 (demande de décision préjudicielle Bundesfinanzhof): Finanzamt Bergisch Gladbach contre HE (Sixième directive TVA — Construction d'une maison d'habitation par deux époux en communauté qui n'exerce pas elle-même d'activité économique — Utilisation d'une pièce par l'un des copropriétaires à des fins professionnelles — Qualité d'assujetti — Droit à déduction — Modalités d'exercice — Exigences quant à la facture)

7

2005/C 143/7

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 avril 2005 dans l'affaire C-140/03: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Articles 43 CE et 48 CE — Opticiens — Conditions d'établissement — Ouverture et exploitation de magasins d'optique — Restrictions — Justification — Principe de proportionnalité)

8

2005/C 143/8

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-163/03: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive 80/68/CEE — Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses — Articles 3, 4 et 5 — Directive 91/689/CEE — Déchets dangereux — Articles 2, paragraphe 1, et 6, paragraphe 1)

8

2005/C 143/9

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 avril 2005 dans les affaires jointes C-207/03 et C-252/03 (demandes de décision préjudicielle High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Patents Court) et Cour administrative): Novartis AG e.a. contre Comptroller-General of Patents, Designs and Trade Marks for the United Kingdom et Ministre de l'Economie contre Millennium Pharmaceuticals Inc. (Droit des brevets — Médicaments — Certificat complémentaire de protection pour les médicaments)

9

2005/C 143/10

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 avril 2005 dans l'affaire C-267/03 (demande de décision préjudicielle Högsta domstolen): Lars Erik Staffan Lindberg (Directive 83/189/CEE — Procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques — Obligation de communiquer les projets de règles techniques — Réglementation nationale en matière de jeux de hasard et de loteries — Jeux automatisés — Interdiction d'organiser des jeux sur des machines automatiques qui ne versent pas directement les gains — Machines du type «roue de la fortune» — Notion de «règle technique»)

9

2005/C 143/11

Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-385/03 (demande de décision préjudicielle Bundesfinanzhof): Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Käserei Champignon Hofmeister GmbH & Co. KG (Restitutions à l'exportation — Déclaration erronée — Notion de «demande» — Sanction — Cond)

10

2005/C 143/12

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-441/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE — Conservation des oiseaux sauvages — Conservation des habitats naturels — Non-transposition dans les délais prescrits)

11

2005/C 143/13

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-519/03: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Accord-cadre sur le congé parental — Substitution du congé de maternité au congé parental — Date à partir de laquelle un droit individuel à un congé parental est accordé)

11

2005/C 143/14

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-22/04: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Règlement (CEE) no 2847/93 — Navires de pêche — Instauration d'un système de localisation par satellite — Non-transposition dans les délais prescrits)

12

2005/C 143/15

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-146/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Directives 2000/69/CE et 2001/81/CE — Polluants atmosphériques — Plafonds d'émission nationaux — Non-transposition)

12

2005/C 143/16

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-171/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Directive 2001/80/CE — Non-transposition)

13

2005/C 143/17

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 avril 2005 dans l'affaire C-299/04: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive 2002/77/CE — Marchés des réseaux et des services de communications électroniques — Non-transposition dans le délai prescrit)

13

2005/C 143/18

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 avril 2005 dans l'affaire C-329/04: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Directive 2000/43/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

13

2005/C 143/19

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 avril 2005 dans l'affaire C-375/04: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2002/58/CE — Communications électroniques — Traitement des données à caractère personnel — Protection de la vie privée — Protection des personnes physiques — Non-transposition dans le délai prescrit)

14

2005/C 143/20

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 28 avril 2005 dans l'affaire C-376/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 2002/58/CE — Communications électroniques — Traitement des données à caractère personnel — Protection de la vie privée — Protection des personnes physiques — Non-transposition dans le délai prescrit)

14

2005/C 143/21

Affaire C-93/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Korsholms tingsrätt, rendue le 18 février 2005, dans l'affaire Teemu Hakala contre Oy L Simons Transport Ab

15

2005/C 143/22

Affaire C-112/05: Recours introduit le 4 mars 2005 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

15

2005/C 143/23

Affaire C-120/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg, rendue le 2 mars 2005, dans l'affaire Heinrich Schulze GmbH & Co. KG i.L. contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

16

2005/C 143/24

Affaire C-121/05 P: Pourvoi formé le 15 mars 2005 (télécopie: 11 mars 2005) par l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2005 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-334/03, Deutsche Post Euro Express GmbH contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

16

2005/C 143/25

Affaire C-125/05: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement de l'Østre Landsret, rendu le 15 mars 2005, dans l'affaire VW-Audi Forhandlerforening en tant que mandataire de Vulkan Silkeborg A/S contre Skandinavisk Motor CO. A/S

17

2005/C 143/26

Affaire C-127/05: Recours introduit le 21 mars 2005 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes

18

2005/C 143/27

Affaire C-129/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du College van Beroep voor het bedrijfsleven te 's-Gravenhage, rendu le 17 mars 2005, dans l'affaire N.V. Raverco contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

19

2005/C 143/28

Affaire C-130/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du College van Beroep voor het bedrijfsleven te 's-Gravenhage, rendu le 17 mars 2005, dans l'affaire Coxon & Chatterton limited contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

20

2005/C 143/29

Affaire C-133/05: Recours introduit le 21 mars 2005 contre la République d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

20

2005/C 143/30

Affaire C-134/05: Recours introduit le 22 mars 2005 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne

21

2005/C 143/31

Affaire C-138/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du le College van Beroep voor het bedrijfsleven, rendue le 22 mars 2005, dans l'affaire Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (partie intervenante: LTO Nederland)

22

2005/C 143/32

Affaire C-140/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Zoll-Senat 3(K) du Unabhängiger Finanzsenat, rendue le 17 mars 2005, dans l'affaire Amalia Valesko contre Zollamt Klagenfurt

23

2005/C 143/33

Affaire C-142/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Luleå Tingsrätt, rendue le 21 mars 2005, dans l'affaire Ministère public contre Percy Mickelsson et Joakim Roos

23

2005/C 143/34

Affaire C-143/05: Recours introduit le 29 mars 2005 contre le royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes

24

2005/C 143/35

Affaire C-144/05: Recours introduit le 30 mars 2005 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Belgique

24

2005/C 143/36

Affaire C-146/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, rendue le 10 février 2005, dans l'affaire Albert Collée, pris en sa qualité d'ayant cause à titre universel de Collée KG, contre Finanzamt Limburg an der Lahn

25

2005/C 143/37

Affaire C-147/05: Recours introduit le 1er avril 2005 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

25

2005/C 143/38

Affaire C-151/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof (Allemagne), rendue le 13 janvier 2005, dans l'affaire F. Weissheimer Malzfabrik contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

25

2005/C 143/39

Affaire C-153/05: Recours introduit le 5 avril 2005 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes

26

2005/C 143/40

Affaire C-157/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof (Autriche), rendue le 28 janvier 2005, dans l'affaire Winfried L. Holböck contre Finanzamt Salzburg-Land

26

2005/C 143/41

Affaire C-158/05: Recours introduit le 6 avril 2005 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes

26

2005/C 143/42

Affaire C-162/05 P: Pourvoi formé le 8 avril 2005 par Entorn, Societat Limitada Enginyeria i Serveis contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-141/01, Entorn, Societat Limitada Enginyeria i Serveis contre Commission des Communautés européennes

27

2005/C 143/43

Affaire C-166/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof, rendue le 31 mars 2005, dans l'affaire Heger Rudi GmbH contre Finanzamt Graz-Stadt

28

2005/C 143/44

Affaire C-169/05: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la Cour de cassation de Belgique, rendu le 4 avril 2005, dans l'affaire URADEX SCRL contre Union Professionnelle de la Radio et de la Télédistribution, en abrégé RTD et Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision, en abrégé BRUTELE

28

2005/C 143/45

Affaire C-176/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landesgericht für Zivilrechtssachen Wien, rendue le 8 avril 2005 dans le litige KVZ retec GmbH contre Republik Österreich (Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft)

28

2005/C 143/46

Radiation de l'affaire C-273/02

29

2005/C 143/47

Radiation de l'affaire C-458/02

29

2005/C 143/48

Radiation de l'affaire C-395/03

29

2005/C 143/49

Radiation de l'affaire C-504/03

29

2005/C 143/50

Radiation de l'affaire C-49/04

29

2005/C 143/51

Radiation de l'affaire C-57/04

30

2005/C 143/52

Radiation de l'affaire C-165/04

30

2005/C 143/53

Radiation de l'affaire C-179/04

30

2005/C 143/54

Radiation de l'affaire C-261/04

30

2005/C 143/55

Radiation de l'affaire C-262/04

30

2005/C 143/56

Radiation de l'affaire C-277/04

30

2005/C 143/57

Radiation de l'affaire C-399/04

30

2005/C 143/58

Radiation de l'affaire C-460/04

31

2005/C 143/59

Radiation de l'affaire C-516/04

31

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 143/60

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2005 dans l'affaire T-336/02, Susan Christensen contre Commission des Communautés européennes (Fonction publique — Procédure de sélection d'agents temporaires — Composition du comité de sélection et déroulement de la procédure)

32

2005/C 143/61

Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 2005 dans l'affaire T-187/03, Isabella Scippacercola contre Commission des Communautés européennes (Accès aux documents des institutions — Article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1049/2001)

32

2005/C 143/62

Arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2005 dans l'affaire T-376/03, Michel Hendrickx contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission aux épreuves orales — Exigence de connaissances linguistiques spécifiques — Principe d'égalité de traitement — Accès aux documents du Conseil — Obligation de motivation)

33

2005/C 143/63

Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2004 dans l'affaire T-55/02, Peter Finch contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réclamation — Rejet implicite — Rejet explicite dans le délai du recours contentieux — Notification tardive du rejet — Recevabilité — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Calcul des annuités à prendre en compte dans le régime communautaire — Traitement pris comme référence — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

33

2005/C 143/64

Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-206/02, Congrès national du Kurdistan (KNK) contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Qualité pour agir — Association — Recevabilité)

34

2005/C 143/65

Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 février 2005 dans l'affaire T-229/02, Kurdistan Workers' Party (PKK) et Kurdistan National Congress (KNK) contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Capacité à agir — Qualité pour agir — Association — Recevabilité)

34

2005/C 143/66

Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 février 2005 dans l'affaire T-406/03, Nicolas Ravailhe contre Comité des régions de l'Union européenne (Fonctionnaires — Procédure administrative préalable — Irrecevabilité)

35

2005/C 143/67

Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2005 dans l'affaire T-268/04, Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer)

35

2005/C 143/68

Affaire T-35/05: Recours introduit le 21 janvier 2005 par Elisabeth Agne-Dapper et autres contre Commission des Communautés européennes

35

2005/C 143/69

Affaire T-80/05: Recours introduit le 17 février 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Hinrich Bavendam et autres

36

2005/C 143/70

Affaire T-112/05: Recours introduit le 2 mars 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals International BV, Akzo Nobel Chemicals BV et Akzo Nobel Functional Chemicals BV

37

2005/C 143/71

Affaire T-117/05: Recours introduit le 9 mars 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Andreas Rodenbröker et autres

37

2005/C 143/72

Affaire T-121/05: Recours introduit le 15 mars 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Borax Europe Ltd

38

2005/C 143/73

Affaire T-132/05: Recours introduit le 16 mars 2005 par Nicola Falcione contre Commission des Communautés européennes

38

2005/C 143/74

Affaire T-133/05: Recours introduit le 17 mars 2005 par Gérard Meric contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

39

2005/C 143/75

Affaire T-141/05: Recours introduit le 11 avril 2005 par Internationaler Hilfsfonds e.V contre la Commission des Communautés européennes

40

2005/C 143/76

Affaire T-146/05: Recours introduit le 14 avril 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Flex Equipos de Descanso, SA.

40

2005/C 143/77

Affaire T-148/05: Recours introduit le 11 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par la Comunidad autónoma de Madrid et Madrid, Infraestructuras del Transporte (MINTRA)

41

2005/C 143/78

Affaire T-150/05: Recours introduit le 18 avril 2005 contre la Commission des Communautés européennes par Markku Sahlstedt, Juha Kankkunen, Mikko Tanner, Toini Tanner, Liisa Tanner, Eeva Jokinen, Aili Oksanen, Olli Tanner, Leena Tanner, Aila Puttonen, Risto Tanner, Tom Järvinen, Runo K. Kurkko, l'association Maa- ja metsätaloustuottajain keskusliitto (MTK) ry et la fondation MTK

42

2005/C 143/79

Affaire T-152/05: Recours introduit le 18 avril 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) par John Arthur Slater

43

2005/C 143/80

Radiation de l'affaire T-176/00

43

2005/C 143/81

Radiation de l'affaire T-225/01

44

2005/C 143/82

Radiation de l'affaire T-142/04

44

2005/C 143/83

Radiation de l'affaire T-228/04

44

2005/C 143/84

Radiation de l'affaire T-470/04

44

III   Informations

2005/C 143/85

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 132 du 28.5.2005

45

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